Définition de ARRHES

ARRHES désigne la somme versée par le LOCATAIRE lors de la réservation d’un Véhicule. Les Arrhes sont consignées par le LOCATAIRE au profit du LOUEUR sous forme d’une pré-autorisation de paiement, émise par carte bancaire à son nom et prénom (pour les personnes physiques, et les magasins du LOUEUR équipés d’un terminal de paiement), ou au moyen d’un chèque bancaire (pour les personnes morales et les magasins du LOUEUR non équipés d’un terminal de paiement).
ARRHES la somme de Euros. à titre d’arrhes pour valoir réservation, devra me parvenir par retour correspondant au ¼ du prix de la location.
ARRHES somme versée par le Locataire lors de la réservation d’un Véhicule,

Examples of ARRHES in a sentence

  • SI VOTRE ANNULATION INTERVIENT PAR ÉCRIT PLUS DE 60 JOURS AVANT VOTRE ARRIVÉE LES ARRHES SONT RESTITUÉES ET 30 € VOUS SERONT RETENUS.

  • EN CAS D’ANNULATION MOINS DE 30 JOURS AVANT LA DÂTE D’ARRIVÉE, LES ARRHES ET/OU LE SOLDE POUR LES LOCATIONS SERONT CONSERVÉS.

  • ARRHES EMPLACEMENT / Deposit ARRHES LOCATION/ Deposit 🗖 Chèque (Français uniquement) A l’ordre du camping «camping les sablettes» 🗖 CB Visa / Mastercard Carte N° : _ _ _ _ _ _ / _ _ _ _ _ _ / _ _ _ _ / _ _ _ _ 🗖 Chèques vacances ANCV 🗖 Mandat 🗖 Espèces Exp le : _ _ / _ _ 3 dernier N° au dos/_ _ _Nom du porteur :_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ JE M’ENGAGE A REGLER LE SOLDE DE MON SEJOURS 30 JOURS AVANT MON ARRIVEE EN LOCATION, par tout mode de paiement.

  • ARRHES A LA RESERVATION : 25 % du montant du séjour + 20,00 € de frais de dossier (non remboursables).

  • Facultative, 3% du prix location / amount of the stay TOTAL ARRHES /Enclosed the following total - Pour un week-end (selon disponibilités) du .............../.............../2020 au .............../ /2020 - Nombre /Number of Adultes /Adults ..............

  • Différence entre le MONTANT TOTAL DU SÉJOUR RÉSERVÉ et le MONTANT DE L'ACOMPTE OU DES ARRHES EFFECTIVEMENT VERSÉS au moment du sinistre, sous déduction des taxes de séjour et frais de dossier, forfait ménage figurant au contrat de réservation.


More Definitions of ARRHES

ARRHES l’acceptation des stages est subordonnée au versement d’arrhes correspondant à 25 % du coût prévisionnel. Les arrhes sont payables au plus tard 50 jours avant le début du stage (ou immédiatement si les délais de réservation sont plus courts). Les arrhes sont récupérables en cas de désistement annoncé 30 jours avant le début du stage. Il est procédé à l'encaissement des arrhes à réception du chèque.
ARRHES tout contrat de location non accompagné des arrhes correspondants et des frais de réservation sera caduc, de même pour tous arrhes versés sans ce présent contrat dûment rempli et signé. DÉPART : vous devez impérativement quitter votre location avant 10h, tout dépasse- ment de ce délai, nuisant à l’organisation du camping vous sera facturé une nuitée. Si pour une raison quelconque la location n’a pu être vérifiée avant votre départ,votre cau- tion vous sera renvoyée par la poste déduite des éventuels dégâts causés ou impayés pendant votre séjour.

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  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : ▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Produits désigne les Logiciels, le Matériel, le Logiciel Intégré et le Système d’Exploitation.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.