MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA NomMandat De Prélèvement Sepa • May 5th, 2020
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) (NOM DU CREANCIER) à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et (B) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de (NOM DU CREANCIER).
Référence unique du mandat (zone réservée à OCIANE)Mandat De Prélèvement Sepa • May 5th, 2020
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez OCIANE à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte et votre banque à débiter votre compte.
MANDAT DE PRELEVEMENT SEPAMandat De Prélèvement Sepa • May 5th, 2020
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) {Nom du créancier} à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et (B) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de {Nom du créancier}.
MANDAT SEPA (modèle - document non contractuel)Mandat De Prélèvement Sepa • May 5th, 2020
MANDAT de Prélèvement SEPARéférence unique du mandat Nomdu créancier et logo En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) (nom du créancier) à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et (B) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de (nom du créancier).Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée :- dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé,- sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé.Veuillez compléter les champs marqués * Votre Nom * 1Nom / Prénoms du débiteurVotre adresse * 2Numéro et nom de la rue* * 3Code Postal Ville* 4PaysLes coordonnées * 5de votre compte Numéro d’identification international du compte bancaire - IBAN (International Bank Account Number)* 6Code international d’identification
A A A AMandat De Prélèvement Sepa • May 5th, 2020
ContractMandat De Prélèvement Sepa • May 5th, 2020
MANDAT de Prélèvement SEPA Référence Unique de Mandat : 911*00000006096000000000* *00000006096000000000* - PREL En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez A) la Caf à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte et (B) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de la Caf.Vous bénéficiez d’un droit d’être remboursé par votre banque suivant les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé.Veuillez compléter les champs marqués *Votre Nom * ……………………………………………………………………………………Nom / Prénoms du débiteurVotre Adresse * ……………………………………………………………………………………Numéro et nom de la rue* ………………… * ……...……………………………………………………Code postal Ville* ……………………………………………………………………………………PaysLes coordonnées de * votre compte Numéro d’identification international de compte bancaire – IBAN (Internationale Bank A
ContractMandat De Prélèvement Sepa • July 8th, 2019
MANDAT de Prélèvement SEPA Référence Unique du Mandat : ................................................................................................ En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez la SPL Transurbain à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de la SPL Transurbain.Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée :- dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé,- sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé et vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.Veuillez compléter les champs marqués * Votre nom * ...........................................................................
MANDAT DE PRELEVEMENT SEPAMandat De Prélèvement Sepa • May 5th, 2020
Par le présent mandat, vous (le payeur) autorisez le destinataire du paiement mentionné ci-dessous à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et vous autorisez votre banque à débiter votre compte conformément à ces instructions.
ContractMandat De Prélèvement Sepa • May 5th, 2020
MANDAT DE PRELEVEMENT SEPAMandat De Prélèvement Sepa • May 5th, 2020
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez la Communauté d'Agglomération BEAUNE, Côte et Sud à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de la Communauté d'Agglomération BEAUNE, Côte et Sud.