L'AN DEUX MILLE DIX-HUIT,Vente • May 5th, 2020
A ROUEN (Seine-Maritime) 21 rue Saint Lô, en l’étude du notaire soussigné, pour le représentant de Monsieur le Trésorier Principal Municipal.
CONTRAT DE VENTE AMIABLEVente • November 9th, 2016
représenté par le Président du Conseil Département du Bas-Rhin agissant en vertu d'une délibération de la Commission permanente du 28 novembre 2016
CONTRAT DE VENTE AMIABLEVente • June 13th, 2017
représenté par le Président du Conseil Départemental du Bas-Rhin agissant en vertu de la délibération de la commission permanente du Conseil Départemental n° XXXXXXXXXXXXX du 3 juillet 2017.
CONTRAT DE VENTEVente • May 5th, 2020
SAS WebAudit France dont le siège social est situé au 23 rue des Tilleul 73000 Barberaz, numéro de SIRENE 823 628 698, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro C73016065842 / D, représenté par
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE PREMIER AVRILVente • April 1st, 2022
Cet acte comprend deux parties pour répondre aux exigences de la publicité foncière, néanmoins l’ensemble de l’acte et de ses annexes forme un contrat indissociable et unique.
L’an deux mille ….. , le ……………, Monsieur le Maire de la Commune de ……………….. a reçu le présent acte authentique, contenant VENTE, à la requête des personnes ci‑après identifiées. IDENTIFICATION DES PARTIESVente • September 6th, 2022
représentée par Monsieur , son Maire en exercice, agissant au nom et pour le compte de la dite Commune, en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du …………………………… dont un extrait certifié conforme demeurera annexé à la minute des présentes. La Commune est identifiée sous le numéro SIREN :