Définition de Approbation

Approbation autorisation donnée par l’Opérateur du Terminal conformément à la procédure qui décrit les spécifications que doivent respecter les Transporteurs, Chauffeurs et Equipements Routiers et la démarche à suivre pour obtenir l’autorisation d’accès au Terminal et à la Station.
View Source
Approbation désigne le statut accordé au Contractant lorsqu’il a été évalué par SafeContractor et qu’il a satisfait aux Normes d’approbation requises.
View Source
Approbation désigne l’assentiment écrit de la Société. L’approbation ne doit en aucun cas être interprétée comme déchargeant le Vendeur des responsabilités ou obligations qui lui incombent en vertu du Contrat ou des lois applicables.
View Source

Examples of Approbation in a sentence

  • SafeContractor a le pouvoir discrétionnaire d'accorder une Approbation pour une période plus longue que 12 mois dans certaines circonstances, à sa seule discrétion.

  • Principales dates du calendrier prévisionnel de l’Offre 21 janvier 2020 Approbation du Prospectus par l’AMF.

  • Approbation du rapport de rémunération relatif à l’exercice arrêté au 31 décembre 2015.

  • Phase 4 : Approbation du PLH L’acheteur peut décider, au terme de chacune de ces parties, soit de sa propre initiative, soit à la demande du titulaire, de ne pas poursuivre l'exécution des prestations.

  • Approbation des comptes annuels et affectation des résultats, - Nomination du Président, - Nomination des commissaires aux comptes, - Révocation du président, - Instauration et dissolution du comité de direction ; nomination et révocation de ses membres.

  • L'Assemblée Générale Ordinaire prend à la majorité simple des voix exprimées, notamment les décisions suivantes : • Administration et gestion courante ne relevant pas de la gérance • Approbation annuelle des comptes et affectation du résultat • Décisions d'investissement ne relevant pas de la gérance • Rémunération de la gérance.

  • Approbation du rapport de rémunération concernant l’exercice clôturé au 31 décembre 2022 tel qu’inclus dans le rapport annuel du conseil de surveillance.

  • Les modalités contenues dans l’approbation du prêt hypothécaire [révisée] en date du • que nous vous avons remise, telles que modifiées de temps à autre (l’« Approbation »), continueront de s’appliquer au prêt hypothécaire, même après la signature du présent Acte.

  • Par : Par : Nom : Nom : Titre : Titre : Par : Par : Nom : Nom : Titre : Titre : Approbation du contrat Directeur général Examen par les services juridiques Proforma Apprové La présente est la PIÈCE 1 du CONTRAT DE SERVICE DE TRANSPORT DE BIOGAZ 2 conclu le 20 entre GAZODUC TRANS QUÉBEC & MARITIMES INC.

  • Approbation des comptes statutaires de l’exercice clôturé au 31 décembre 2022 présentant un bénéfice d’EUR 296.681.252,56.

Related to Approbation

  • Service Service e-Cartes disponible uniquement depuis l’Application mobile de la Banque, faisant l’objet des présentes CGU.

  • Carte désigne la carte bancaire, de paiement ou de crédit utilisée pour transférer des fonds à un Titulaire désigné sur son Compte de paiement ouvert dans les livres du Prestataire. Cette carte est rattachée à l’un des réseaux suivants : Visa, MasterCard, CB.

  • Contenu désigne les données, textes, sons, vidéos, images, modèles ou logiciels.

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : ▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Bon de commande désigne un formulaire établissant les conditions commerciales pour l'achat et/ou la location de Produit(s), établi par ▇▇▇▇▇ et signé par le Client.