Assurances des Conditions Générales de la Convention de Raccordement pour les producteurs / 8.8 » des Conditions Générales de la Convention de Raccordement pour les consommateurs]. A ce titre, les Parties devront justifier qu’elles sont assurées en fournissant les attestations d’assurance correspondantes.
Assurances vous êtes responsables de tous les dommages survenant de votre fait. Les propriétaires ne pourront être tenus responsables des éventuels vols ou accidents survenus sur la propriété. Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux, l’acompte reste acquis aux propriétaires. Si l'annulation intervient moins de 15 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux, la totalité du séjour sera dû. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24h suivant la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le contrat devient nul et le propriétaire peut à nouveau disposer de son gîte. L’acompte et le solde de la location seront acquis aux propriétaires. Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis aux propriétaires. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Assurances le fournisseur devra souscrire une assurance couvrant les produits confiés, les outillages en valeur neuf et sans abattement, et une assurance responsabilité civile produit. Sur notre demande, le fournisseur s’engage à nous fournir une attestation d’assurance couvrant les garanties définies ci-dessus, précisant les événements et les capitaux couverts et spécifiant expressément qu’elles s’appliquent aux produits fournis et ce dans le monde entier.
Examples of Assurances in a sentence
En vertu du contrat signé entre Visa Europe Limited et Fragonard Assurances, la preuve de la remise de la Notice d’Information au titulaire de la Carte Assurée incombe à la Banque Emettrice de la Carte Assurée.
Fragonard Assurances, entreprise adhérente de la LMA propose un dispositif permettant aux Assurés et aux tiers de bénéficier d’une procédure de médiation pour le règlement de leurs litiges.
Fragonard Assurances ne sollicitera pas le consentement de l’Assuré au titre de ces traitements s’ils sont justifiés en vertu de la réglementation en vigueur ou au titre de l’intérêt légitime de Fragonard Assurances.
Chaque transfert des données personnelles en vue de leur traitement en dehors de l’UE par une autre société du groupe auquel appartient Fragonard Assurances, sera effectué sur la base des règles internes d'entreprise approuvées par l’Autorité de régulation dont dépend le groupe, établissant des règles adéquates de protection des données personnelles et contraignant juridiquement l'ensemble des sociétés du groupe.
Les audits internes sont généralement réalisés par la société mère de Fragonard Assurances.
More Definitions of Assurances
Assurances. L’E.S.A.T TRIVELL a souscrit un contrat d’assurance comportant une police multirisques et une police responsabilité civile. C haque travailleur doit disposer d’une assurance responsabilité civile.
Assurances le dépositaire s’engage à contracter auprès de la compagnie de son choix une assurance garantissant la responsabilité civile, le vol, les dégâts des eaux et l’incendie à l’intérieur de son local, de façon à protéger les produits déposés, à la vente et en stock. En cas de perte, vol, inondation, incendie, le dépositaire supporte le coût des produits à remplacer, qu’il rembourse aux déposants sur la base du prix de dépôt fixé initialement. Le dépositaire se réserve le droit d’indiquer des jours pour lesquels toutes formalités de dépôt (y compris retrait des articles) et de règlements aux déposants sont exclus. Le déposant reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente qu’il approuve en totalité.
Assurances le Preneur est responsable de tous dommages survenant de son fait et du fait des personnes dont il a la responsabilité. Il est invité à vérifier s’il bénéficie par ses assurances personnelles, d’une assurance dite « villégiature ». À défaut, il lui est conseillé d’en souscrire une, qu’il devra présenter au Bailleur, à première demande. Classement préfectoral : 4 étoiles (avril 2011)
Assurances le locataire est responsable des dommages qu’il peut occasionner aux biens loués mobiliers ou immobiliers. Pour couvrir ce risque, il est tenu d’assurer la location qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension « Villégiature » ou « location de vacances ».
Assurances. Le client s’oblige à souscrire ou adapter une assurance Responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs ou indirects susceptibles d’être causés par ses agissements directs ou indirects de son fait ou du fait de son stagiaire, au préjudice du LEAP D’ENNEZAT. De même, le LEAP D’ENNEZAT souscrit une assurance "responsabilité civile" couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs ou indirects susceptibles d’être causés par ses agissements directs ou indirects, au préjudice du client (et/ou du stagiaire) et en cas de dommages matériels, accidentels, directs causés par le stagiaire sur un lieu de mise en situation professionnelle.
Assurances. Cf. Convention collective Nationale Art 91.3) Tous les assistant(e)s maternel(le)s ont l’obligation de contracter une assurance responsabilité civile professionnelle. Il conviendra de vérifier si la responsabilité civile professionnelle de l’assurance comporte une clause de délégation pour l’exercice en Maison d’Assistant(e)s Maternel(le)s. Cette obligation fait l’objet d’un engagement écrit de l’assistant(e) maternel(le) lorsque la demande d’agrément est formulée auprès du président du Conseil Départemental. En cas de délégation entre assistant(e)s maternel(le)s, il est vivement conseillé aux professionnels de la MAM de contracter leur assurance auprès de la même compagnie, afin de s’assurer de la prise en compte de toutes les spécificités de l’activité et d’éviter les litiges entre assureurs. - Assurance Responsabilité Civile Professionnelle obligatoire : joindre une copie de l’attestation en cours de validité. A chaque échéance, joindre la nouvelle attestation. - Assurance automobile : mentionnant l’usage du véhicule à titre professionnel (s’il y a lieu). Joindre une copie de l’attestation en cours de validité. A chaque échéance, joindre la nouvelle attestation. La délégation d’accueil : Code de l’action sociale et des familles Art. L. 424 - 2 : « L’autorisation figure dans le contrat de travail de l’assistant maternel (Cf. Annexe 1). L’accord de chaque assistant maternel auquel l’accueil peut être délégué est joint en annexe au contrat de travail de l’assistant maternel délégant. L’assistant maternel délégataire reçoit copie du contrat de travail de l’assistant maternel délégant ».
Assurances le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile du locataire.