CONTRAT N° A1308020 VContract • November 5th, 2018 • OvaScience, Inc. • Pharmaceutical preparations
Vu l’encadrement communautaire des aides d’Etat à la recherche, au développement et à l’innovation n°2006/C 323/01 publié au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) du 30 décembre 2006 ;
ContractEmployment Agreement • November 2nd, 2020 • Rhythm Pharmaceuticals, Inc. • Pharmaceutical preparations
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEEENTRE :Rhythm Pharmaceuticals, Inc.société de droit étranger non établie en France, dont le siège social est situé222 Berkeley Street, Suite 1200, Boston, MA 02116 (Etats Unis)dûment représentée par David Meeker, MD en qualité de Président & CEO,ci-après désignée la « Société », « l’Employeur » ou« Rhythm »,D'UNE PART,ET :Monsieur Yann Mazabraud,né le 11.11.1972 à Maubeuge (59) demeurant 7, allée de Bamboulayre 33360 Latresne (France)dont le numéro de sécurité sociale est le 1 72 11 59 392 077 46ci-après désigné le « Salarié » ou « M. Mazabraud »,D'AUTRE PART,Ci-après collectivement dénommés les « Parties ».IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :1/ Date d’embauche - Intitulé du poste - Convention collective - Période d’essaiRhythm engage M. Mazabraud à compter du 5 Octobre 2020 sous réserve de résultats satisfaisants à la visite d’information et de prévention.Le Salarié déclare avoir quitté son précédent employeur libre de tout
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEEContrat De Travail À Durée Indéterminée • February 10th, 2021 • Teva Pharmaceutical Industries LTD • Pharmaceutical preparations
La société TEVA SANTE, société par actions simplifiée au capital de 109.599.592 Euros dont le siège social est sis 110 Esplanade du Général de Gaulle, Paris La Défense Cedex (92931), France, immatriculée sous le numéro 401 972 476 au RCS de Nanterre, représentée par Sima de Cayron, agissant en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité à cet effet,
Statuts de Addex Therapeutics LtdStatuts De Société • September 24th, 2019 • Addex Therapeutics Ltd. • Pharmaceutical preparations
Statuts de Addex Therapeutics LtdStatuts • December 17th, 2019 • Addex Therapeutics Ltd. • Pharmaceutical preparations
CONVENTION DE TRANSFERT DU CONTRAT DE TRAVAIL (Ci-après la “Convention”) TRANSFER AGREEMENT OF THE EMPLOYMENT CONTRACT (Hereinafter the “Agreement”) ENTRE LES SOUSIGNEES : BETWEEN THE UNDERSIGNED: La société TEVA SANTE, société par actions simplifiée...Transfer Agreement of the Employment Contract • February 10th, 2021 • Teva Pharmaceutical Industries LTD • Pharmaceutical preparations
(Chaque page doit être paraphée et les signatures ci-dessus doivent être précédées de la mention manuscrite suivante :« Lu et approuvé » )