CONVENTION DE COMPTE COURANTConvention De Compte Courant • February 14th, 2023
Immatriculation au Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) sous le n° 07 001 925 pour l’activité de courtage en assurance, de mandataire d’intermédiaire en assurance et de mandataire en assurance.
Avenant convention de compte courantConvention De Compte Courant • May 5th, 2020
Les modifications des Conditions Générales de votre convention de compte courant et des contrats de banque à distance et EDI, décrites ci- après, sont apportées en raison notamment de l’Ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017 de transposition de la 2ème Directive Services de Paiement. Par ailleurs, le présent avenant intègre les dispositions du Règlement UE 2015/847 du 20 mai 2015 sur les informations accompagnant les transferts de fonds. Ces modifications sont applicables à compter du 13 janvier 2018 et à l’expiration d’un délai d’un mois à compter de la présente information. Vous êtes réputé avoir accepté ces modifications si vous n’avez pas notifié à la Banque votre désaccord avant cette date d’entrée en vigueur. Si vous refusez les modifications proposées, vous pouvez résilier sans frais, avant cette date, la convention de compte courant.
PART OF THE ARAB BANK GROUPConvention De Compte Courant • March 4th, 2022
CONVENTION DE COMPTE COURANT – PERSONNE MORALE CONDITIONS GENERALESConvention De Compte Courant • June 24th, 2022
La convention de compte établie conformément aux dispositions des articles L.133-1 et suivants, L.312-1-1 et suivants, L.314-1 et suivants, D.133-1 et suivants du Code monétaire et financier est constituée des présentes conditions générales, des conditions tarifaires et des éventuelles conditions particulières et annexes.
ContractConvention De Compte Courant • February 9th, 2017
Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L512-2 et suivants et du Code Monétaire et Financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit – Siren 605 520 071 RCS Lyon - Intermédiaire d’assurance N° ORIAS : 07 006 015- Siège social : 4, boulevard Eugène Deruelle – 69003 LYON - N° TVA intracommunautaire : FR 00605520071