CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATIONSConditions Générales De Vente Et De Prestations • May 5th, 2020
Ces conditions générales sont applicables dans la limite des conditions particulières, explicitement précises et écrites, pouvant en compléter, suppléer ou en exclure telle ou telle partie.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS ENGAGEMENTS RECIPROQUES DES PARTIESConditions Générales De Vente Et De Prestations • May 5th, 2020
Toute prestation de service ou fourniture complémentaire commandée par le Client ou reconnue nécessaire en cours de chantier ou d’essais fera l’objet d’une facturation additionnelle aux tarifs en vigueur à la date de réalisation des travaux complémentaires et aux présentes conditions générales de vente et de travaux. Toute commande est ferme et ne saurait être résiliée unilatéralement.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONSConditions Générales De Vente Et De Prestations • September 29th, 2022
Le présent document définit, les conditions/caractéristiques générales qui régissent la vente par l'entreprise ("Entreprise"), au client personne publique ou privée ("Client"), de produits et/ou l’exécution de prestations de services (location, installation, maintenance, travaux …) s'y rapportant. Lorsque le Client passe commande, il accepte les présentes conditions qui sont le socle unique de négociation entre les parties. Les conditions générales du Client sont exclues.
CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET DE PRESTATIONSConditions Générales De Vente Et De Prestations • May 5th, 2020
Sauf convention expresse contraire, les obligations contractuelles des parties sont régies par les présentes conditions générales. Ces dernières sont donc applicables à toutes les ventes effectuées par Apex Solutions 4.0 représentée par Patrick Werth.
Les services choisis par le CLIENT et obtenus chez AVA6 SERVICES sont décrits au chapitre 2 de ce présent document.Conditions Générales De Vente Et De Prestations • May 5th, 2020
Les collaborateurs, délégués commerciaux, agents et intermédiaires AVA6 SERVICES n’ont aucun pouvoir pour engager AVA6 SERVICES. Les offres, bons de commande et confirmations de commande signés à leur intention n’engagent AVA6 SERVICES qu’après ratification écrite par le gérant d’AVA6 SERVICES, sauf le cas où ils auraient déjà fait l'objet d'un commencement de livraison ou de prestation. AVA6 SERVICES se réserve le droit soit de renoncer à une commande qui n'aurait pas fait l'objet de pareille ratification soit de ratifier à tout moment pareille commande.