Assurances des Conditions Générales de la Convention de Raccordement pour les producteurs / 8.8 » des Conditions Générales de la Convention de Raccordement pour les consommateurs]. A ce titre, les Parties devront justifier qu’elles sont assurées en fournissant les attestations d’assurance correspondantes.
Assurances. Le client s’oblige à souscrire ou adapter une assurance Responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs ou indirects susceptibles d’être causés par ses agissements directs ou indirects de son fait ou du fait de son stagiaire, au préjudice du LEAP D’ENNEZAT. De même, le LEAP D’ENNEZAT souscrit une assurance "responsabilité civile" couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs ou indirects susceptibles d’être causés par ses agissements directs ou indirects, au préjudice du client (et/ou du stagiaire) et en cas de dommages matériels, accidentels, directs causés par le stagiaire sur un lieu de mise en situation professionnelle.
Assurances. Cf. Convention collective Nationale Art 91.3) Tous les assistant(e)s maternel(le)s ont l’obligation de contracter une assurance responsabilité civile professionnelle. Il conviendra de vérifier si la responsabilité civile professionnelle de l’assurance comporte une clause de délégation pour l’exercice en Maison d’Assistant(e)s Maternel(le)s. Cette obligation fait l’objet d’un engagement écrit de l’assistant(e) maternel(le) lorsque la demande d’agrément est formulée auprès du président du Conseil Départemental. En cas de délégation entre assistant(e)s maternel(le)s, il est vivement conseillé aux professionnels de la MAM de contracter leur assurance auprès de la même compagnie, afin de s’assurer de la prise en compte de toutes les spécificités de l’activité et d’éviter les litiges entre assureurs. - Assurance Responsabilité Civile Professionnelle obligatoire : joindre une copie de l’attestation en cours de validité. A chaque échéance, joindre la nouvelle attestation. - Assurance automobile : mentionnant l’usage du véhicule à titre professionnel (s’il y a lieu). Joindre une copie de l’attestation en cours de validité. A chaque échéance, joindre la nouvelle attestation. La délégation d’accueil : Code de l’action sociale et des familles Art. L. 424 - 2 : « L’autorisation figure dans le contrat de travail de l’assistant maternel (Cf. Annexe 1). L’accord de chaque assistant maternel auquel l’accueil peut être délégué est joint en annexe au contrat de travail de l’assistant maternel délégant. L’assistant maternel délégataire reçoit copie du contrat de travail de l’assistant maternel délégant ». « La délégation d’accueil prévue à l’article L. 242-2 ne peut aboutir à ce qu’un assistant maternel accueille un nombre d’enfants supérieur à celui prévu par son agrément, ni à ce qu’il n’assure pas le nombre d’heures d’accueil mensuel prévu par son ou ses contrats de travail ». La délégation d’accueil peut permettre : • De gérer les arrivées tôt le matin, les départs tard le soir, notamment pour permettre l’accueil d’enfants en horaires décalés ou atypiques. • De gérer les périodes durant lesquelles tous les enfants ne sont pas présents dans la MAM. • D’organiser des activités adaptées par tranche d’âges des enfants accueillis. • De faciliter le départ en formation des assistant(e)s maternel(le)s. Ces aménagements seront organisés de façon à préserver autant que possible la relation individuelle entre l’enfant et l’assistant(e) maternel(le) référent(e) et/ou les échanges né...
Examples of Assurances in a sentence
Le Mandataire doit souscrire les assurances décrites ci-dessus dont les conditions seront détaillées à l’Annexe 10 : Assurances.
Ces polices devront s’appliquer a minima jusqu’à la mise en service industrielle de la totalité de l’Installation de Production au titre du soutirage et de l’injection définie en Annexe 10 : Assurances .
Micromania a souscrit, pour le compte des Clients ayant choisi l’un des forfaits éligibles, tels qu’indiqués dans le Tableau de synthèse des offres, un contrat d’assurance auprès de la société Cardif - Assurances Risques Divers - S.A. au capital de 21 602 240 € - 308 896 547 RCS Paris - Siège social : 0 Xxxxxxxxx Xxxxxxxxx 00000 Xxxxx.
Le Mandant et le Mandataire s’engagent à souscrire, auprès de compagnies d’assurance notoirement solvables et disposant d’une expérience justifiée au regard des travaux concernés, les polices d’assurance détaillées en Annexe 10 : Assurances et au présent CDM afin de couvrir les risques liés aux Travaux Mandataire.
Les exigences du Mandant en matière de polices d’assurances seront détaillées en Annexe 10 : Assurances (montants de garantie, franchises, exclusions …).
