CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET/OU DE SERVICEConditions Générales De Vente Et De Service • September 19th, 2019
« Contrat » désigne un accord conclu par les Parties sous forme écrite ou une Commande du Client acceptée par Confirmation de Commande ;
Préambule :Conditions Générales De Vente Et De Service • December 20th, 2023
Les présentes Conditions Générales de vente et de service de la société TECHNETICS GROUP France (ci-après désignée VENDEUR et/ou TECHNETICS) ont pour objet de définir les termes et les conditions applicables à tous les contrats de vente et de service conclus entre la société TECHNETICS prise en qualité de vendeur et ses clients pris en qualité d’acheteurs (ci- après désigné ACHETEUR). Elles s’appliquent également aux contrats de prestations de service réalisées sur demande de ses clients dès lors que la société TECHNETICS agit en qualité de prestataire de service et réalise ses interventions sur les marchandises de sa fabrication.
Conditions générales de vente et de serviceConditions Générales De Vente Et De Service • May 5th, 2020
CONDITIONS GENERALESConditions Générales De Vente Et De Service • October 4th, 2018
La société Le CERCLE DES VACANCES (ci-après « CDV »), Société par actions simplifiée, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 500 157 532, dont le siège social est situé 31 avenue de l’Opéra – 75001 PARIS, représentée par Madame Rose-Marie Farrugia, en sa qualité de Président, propose à titre accessoire de son activité principale un SERVICE CONCIERGERIE.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE SERVICE version du 06.06.2017Conditions Générales De Vente Et De Service • May 5th, 2020
Conditions Générales de CENTRAL SERVICESConditions Générales De Vente Et De Service • May 5th, 2020
« Conditions Générales ») s’appliquent à l’ensemble des produits et des services proposés par la société CENTRAL SERVICES (ci-après dénommée « CENTRAL SERVICES »), SAS au capital de 1 000€ dont le siège social est situé au 88B Avenue de la République 72400 La Ferté- Bernard, immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Mans sous le n° 818 496 184.