Convention d'Assistance Sample Contracts

CONVENTION D’ASSISTANCE SOS MALUS
Convention d'Assistance • May 5th, 2020

Nos services sont accessibles 24h/24 et 7/7, les prestations d’assistance sont délivrées sauf mention contraire dans la convention.

CLAUSE L11
Convention d'Assistance • May 5th, 2020

Elle détermine les prestations qui seront fournies par EUROP ASSISTANCE, entreprise régie par le code des assurances, aux titulaires d'un contrat d'assurance automobile souscrit auprès du Cabinet SOLLY AZAR ou de son réseau de correspondants.

CONVENTION D’ASSISTANCE
Convention d'Assistance • May 5th, 2020

La présente convention d'assistance constitue les Conditions Générales des contrats d'assistance L'olivier « Assistance 50 km » (formule de base) et « Assistance 0 km » (formule optionnelle).

ELAN MUTUEL
Convention d'Assistance • May 5th, 2020

Un document d’information présentant le produit d’assurance - ou DIP - vous a été remis lors de la souscription de votre contrat, afin de vous informer des principales garanties et exclusions de ce contrat.

■ MRH - W67- 01/2019
Convention D’assistance • December 28th, 2018
■ CQ3 - 092015
Convention d'Assistance • May 5th, 2020

Elle détermine les prestations qui seront garanties et fournies par EUROP ASSISTANCE, entreprise régie par le code des assurances aux Bénéficiaires du contrat FMA SANTE 2012 souscrit auprès de FMA Assurances, entré en vigueur à compter du 01/10/2012.

INFORMATIONS UTILES
Convention D’assistance • May 5th, 2020

Vous devez, vous ou vos ayants droits, contacter préalablement à toute intervention le SERVICE ASSISTANCE «AUTOMOBILE CLUB», afin d’obtenir un numéro de dossier qui seul justifiera une prise en charge des interventions.

■ MRH - W67- 01/2017
Convention d'Assistance • May 5th, 2020
Convention Eurodommages Assistance – FDV M97
Convention d'Assistance • May 5th, 2020

La présente convention d'assistance constitue les conditions générales des garanties EURODOMMAGES ASSISTANCE. Elle précise le contenu et les limites des prestations d'assistance accordées aux clients titulaires d'une police d'assurance automobile souscrite par l’intermédiaire d’EURODOMMAGES ASSURANCES. Celles-ci sont garanties et mises en oeuvre par EUROP ASSISTANCE, Société anonyme au capital de 23 601 857 euros, entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 451 366 405, sise 1 Promenade de la Bonnette - 92230 Gennevilliers, conformément au protocole d'accord signé entre EUROP ASSISTANCE et EURODOMMAGES.

SOMMAIRE
Convention d'Assistance • May 5th, 2020