General Sales Conditions Sample Contracts

CONDITIONSGENERALESDEVENTE ALGEMENE VERKOOPSVOORWAARDEN
General Sales Conditions • November 28th, 2018
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
General Sales Conditions • January 10th, 2023
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE GENERAL SALES CONDITIONS
General Sales Conditions • April 22nd, 2023
Contract
General Sales Conditions • March 31st, 2022
Conditions Générales de Vente / General Sales Conditions
General Sales Conditions • April 3rd, 2018

Définitions : Le Fournisseur, ci-après désigné Arconic Fastening Systems "AFS" et le Client, ci-après désigné "Le Client". "Le produit" désigne la ou les pièces faisant l'objet de la vente, qui sont fabriquées selon le cahier des charges du Client.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
General Sales Conditions • April 24th, 2023

Votre réservation est effective lors de la réception du bulletin de réservation et de l’acompte prévu soit par paiement sécurisé en ligne, chèques vacances ou virement bancaire. Įes mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE GENERAL SALES CONDITIONS
General Sales Conditions • June 22nd, 2018