Contrat d'Affiliation Sample Contracts

Contrat d’affiliation
Contrat D’affiliation • September 9th, 2022

WORKLIFE BENEFITS, société par actions simplifiée, au capital social de 100 €, dont le siège social est situé au 17 rue Froment, 75011, Paris, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 890 843 998 et représentée par Monsieur Benjamin SUCHAR, en sa qualité de Président,

Contrat d’affiliation ( Lunch Pass )
Contrat D’affiliation • May 5th, 2020

L'affilié demande à adhérer au réseau Lunch Pass de Sodexo Pass. Il déclare expressément avoir lu, pris connaissance et reçu un exemplaire du présent contrat d'affiliation, y compris les conditions générales figurant au verso, préalablement à la signature, et y souscrire pleinement.

CONTRAT D’AFFILIATION
Contrat D’affiliation • May 5th, 2020

L’Office de Tourisme Communautaire du PAYS DE SAINT-JEAN-DE-LUZ a mis en place et gère une centrale de réservation en ligne permettant aux internautes de réserver en ligne une prestation touristique concernant les professionnels du tourisme du Territoire Côte Basque.

CONTRAT D’AFFILIATION
Contrat D’affiliation • May 5th, 2020

« La Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère porteur administratif du service, Représentée par son Président en exercice, Monsieur Jean PAPADOPULO,

Branche communautaire
Contrat D’affiliation • May 5th, 2020

A la suite des Assemblées générales d’Emmaüs France de 2005 et 2006, la Branche Communautaire s’est engagée dans un processus d’unification ayant abouti, à l’issue d’Assises tenues en mars 2007, à l’adoption d’une « Charte des Communautés et de la Branche Communautaire ». Cette dernière rappelle les

Contrat d'affiliation
Contrat d'Affiliation • May 5th, 2020

ENTRE LES SOUSSIGNÉS : Houda SAADAOUI société SOMACOS, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le no Siret : 529 272 726 00033 et code APE 4775Z, Dont le siège social est 6 rue de la méditerranée 92160 Antony, Représentée par Houda SAADAOUI, en sa qualité de Gérante Ci-après dénommée « L'Affilieur »,