MANDAT DE GÉRANCEMandat De Gestion • February 26th, 2024
Contract Type FiledFebruary 26th, 2024Adhérent de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), ayant le titre professionnel de Directeur obtenu en France dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972 (consultables en français sur www.legifrance.gouv.fr), et soumis au code d’éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles de déontologie fixées par le décret n° 2015-1090 du 28 août 2015 (consultable en français sur www.fnaim.fr)
MANDAT DE GESTION CEGEREM ClassiqueMandat De Gestion • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 20202°) La Société CEGEREM, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège est à Paris (75003), 78, rue Beaubourg, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris et inscrite sous le numéro 794 514 901, titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° 15316, délivrée par la Préfecture de Paris, garantie par la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, 128, rue La Boétie (75378 Paris Cedex 08) représentée par Jean-Christophe COURNE, Directeur Général, dûment habilité à l’effet des présentes, ainsi qu’il le déclare expressément
MANDAT DE GESTION CEGEREM SérénitéMandat De Gestion • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 20202°) La Société CEGEREM, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège est à Paris (75003), 78, rue Beaubourg, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris et inscrite sous le numéro 794 514 901, titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° 15316, délivrée par la Préfecture de Paris, garantie par la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, 128, rue La Boétie (75378 Paris Cedex 08) représentée par Jean-Christophe COURNE, Directeur Général, dûment habilité à l’effet des présentes, ainsi qu’il le déclare expressément
né(e) leMandat De Gestion • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020SIMPLY CONSEILS SA négocie les meilleurs contrats d’assurance en fonctions des besoins déterminés du mandant. Celui-ci donne procuration au courtier pour, après entretien avec lui-même, entreprendre toutes les démarches nécessaires à la modification, annulation ou conclusion de polices d’assurances.
MANDAT DE GÉRANCE N°Mandat De Gestion • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020L’AGENCE DU PARC, SARL au capital de 8000 Euros, dont le siège social est 91, rue Gambetta - 64500 Saint Jean de Luz - Succursale 12, place Général Leclerc - Cinq Cantons - 64600 Anglet - RCS Bayonne 2002 B 322 - SIRET 442 210 258 00012
Dans les sept jours ouvrables à compter du lendemain de la signature du présent contrat, le propriétaire a le droit de renoncer au contrat, sans frais, à la condition qu ’il en informe l’agence par lettre recommandée à la poste. Toute clause par...Mandat De Gestion • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020donne MANDAT DE GESTION à Monsieur Christian HASIBA, rue de la Brasserie 33, 1050 Ixelles, agent immobilier agrée sous le nr IPI 502.716 dénommée ci-après « ImmoLiving », à l’effet de gérer le bien situé :
MANDAT DE GESTION n°Mandat De Gestion • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020Entre les soussignés : Coordonnées / Civilités : Date de naissance : Domicile :N° de téléphone : Ci-après désigné « LE MANDANT », Et Raison sociale : NOVAXIA Siège social :Siège administratif : 11 rue du Chevalier Saint-Georges, 7500813 rue d’Uzes, 75002 PARIS Type de société : SARL au Capital de 2.739.000€ Rc – Siret – Ape : RCS PARIS B491 385 613 Carte professionnelle : CARTE PROF. PARIS G n° 5821 Caisse de garantie : COVEA RISK Ci-après désigné, « LE MANDATAIRE »,
Mandat de gestion U’WinevestMandat De Gestion • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020Ayant son siège social au 13 allées de Chartres 33000 Bordeaux (France), Représentée par Monsieur Thomas Hébrard, en sa qualité de Président.
MANDAT DE GÉRANCE REFERENCE N°Mandat De Gestion • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020
Mandat de gestionMandat De Gestion • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020Sur base de l’annexe II de l’Arrêté du 28 mars 2008 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 novembre 1998 organisant les agences immobilières sociales
AVENANT N°1 AU MANDAT DE GESTION N°7Mandat De Gestion • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020La Société FD PATRIMOINE, Stratégies de l’investissement immobilier, SARL au capital de 46 000 Euros, dont le siège social est à NANCY (54000), 1 Place Carnot - BP 737, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le N° B 412 374 894,
N°Mandat De Gestion • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020Le mandant agissant en qualité de propriétaire, donne pouvoir au mandataire qui l’accepte de gérer et administrer le bien ci- après désigné.
Articles 1984 et suivants du Code civil, loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972)Mandat De Gestion • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020
RÉCÉPISSÉ DE DÉMARCHAGE BANCAIRE ET FINANCIERMandat De Gestion • April 5th, 2012
Contract Type FiledApril 5th, 2012Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de surpression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).
MANDAT DE GÉRANCE N°Mandat De Gestion • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020
MANDAT DE GESTIONMandat De Gestion • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020LA GESTION EN LIGNE, SAS AVENIM au capital de 90 000 € immatriculée au RCS de Paris sous le n°503 873 374 RCS, dont le siège social est situé 18 bis rue d’Anjou 75008 PARIS ; Carte professionnelle gestion immobilière numéro CPI 7501 2016 000 012 101 délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de PARIS ayant satisfait aux obligations de la Loi N° 70-9 du 2 janvier 1970 et de son décret. Caisse de Garantie SOCAF, assurance responsabilité civile Covea Risks ; représentée par son Président en exercice.