CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUXConvention De Mise a Disposition De Locaux • May 5th, 2020
Représentée aux présentes par M. Gilles SIMEONI, en sa qualité de Président du Conseil Exécutif de Corse, agissant en vertu d’une délégation de pouvoir qui lui a été donnée aux termes d’une délibération n° 19/ AC de l’Assemblée de Corse du …
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUXConvention De Mise a Disposition De Locaux • May 5th, 2020
La Ville de Lille - Commune associée de Lomme, représentée par Monsieur Roger VICOT, Maire délégué de la commune associée de Lomme agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil Communal en date du DATE DU CC et du Conseil Municipal de Lille en date du DATE DU CM, désignée ci-après par “la Commune”, n° SIRET / 215 903 550 00014, Code NAF : 8411 Z,
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUXConvention De Mise a Disposition De Locaux • May 5th, 2020
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUXConvention De Mise a Disposition De Locaux • May 5th, 2020
La Ville de CALUIRE ET CUIRE, représentée par son Député-Maire, Monsieur Philippe COCHET, conformément à la délibération du conseil municipal n° 2015-XXXX en date du 18 septembre 2015, ci après dénommée la « Ville », d’une part,
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUXConvention De Mise a Disposition De Locaux • April 10th, 2012
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUXConvention De Mise a Disposition De Locaux • May 5th, 2020
La commune de SAINT ETIENNE DU GRES ayant son siège social à l’Hôtel de Ville, 1 Place Frédéric Mistral – 13103 Saint-Etienne du Grès - représentée par M. Jean MANGION en sa qualité de Maire et agissant en l’espèce en vertu de la délibération n°2018/061 du Conseil Municipal 11 juillet 2018
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUXConvention De Mise a Disposition De Locaux • May 5th, 2020
La Ville de Noyon, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Patrick DEGUISE, dûment habilité à cet effet par délibération du conseil municipal en date du 4 avril 2008.