CONTRATElectricity Supply Agreement • January 31st, 2017
BELGIQUEElectricity Supply Agreement • November 30th, 2016
CONTRATElectricity Supply Agreement • June 14th, 2017
Article préliminaire • DÉFINITIONSElectricity Supply Agreement • September 9th, 2022
Au sens du présent contrat, les termes ci-dessous employés avec une majuscule sont définis de la manière suivante, au singulier comme au pluriel :
DE VENTE URBAN SOLAR ENERGYElectricity Supply Agreement • February 13th, 2024
Urban Solar Energy est la dénomination commerciale de NLG, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro : 500 776 687. Le siège social d’Urban Solar Energy est 9 cours André Philip 69100 Villeurbanne.
PARTIE I – CONDITIONS GÉNÉRALESElectricity Supply Agreement • September 12th, 2019
Sauf plus ample précision aux fins de l'application du présent Contrat, sans toutefois méconnaitre les dispositions d'ordre public, les notions définies dans la Loi Électricité, les décrets et/ou ordonnances relatifs à l’organisation du marché de l’électricité et/ou les différents Règlements Techniques applicables et les codes de réseau et lignes directrices de l’UE applicables, tels que modifiés périodiquement, sont également inclus pour les besoins du Contrat dans le sens de ces définitions légales ou réglementaires
CONDITIONS GENERALES DE FOURNITURE D’ELECTRICITEElectricity Supply Agreement • December 3rd, 2015