Délégation De Service Public Sample Contracts

Délégation de Service Public pour la conception, la construction, le financement et l’exploitation d’une infrastructure de télécommunications Haut Débit
Délégation De Service Public • May 5th, 2020

Entre la Communauté urbaine de Bordeaux, représentée par son président Monsieur Vincent Feltesse, domiciliée esplanade Charles de Gaulle – 33076 Bordeaux cedex, agissant en application de la délibération n°2013/ en date du 2013, désignée dans ce qui suit par : la Communauté urbaine de Bordeaux.

VILLE DE ROUEN
Délégation De Service Public • May 5th, 2020

La Ville de ROUEN représentée par son Maire, M. Yvon ROBERT, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du ……., et transmise en Préfecture le …..

Délégation de Service Public pour la conception, la
Délégation De Service Public • February 10th, 2010

Entre la Communauté Urbaine de Bordeaux, représentée par son Président Monsieur Vincent Feltesse, domiciliée Esplanade Charles de Gaulle – 33076 Bordeaux cedex, agissant en application de la délibération n°2010/……….

CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC
Délégation De Service Public • July 7th, 2022
AVENANT : N° 8
Délégation De Service Public • May 5th, 2020
Entre
Délégation De Service Public • July 29th, 2019

KOUROU FIBRE, Société par action simplifiée au capital de 10 000€, immatriculation au RCS de Cayenne sous le numéro 833 781 065, dont le siège social est situé au 25 rue du Docteur Deveze – 97310 Kourou.