Statuts De Société Sample Contracts

CYBERGUN DÉVELOPPEMENT
Statuts De Société • February 1st, 2023

HBR Investment Group, société par actions simplifiée au capital de 400.000 euros, ayant son siège 40, boulevard Henri-Sellier à Suresnes (92150), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 812 878 692, représentée par son président, M. Hugo Brugière,

MODELE DE STATUTS (ACTUALISES EN 2020)
Statuts De Société • April 23rd, 2020

Les soussignés (état civil ou, pour une société, forme sociale, dénomination sociale, capital social, immatriculation au Registre du commerce et des sociétés et nom, prénoms et qualités du représentant intervenant à l’acte, régime matrimonial, domicile ou siège social, nationalité, inscription au tableau de l’Ordre des experts-comptables) :

S T A T U T S
Statuts De Société • March 18th, 2019

Cette société ne comportant qu’un seul associé, les présents statuts sont établis conformément aux dispositions spécifiques des lois précitées ; dans le cas où la société viendrait à comprendre plusieurs associés, ces dispositions spécifiques seront considérées comme non écrites et remplacées de plein droit par les dispositions générales des lois précitées.

TITRE I
Statuts De Société • August 8th, 2021

La société (ci-après la « Société ») a été constituée sous la forme d’une société civile. Par décision collective des associés en date du 7 juillet 2014, la Société a été transformée en société à responsabilité limitée régie par les articles L.223-1 et suivants du Code de Commerce et par toutes autres dispositions légales ou réglementaires, tels que ces lois, décrets et autres dispositions pourraient être modifiés, et par les présents statuts.

COMPTOIR MOTO ROAD 137
Statuts De Société • August 17th, 2023

La Société est une Société à responsabilité limitée. Elle est régie par les dispositions du Livre deuxième du Code de commerce, par toutes autres dispositions légales et réglementaires en vigueur et par les présents statuts.

GUIDES A DESTINATION DES CRO GUIDES A DESTINATION DES CRO
Statuts De Société • May 5th, 2020

Les soussignés (état civil ou, pour une société, forme sociale, dénomination sociale, capital social, immatriculation au Registre du commerce et des sociétés et nom, prénoms et qualités du représentant intervenant à l’acte, régime matrimonial, domicile ou siège social, nationalité, inscription à l’Ordre des experts-comptables et à la Compagnie régionale des commissaires aux comptes),

Préambule
Statuts De Société • October 25th, 2022

Le présent préambule fait partie intégrante des statuts. En cas de différend sur l'interprétation des clauses statutaires, la volonté commune des parties, telle qu'elle y est indiquée, doit prévaloir à leur interprétation.

OLIVKA 8
Statuts De Société • July 24th, 2023

Entre les soussignés : 1°) Madame Naira ADAMYAN, Entrepreneur, épouse de Monsieur Ashot ARZUMANYAN, demeurant à PARIS 8ème arrondissement (75008) 93 rue de la Boétie.Née à LENINAKAN (ARMENIE) le 24 janvier 1961. Mariée à MOSCOU (RUSSIE) le 24 janvier 1992 sans contrat de mariage préalable, mais ayant ensuite adopté le régime de al séparation de biens pure et simple aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Alexsandr FEDORTCHENKO, notaire à MOSCOU (RUSSIE), le 27 février 2009.Ce régime matrimonial n’a pas fait l’objet de modification.De nationalité Russe et Arménienne.Résidente au sens de la réglementation fiscale française (article 4 B du Code général des impôts). Et 2°) Madame Anastasia ARZUMANYAN, étudiante, demeurant à PARIS 8ème arrondissement (75008) 93 rue de la Boétie.Née à MOSCOU (RUSSIE) le 11 avril 1996. Célibataire.Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité Russe et Arménienne.Résidente au sens de la réglementation fiscale française (article 4 B du Code

Statuts de Addex Therapeutics Ltd
Statuts De Société • September 24th, 2019 • Addex Therapeutics Ltd. • Pharmaceutical preparations
GUIDES A DESTINATION DES CRO GUIDES A DESTINATION DES CRO
Statuts De Société • May 5th, 2020

Les soussignés (état civil ou, pour une société, forme sociale, dénomination sociale, capital social, immatriculation au Registre du commerce et des sociétés et nom, prénoms et qualités du représentant intervenant à l’acte, régime matrimonial, domicile ou siège social, nationalité, inscription à l’Ordre),

Contract
Statuts De Société • December 7th, 2021

La société, dont la dénomination sociale initiale est « AWACEB », a originairement été constituée sous la forme d’une société à responsabilité limitée (SARL), suivant acte sous seing privé conclu à Bordeaux (33000) en date du 30 mars 2016.

société anonyme siège social: L-1249 Luxembourg, 2, rue du Fort Bourbon (la "Société")
Statuts De Société • March 1st, 2022 • Millicom International Cellular Sa • Radiotelephone communications

La Société a été constituée suivant acte reçu par Maître Joseph KERSCHEN, alors notaire de résidence à Luxembourg-Eich (Grand-Duché de Luxembourg), le 16 juin 1992, publié au Mémorial C, Recueil Spécial des Sociétés et Associations, numéro 395, en date du 11 septembre 1992,

STATUTS
Statuts De Société • September 27th, 2022

ont décidé de constituer une société à responsabilité limitée conformément aux dispositions du Code de commerce et ont adopté les statuts établis ci-après :

STATUTS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (S.A.S.)
Statuts De Société • February 26th, 2023
SANTA MARIA
Statuts De Société • October 4th, 2024

La société CE2M CONSEILS, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000 €uros, ayant son siège social 10 Place de la Joliette, Les Docks, Atrium 10.4 - 13002 MARSEILLE, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 453.260.572 représentée par son Président, Monsieur Christophe SUBREVILLE ayant tous pouvoirs à cet effet.

Société par actions simplifiée au capital de montant Euros
Statuts De Société • May 5th, 2020

- M./Mme prénom nom, de nationalité A COMPLETER, né(e) le A COMPLETER à ville, situation sociale, demeurant A COMPLETER à code postal et ville.

ASCEND DEMAIN
Statuts De Société • July 31st, 2023

- Monsieur Charlie Duperron, né le 20 février 1992 à Likasi (République Démocratique du Congo), de nationalité française, demeurant 35 rue Pierre Dupont à Lyon (69001) ; et

SOCIETE ANONYME D’EXPERTISE COMPTABLE A CONSEIL D’ADMINISTRATION
Statuts De Société • May 5th, 2020

Les soussignés (état civil ou, pour une société, forme sociale, dénomination sociale, capital social, immatriculation au registre du commerce et des sociétés et nom, prénoms et qualités du représentant intervenant à l’acte, régime matrimonial, domicile ou siège social, nationalité, inscription au Tableau de l’Ordre des experts-comptables),

PPCC
Statuts De Société • September 7th, 2023

immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 819 615 337 RCS ST BRIEUC, Représentée par M. Benoit GRAS, en qualité de cogérant,