Mandat De Gestion Sample Contracts

MANDAT DE GÉRANCE
Mandat De Gestion • February 26th, 2024

Adhérent de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), ayant le titre professionnel de Directeur obtenu en France dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72-678 du 20 juillet 1972 (consultables en français sur www.legifrance.gouv.fr), et soumis au code d’éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles de déontologie fixées par le décret n° 2015-1090 du 28 août 2015 (consultable en français sur www.fnaim.fr)

MANDAT DE GESTION CEGEREM Classique
Mandat De Gestion • May 5th, 2020

2°) La Société CEGEREM, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège est à Paris (75003), 78, rue Beaubourg, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris et inscrite sous le numéro 794 514 901, titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° 15316, délivrée par la Préfecture de Paris, garantie par la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, 128, rue La Boétie (75378 Paris Cedex 08) représentée par Jean-Christophe COURNE, Directeur Général, dûment habilité à l’effet des présentes, ainsi qu’il le déclare expressément

MANDAT DE GESTION CEGEREM Sérénité
Mandat De Gestion • May 5th, 2020

2°) La Société CEGEREM, société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège est à Paris (75003), 78, rue Beaubourg, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris et inscrite sous le numéro 794 514 901, titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° 15316, délivrée par la Préfecture de Paris, garantie par la Compagnie Européenne de Garanties et Cautions, 128, rue La Boétie (75378 Paris Cedex 08) représentée par Jean-Christophe COURNE, Directeur Général, dûment habilité à l’effet des présentes, ainsi qu’il le déclare expressément

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Mandat De Gestion • May 5th, 2020

SIMPLY CONSEILS SA négocie les meilleurs contrats d’assurance en fonctions des besoins déterminés du mandant. Celui-ci donne procuration au courtier pour, après entretien avec lui-même, entreprendre toutes les démarches nécessaires à la modification, annulation ou conclusion de polices d’assurances.

MANDAT DE GÉRANCE N°
Mandat De Gestion • May 5th, 2020

L’AGENCE DU PARC, SARL au capital de 8000 Euros, dont le siège social est 91, rue Gambetta - 64500 Saint Jean de Luz - Succursale 12, place Général Leclerc - Cinq Cantons - 64600 Anglet - RCS Bayonne 2002 B 322 - SIRET 442 210 258 00012

Dans les sept jours ouvrables à compter du lendemain de la signature du présent contrat, le propriétaire a le droit de renoncer au contrat, sans frais, à la condition qu ’il en informe l’agence par lettre recommandée à la poste. Toute clause par...
Mandat De Gestion • May 5th, 2020

donne MANDAT DE GESTION à Monsieur Christian HASIBA, rue de la Brasserie 33, 1050 Ixelles, agent immobilier agrée sous le nr IPI 502.716 dénommée ci-après « ImmoLiving », à l’effet de gérer le bien situé :

MANDAT DE GESTION n°
Mandat De Gestion • May 5th, 2020

Entre les soussignés : Coordonnées / Civilités : Date de naissance : Domicile :N° de téléphone : Ci-après désigné « LE MANDANT », Et Raison sociale : NOVAXIA Siège social :Siège administratif : 11 rue du Chevalier Saint-Georges, 7500813 rue d’Uzes, 75002 PARIS Type de société : SARL au Capital de 2.739.000€ Rc – Siret – Ape : RCS PARIS B491 385 613 Carte professionnelle : CARTE PROF. PARIS G n° 5821 Caisse de garantie : COVEA RISK Ci-après désigné, « LE MANDATAIRE »,

Mandat de gestion U’Winevest
Mandat De Gestion • May 5th, 2020

Ayant son siège social au 13 allées de Chartres 33000 Bordeaux (France), Représentée par Monsieur Thomas Hébrard, en sa qualité de Président.

MANDAT DE GÉRANCE REFERENCE N°
Mandat De Gestion • May 5th, 2020
Mandat de gestion
Mandat De Gestion • May 5th, 2020

Sur base de l’annexe II de l’Arrêté du 28 mars 2008 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 novembre 1998 organisant les agences immobilières sociales

AVENANT N°1 AU MANDAT DE GESTION N°7
Mandat De Gestion • May 5th, 2020

La Société FD PATRIMOINE, Stratégies de l’investissement immobilier, SARL au capital de 46 000 Euros, dont le siège social est à NANCY (54000), 1 Place Carnot - BP 737, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le N° B 412 374 894,

Mandat De Gestion • May 5th, 2020

Le mandant agissant en qualité de propriétaire, donne pouvoir au mandataire qui l’accepte de gérer et administrer le bien ci- après désigné.

RÉCÉPISSÉ DE DÉMARCHAGE BANCAIRE ET FINANCIER
Mandat De Gestion • April 5th, 2012

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de surpression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).

MANDAT DE GÉRANCE N°
Mandat De Gestion • May 5th, 2020
MANDAT DE GESTION
Mandat De Gestion • May 5th, 2020

LA GESTION EN LIGNE, SAS AVENIM au capital de 90 000 € immatriculée au RCS de Paris sous le n°503 873 374 RCS, dont le siège social est situé 18 bis rue d’Anjou 75008 PARIS ; Carte professionnelle gestion immobilière numéro CPI 7501 2016 000 012 101 délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de PARIS ayant satisfait aux obligations de la Loi N° 70-9 du 2 janvier 1970 et de son décret. Caisse de Garantie SOCAF, assurance responsabilité civile Covea Risks ; représentée par son Président en exercice.