ACCORD DE NON-DIVULGATIONAccord De Non-Divulgation • September 12th, 2022
La Chambre de commerce internationale (« CCI »), une association française à but non lucratif établie en vertu de la loi de 1901 (Association type Loi 1901) relative au contrat d'association, domiciliée au 33-43, avenue du Président Wilson, 75116 Paris, France, agissant au nom de son organe de travail, la Cour internationale d'arbitrage (la « Cour de la CCI »),
ACCORD DE NON-DIVULGATIONAccord De Non-Divulgation • September 9th, 2020
Le présent accord vise à définir les bases juridiques en vertu desquelles ADP Canada Co. (« ADP »), dont les bureaux sont situés au 3250 Bloor Street West, 16th Floor, Etobicoke, Ontario M8X 2X9, doit fournir, rendre accessible et/ou divulguer à (le « Destinataire ») certains renseignements financiers, commerciaux et autres en lien avec la fourniture par le Destinataire de certains produits et services au profit exclusif d’ADP (la « Transaction »).
ACCORD DE NON-DIVULGATIONAccord De Non-Divulgation • May 5th, 2020
(personne morale dûment constituée, ayant son siège social au , ici agissant et représentée par dûment autorisé(e) à agir aux fins des présentes tel qu’il (elle) le déclare,
ACCORD DE NON-DIVULGATIONAccord De Non-Divulgation • August 31st, 2020
(personne morale dûment constituée, ayant son siège social au , ici agissant et représentée par dûment autorisé(e) à agir aux fins des présentes tel qu’il (elle) le déclare,
ACCORD DE NON DIVULGATIONAccord De Non Divulgation • May 5th, 2020
NOM_SOCIETE et FREDERIC LAMOULIE souhaitent engager des discussions exploratoires concernant une éventuelle collaboration entre eux relativement à un projet de plateforme I.A. avec ChatBot ou Agent Conversationnel (ci-après dénommé « l’objet »).