CONTRAT DE SOUTIEN ET D'AIDE PAR LE TRAVAILContrat De Soutien Et d'Aide Par Le Travail • September 19th, 2019
Préambule :Contrat De Soutien Et D’aide Par Le Travail • May 5th, 2020
Les établissements de soutien et d’aide par le travail sont des établissements et services médico-sociaux (article L312-1 du Code de l’action sociale et des familles).
CONTRAT DE SOUTIEN et D’AIDE PAR LE TRAVAILContrat De Soutien Et D’aide Par Le Travail • May 5th, 2020
Les établissements de soutien et d'aide par le travail sont des établissements et services médico- sociaux (art L 312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles). Leur mission et définie aux articles L 344-2 et 344-2-1 du CSAF.