MODELEGuarantee Agreement • May 5th, 2020
ACCORD DE GARANTIE N° / GRGuarantee Agreement • May 5th, 2020
CONDITIONS GÉNÉRALES DE GARANTIEGuarantee Agreement • July 7th, 2021
La Nuki Guarantee Plus (la Garantie) est proposée par Nuki Home Solutions GmbH, Münzgrabenstraße 92/4, 8010 Graz, Autriche, FN 422826 d (Nuki), qui est également le fabricant des appareils/ensembles d’appareils Nuki (les Produits).
ANNEXE 5 au CONTRAT GRD /<Fournisseur>Guarantee Agreement • June 17th, 2022
Cette annexe définit le modèle de document nécessaire à l’établissement de la garantie bancaire nécessaire à l’exécution de l’ensemble des contrats GRD‐F souscrits par le fournisseur, en sa qualité de personne morale, avec le GRD
ACCORD DE GARANTIE N° / GP1 ()Guarantee Agreement • May 5th, 2020
CONTRAT RELATIF AU RACCORDEMENT D’UNEGuarantee Agreement • May 5th, 2020
Se référant au Contrat au Réseau de Transport de gaz naturel conclu entre GRTgaz, société anonyme au capital de 620 424 930 euros, dont le siège social est sis 6, rue Raoul Nordling, 92 277 Bois Colombes Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 440 117 620, ci-après dénommée « le Bénéficiaire », et (1) ……………, …………… au capital de ……………
CONTRAT RELATIF AU RACCORDEMENT DE SITES INDUSTRIELS AU RESEAU DE TRANSPORT ET AUX CONDITIONS DE LIVRAISON DU GAZ NATURELGuarantee Agreement • April 19th, 2018
Se référant au Contrat au Réseau de Transport de gaz naturel conclu entre GRTgaz, société anonyme au capital de 618 195 880 euros, dont le siège social est sis 6, rue Raoul Nordling, 92 277 Bois Colombes Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 440 117 620, ci-après dénommée « le Bénéficiaire », et (1) ……………, …………… au capital de ……………
GARANTIE AUTONOME A PREMIERE DEMANDE INCONDITIONNELLE ET IRREVOCABLE DE L'EPIC BPI-GROUPEGuarantee Agreement • May 5th, 2020