CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN FRANCE DE ENERSYS S.A.R.L. TERMS AND CONDITIONS OF SALE FOR ENERSYS S.A.R.L.Terms and Conditions of Sale • January 30th, 2013
TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRAUX DE VENTE D’ABBTerms and Conditions of Sale • May 18th, 2021
Termes et Conditions de la VenteTerms and Conditions of Sale • August 16th, 2017
Sauf lorsqu’il est autrement convenu par écrit par Tyco Electronics Canada ULC ou ses affiliés et/ou ses filiales (le Vendeur), les termes et conditions suivantes (la Convention) s’appliqueront à toutes les commandes reçues et les ventes faites par le Vendeur.
TERMS AND CONDITIONS OF SALETerms and Conditions of Sale • April 17th, 2020
SMITHS INTERCONNECT, EXERCANT SON ACTIVITE SOUS LA DENOMINATION SOCIALE D’HYPERTAC SA, («LE VENDEUR ») ACCEPTERA LES COMMANDES DE L’ACHETEUR FAISANT RÉFÉRENCE À UNE OFFRE À LA CONDITION QUE L’ACHETEUR CONSENTE AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PRÉVUES CI-DESSOUS ET À TOUT DOCUMENT ANNEXE, ET RENONCE À TOUTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHATS CONTRAIRES. CE CONSENTEMENT ET CETTE RENONCIATION SONT PROUVÉS SOIT PAR LA COMMANDE DE L’ACHETEUR (DONT TOUTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHATS EN CONTRADICTION SERONT IGNORÉES), SOIT PAR L’ACCEPTATION DE LA LIVRAISON DE LA PREMIÈRE EXPÉDITION. SMITHS INTERCONNECT TRADING UNDER THE LEGAL ENTITY OF HYPERTAC SA ("SELLER") WILL ACCEPT BUYER'S ORDER REFERRED TO ON THE ACCOMPANYING QUOTATION ON CONDITION THAT BUYER ASSENTS TO THE TERMS AND CONDITIONS SET FORTH BELOW AND ON ANY ACCOMPANYING DOCUMENT(S) AND WAIVES ANY DIFFERING TERMS OR CONDITIONS. SUCH ASSENT AND WAIVER IS EVIDENCED EITHER BY BUYER'S PURCHASE ORDER (ANY CONTRARY TERMS OR CONDITIONS OF WHICH SHA
Termes et Conditions Générales de la VenteTerms and Conditions of Sale • September 23rd, 2020
Ces Termes et Conditions de vente font partie de l'accord général pour l'achat de matériel et sont ci-après collectivement appelés l’Accord. Ils incluent le contrat de vente et la signature de l'accord général pour l’achat d'équipement et d’accessoires, entre Panorama Média inc. et l'acheteur identifié sur le contrat et la signature de l’accord général pour l'achat de matériel («Acheteur»). La référence à "partie" signifie ici soit Panorama Média ou l'acheteur et la référence aux "parties" signifie ici les deux, Panorama Média et l'acheteur.
TERMS AND CONDITIONS OF SALETerms and Conditions of Sale • October 2nd, 2015
SMITHS CONNECTORS, EXERCANT SON ACTIVITE SOUS LA DENOMINATION SOCIALE D’HYPERTAC SA, («LE VENDEUR ») ACCEPTERA LES COMMANDES DE L’ACHETEUR FAISANT RÉFÉRENCE À UNE OFFRE À LA CONDITION QUE L’ACHETEUR CONSENTE AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE PRÉVUES CI-DESSOUS ET À TOUT DOCUMENT ANNEXE, ET RENONCE À TOUTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHATS CONTRAIRES. CE CONSENTEMENT ET CETTE RENONCIATION SONT PROUVÉS SOIT PAR LA COMMANDE DE L’ACHETEUR (DONT TOUTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHATS EN CONTRADICTION SERONT IGNORÉES), SOIT PAR L’ACCEPTATION DE LA LIVRAISON DE LA PREMIÈRE EXPÉDITION. SMITHS CONNECTORS TRADING AS HYPERTAC SA ("SELLER") WILL ACCEPT BUYER'S ORDER REFERRED TO ON THE ACCOMPANYING QUOTATION ON CONDITION THAT BUYER ASSENTS TO THE TERMS AND CONDITIONS SET FORTH BELOW AND ON ANY ACCOMPANYING DOCUMENT(S) AND WAIVES ANY DIFFERING TERMS OR CONDITIONS. SUCH ASSENT AND WAIVER IS EVIDENCED EITHER BY BUYER'S PURCHASE ORDER (ANY CONTRARY TERMS OR CONDITIONS OF WHICH SHALL BE DISREGARDED) OR BY AC