More Definitions of Assurances
Assurances. L’Acquéreur s’engage à souscrire à ses frais et à en justifier préalablement à la signature du Procès-verbal de Mise à Disposition Anticipée, toute police d’assurance afin de couvrir tout risque lié au transfert de garde des locaux mis à disposition anticipée de façon à ce que la responsabilité du Vendeur ne puisse être recherchée, et/ou qu’il soit indemnisé de toute nature de préjudice qu’il subirait ( et notamment des dommages survenant à tout ou partie des ouvrages composant le Programme de Construction à due concurrence de sa valeur totale). A cet égard, une police d’assurance multirisques dommages aux biens, devra couvrir les locaux mis à disposition anticipée contre notamment l’incendie, et les dégâts des eaux, les évènements naturels avec la stipulation expresse aux termes de laquelle l’assureur couvre les locaux mis à disposition anticipée objets de travaux d’aménagement en cours de réalisation dans un Programme de Construction lui-même en cours de réalisation, non réceptionné et non livré et ce sans recours envers le Vendeur, son assureur, ses entreprises et les assureurs de ses entreprises. Réciproquement, le Vendeur, ses entreprises, ses entreprises et les assureurs de ses entreprises ainsi que ses propres assureurs renoncent à tous recours contre l’Acquéreur ses entreprises et les assureurs de ses entreprises en cas de survenance d’un sinistre. Les travaux d’aménagement dans les locaux mis à disposition anticipée seront réalisés sous la responsabilité de l’Acquéreur. A cet effet, l’Acquéreur s’engage à souscrire à ses frais et à faire souscrire par les entreprises qui réaliseront ces travaux, ou à tout autre personne intervenant dans le cadre de la réalisation de ces travaux d’aménagement, toute police d’assurance afin de couvrir tout risque lié à la réalisation de ces travaux d’aménagement, de façon à ce que la responsabilité du Vendeur ne puisse être recherchée, et/ou qu’il soit indemnisé de toute nature de VEFA LINKCITY CSO / MACS (site : St Vincent de Tyrosse) Projet (v3) du 31 octobre 2018 préjudice qu’il subirait (et notamment des dommages survenant à tout ou partie du Programme de Construction à due concurrence de sa valeur totale), et à en justifier au Vendeur préalablement au démarrage effectif des travaux de l’Acquéreur. L’Acquéreur et ses intervenants devront également préalablement à la signature de tout Procès-verbal de Mise à Disposition Anticipée souscrire une police Responsabilité Civile du fait des travaux réalisés. Les travaux...
Assurances. L’Association s’engage à disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant ses activités et ses membres.
Assurances. L’E.S.A.T TRIVELL a souscrit un contrat d’assurance comportant une police multirisques et une police responsabilité civile. C haque travailleur doit disposer d’une assurance responsabilité civile.
Assurances. L’occupant devra assurer ses risques locatifs et ses biens propres par un contrat de type multirisques comprenant notamment, la garantie incendie, le vol, les détériorations mobilières et immobilières, les dégâts des eaux ainsi que les bris de glace. Il s’engage à renoncer à l’engagement, par lui et ses assureurs, de tout recours contre le propriétaire et ses assureurs. Il fournira obligatoirement, au moment de l’entrée dans les lieux, puis chaque année, une attestation d’assurance au service patrimoine. Il aura l’obligation d’informer immédiatement le propriétaire de tout sinistre et des dégradations se produisant dans les lieux loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent.
Assurances le Preneur est responsable de tous dommages survenant de son fait et du fait des personnes dont il a la responsabilité. Il est invité à vérifier s’il bénéficie par ses assurances personnelles, d’une assurance dite « villégiature ». À défaut, il lui est conseillé d’en souscrire une, qu’il devra présenter au Bailleur, à première demande. Classement préfectoral : 4 étoiles (avril 2011)
Assurances le dépositaire s’engage à contracter auprès de la compagnie de son choix une assurance garantissant la responsabilité civile, le vol, les dégâts des eaux et l’incendie à l’intérieur de son local, de façon à protéger les produits déposés, à la vente et en stock. En cas de perte, vol, inondation, incendie, le dépositaire supporte le coût des produits à remplacer, qu’il rembourse aux déposants sur la base du prix de dépôt fixé initialement. Le dépositaire se réserve le droit d’indiquer des jours pour lesquels toutes formalités de dépôt (y compris retrait des articles) et de règlements aux déposants sont exclus. Le déposant reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente qu’il approuve en totalité.
Assurances le fournisseur devra souscrire une assurance couvrant les produits confiés, les outillages en valeur neuf et sans abattement, et une assurance responsabilité civile produit. Sur notre demande, le fournisseur s’engage à nous fournir une attestation d’assurance couvrant les garanties définies ci-dessus, précisant les événements et les capitaux couverts et spécifiant expressément qu’elles s’appliquent aux produits fournis et ce dans le monde entier.