ContractConditions Spécifiques De Vente • October 30th, 2014
Les présentes conditions spécifiques de vente de la Lettre suivie dérogent aux conditions générales de vente des prestations « Courrier
CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE VENTE APPLICABLES À LA LETTRE RECOMMANDÉE EN LIGNEConditions Spécifiques De Vente • May 5th, 2020
Le Présent Contrat s’inscrit dans le cadre des dispositions prévues par l’article 1369-8 du Code civil concernant les envois par lettre recommandée électronique. Par conséquent, l’Expéditeur consent expressément par l’acceptation des présentes Conditions spécifiques à recourir à la voie électronique pour ses dépôts de recommandés.
CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES VOIP (Annexe 1)Conditions Spécifiques De Vente • May 5th, 2020
CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTES APPLICABLES AUX OFFRES OPENVOICEConditions Spécifiques De Vente • May 5th, 2020
CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTEConditions Spécifiques De Vente • May 5th, 2020
Les Conditions de Vente ci-dessous dérogent aux Conditions Générales de Vente 1 des prestations Courrier-Colis de La Poste, lesquelles restent applicables pour tout ce qui n’est pas contraire aux présentes.
CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTEConditions Spécifiques De Vente • May 5th, 2020
Les Conditions de Vente ci-dessous dérogent aux Conditions Générales de Vente1 des prestations Courrier-Colis de La Poste, lesquelles restent applicables pour tout ce qui n’est pas contraire aux présentes.
CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTE POUR LES PARTICULIERSConditions Spécifiques De Vente • May 5th, 2020
Les présentes conditions spécifiques dérogent aux conditions générales de vente des prestations Courrier-Colis de La Poste1, lesquelles restent applicables pour tout ce qui n’est pas contraire aux présentes.
CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTEConditions Spécifiques De Vente • May 5th, 2020
Les présentes conditions spécifiques dérogent aux conditions générales de vente des prestations Courrier-Colis de La Poste1, lesquelles restent applicables pour tout ce qui n’est pas contraire aux présentes.
CONDITIONS SPECIFIQUES DE VENTEConditions Spécifiques De Vente • February 20th, 2024
En application des articles 1367 et 1375 du Code Civil, La Poste et le Client acceptent et reconnaissent la parfaite validité du présent contrat formé sur support électronique. Ainsi, La Poste et le Client acceptent à titre d'éléments déterminants de leur engagement, de signer électroniquement le présent contrat conformément aux dispositions du Code Civil.