BAIL COMMERCIALBail Commercial • September 6th, 2022
BAIL COMMERCIAL Soumis aux Articles L 145.1 a L 145.60 du Nouveau Code de Commerce et au decret du 30 Septembre 1953Bail Commercial • March 10th, 2010 • Inter Parfums Inc • Perfumes, cosmetics & other toilet preparations
Titulaire de la carte professionnelle no G 989, garantie par la SOCAMAB, 18 rue Beaurepaire PARIS 10eme, ladite societe representee par Madame Mabe LE CHATELIER.
BAIL COMMERCIAL Soumis aux Articles L 145.1 a L 145.60 du Nouveau Code de Commerce et au decret du 30 Septembre 1953Bail Commercial • March 10th, 2010 • Inter Parfums Inc • Perfumes, cosmetics & other toilet preparations
Titulaire de la carte professionnelle no G 989, garantie par la SOCAMAB, 18 rue Beaurepaire PARIS 10eme, ladite societe representee par Madame Mabe LE CHATELIER.
BAIL COMMERCIALBail Commercial • May 5th, 2020
La Société « champs de l’abbesse », Société Civile Immobilière au capital de 225.000 € ayant son siège social à Euralille (59777), porte A - 2, avenue de Kaarst BP 52004, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille sous le numéro 498 505 304, représentée par Luc DELPORTE, ayant pouvoirs à cet effet aux termes de l’article 19 des statuts
BAIL COMMERCIALBail Commercial • May 5th, 2020
La Société SCI VIGUE , au capital de €, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de RODEZ sous le numéro 802764902, 95, Impasse des Teulières 12200 VILLEFRANCHE de ROUERGUE, représentée par Michel VIGUIE, en sa qualité de Gérant ,
Le Bail CommercialBail Commercial • May 5th, 2020
MODÈLE DE CONTRAT DE CESSION DE BAIL COMMERCIALBail Commercial • October 4th, 2022
Le présent modèle est fourni à titre purement informatif et indicatif et ne constitue pas un avis juridique. L’accompagnement par un professionnel du droit pour une analyse personnalisée est recommandé́.
BAIL COMMERCIAL DE BIENS IMMOBILIERS POUR LE LOGEMENT EN RESIDENCE SERVICES SENIORSBail Commercial • May 5th, 2020
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 531 598 670 RCS BORDEAUX Représentée par Monsieur Marc FAUJANET en sa qualité de gérant associé
BAIL COMMERCIALBail Commercial • May 5th, 2020
Par les présentes, le Bailleur donne à bail commercial, conformément aux dispositions des articles L.145-1 à L.145-60, R.145-1 à R.145-11, R. 145-20 à R.145-33 et D.145-12 à D.145-19 du Code de Commerce, à celles non abrogées du décret du 30 septembre 1953 modifié et des textes subséquents, au Preneur qui accepte, les locaux ci-après désignés.
RESIDENCE SERVICES UNIVERS 8 - LYONBail Commercial • May 5th, 2020
SARL NEMEA APPART’ETUD, exploitant sous enseigne « NEMEA APPART’ETUD », filiale à 100% de la société NEMEA MANAGEMENT PARTICIPATIONS,
BAIL COMMERCIALBail Commercial • May 5th, 2020
Représentée par son maire en exercice Madame Patricia GRANET-BRUNELLO, ayant tous pouvoir à l’effet des présentes en vertu d’une délibération du conseil municipal en date du
BAIL COMMERCIALBail Commercial • May 5th, 2020
Collectivité territoriale, au sens des dispositions du code général des collectivités territoriales, dont le siège est sis Rue Saint-Pierre – 40100 DAX, représentée par son Maire en exercice, habilité à l’effet des présentes par délibération du Conseil municipal de la Ville de Dax en date du 7 novembre 2016
8, avenue Victor Hugo – 93 320 Les Pavillons-sous-BoisBail Commercial • May 5th, 2020
PRÉSENCE - REPRÉSENTATIONBail Commercial • May 5th, 2020
Si plusieurs personnes sont comprises sous une même dénomination bailleur ou preneur, elles agiront solidairement entre elles.
PARTIE ANCIENNEBail Commercial • May 5th, 2020
€uros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 828 537 415, siège à LYON 2ème, 1 quai Jules Courmont, représentée par Monsieur Christian Fichard, gérant, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,
BAIL COMMERCIALBail Commercial • May 5th, 2020
Société Anonyme au capital de 2.305.770,00 €, dont le siège est à LA FLOTTE-EN- RE (Charente-Maritime - 17630), 44 avenue de la Plage, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le numéro B 318 456 993, représentée à l'acte par Monsieur Richard GENDRE, né à SAINT MARTIN DE RE (Charente-Maritime) le 21 octobre 1961 domicilié à LA FLOTTE (Charente-Maritime), 5 quai de Sénac, ayant tout pouvoir à l'effet des présentes en qualité de Président du Conseil d'Administration,
ContractBail Commercial • May 5th, 2020
BAIL COMMERCIALBail Commercial • May 5th, 2020
La COMMUNE DE SAINTE MARIE DE RE, collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de la CHARENTE-MARITIME, ayant son siège Hôtel de Ville de SAINTE MARIE DE RE – 32 rue de la République – 17740 SAINTE MARIE DE RE, identifiée au SIREN sous le numéro 211703608, représentée par Madame Gisèle VERGNON, Maire, dûment habilitée suivant une délibération du Conseil Municipal du 28 mars 2014,