CONVENTION D’HONORAIRESConvention D’honoraires • May 5th, 2020
Cette convention entre donc dans le champ d'application des articles L 127-1 et suivant du code des assurances et de l'article 10 alinéa 2 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat modifié par le décret n° 2007-932 du 15 mai 2007.
CONVENTION D’HONORAIRESConvention D’honoraires • May 5th, 2020
Le Client a chargé l’Avocat de le conseiller, l’assister et le représenter dans le cadre du litige prud’homal qui l’oppose à la Partie adverse : son employeur/ex-employeur, la société/l’association :
CONVENTION D’HONORAIRESConvention D’honoraires • March 7th, 2021
Maitre Raphael TEDGUI, Avocat à la Cour, 2 Rue de Logelbach – 75017 PARIS Définitions des termes utilisés dans la présente convention d'honoraires :
CONVENTION D’HONORAIRESConvention D’honoraires • August 30th, 2018
SELARL au capital de 10 000 €, inscrite au Barreau de DRAGUIGNAN Immatriculée au RCS de FREJUS sous le numéro 529 912 453 Demeurant La Maison Bleue, 139, rue Jean Jaurès à FREJUS (83600) Représentée par ses dirigeants en exercice
ENTRE LES SOUSSIGNES :Convention D’honoraires • January 9th, 2019
CONVENTION D’HONORAIRESConvention D’honoraires • March 7th, 2021
Maitre Raphael TEDGUI, Avocat à la Cour, 2 Rue de Logelbach – 75017 PARIS Définitions des termes utilisés dans la présente convention d'honoraires :