Définition de Bailleur
Bailleur. On entend par Bailleur l’entreprise de location financière avec laquelle sera conclu, le cas échéant, le Contrat de licence, le Client ne faisant pas de l’identité du Bailleur une condition déterminante de son consentement.
Bailleur déclare que le bien loué correspond aux caractéristiques du logement décent telles que définies par le décret n° 2002120 du 30 Janvier 2002, notamment dans ses articles 2, 3 et 4 ci-après littéralement rapportés :
Bailleur utilisé dans les présentes Conditions Générales et dans les Conditions Particulières désigne le propriétaire du BIEN. Le BAILLEUR, son représentant et ses mandataires seront dénommés dans le BAIL indifféremment par leur dénomination ou leur qualité. Les engagements souscrits et les déclarations faites aux termes du BAIL pour le compte du BAILLEUR ou à son bénéfice seront indiqués indifféremment comme émanant directement du BAILLEUR ou comme lui bénéficiant, mêmes s'ils émanent ou bénéficient au représentant légal ou conventionnel de ce dernier ou de ses mandataires. Les PARTIES reconnaissent que toutes les clauses figurant aux Conditions Générales et aux Conditions Particulières du présent BAIL et de ses Annexes ont été librement débattues et négociées entre elles, le présent BAIL constituant un contrat de gré à gré au sens des dispositions de l’article 1110 du Code civil dans sa rédaction résultant de l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016. Les Conditions Générales et les Conditions Particulières du présent BAIL forment un tout indivisible. En cas de contradiction, les Conditions Particulières prévalent sur les Conditions Générales. Conformément aux dispositions de l’article 1112 du Code civil, le BAIL a été négocié et conclu entre les Parties de bonne foi et toutes les informations déterminantes du consentement éclairé des Parties leur ont été fournies en application de l’article 1112-1 du Code civil. Les Parties conviennent expressément de renoncer au bénéfice de l’article 1195 du Code civil, prévoyant la possibilité de demander une renégociation ou une résolution du Bail dans l’hypothèse d’un changement de circonstances imprévisible rendant son exécution excessivement onéreuse pour l’une d’entre elles. Le BAILLEUR et le LOCATAIRE acceptent dès lors de poursuivre l’exécution du présent BAIL.
Examples of Bailleur in a sentence
Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent.
Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs.
A défaut de contestation par le Preneur dans ce délai de 48 heures, l'état des lieux et l'inventaire réalisés par le Bailleur et communiqués au Preneur à son entrée dans les lieux seront réputés acceptés sans réserve par le Preneur.
Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période définie au paragraphe 3.
More Definitions of Bailleur
Bailleur. Tél : ........................... Fermier : ............................................................................................. ........................ Tél : ...........................
Bailleur. ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇, Les Mouettes Rieuses.
Bailleur s’entend de ▇▇▇▇▇▇▇▇ Scotsman, Inc. (« WillScot ») ou de tout membre du même groupe que lui désigné de temps à autre;
Bailleur. ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ – La Morelière – ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ Adresse : Tel : Mail : POUR L'EXECUTION DES PRESENTES ET DE LEUR SUITE DONT ELECTION DE DOMICILE Fait à le 2016 Le bailleur Le preneur RENSEIGNEMENTS PRATIQUES Cheverny : boulangerie, petite épicerie, crêperie, restaurants, pizzéria, A 200 mètres, Château de Cheverny – ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇ ▇ ▇▇, golf, randonnée avec des ânes, viticulteurs … Autres activités : • Piscine naturelle découverte : 9 km • Piscine couverte :9 Km • Tennis : 1 km • Sentiers balisés : sur place • Equitat. : 2 km • Sports nautiques (canoé ..):20 km • Forets : 500 m • Loc.vélo : 1 km Cheverny Voyages • gare:18km Contres – 6 km – BLOIS – 12 km Super U, Intermarché … Chambord – 10 km Château de Chambord, spectacle équestre… Zoo de Beauval - 25 km Festival des jardins Chaumont/Loire – 20 km Chenonceaux – 30 km
Bailleur. Famille Olsen/Hagemann Adresse: Les Planards NPA/Localité: 1936 Verbier Pays: Suisse Email: ▇▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ locataire Nom: Prénom: Adresse: NPA/Localité: Téléphone: Pays: Nombre total de personnes: Email: Objet: Chalet «Le Batz» Localité: Les Planards, Savoleyres, Verbier Pays: Suisse Téléphone: La «Description du bien loué» annexée fait partie intégrante du présent contrat. Début de la location le à heures Fin de la location le à heures Remise de l’objet loué par le bailleur/responsable des clés après accord. loyer CHF: par semaine Nombre de semaines: Total pour toute la durée de la location: CHF Acompte, 30% du total. CHF: Le solde est dû à l’arrivée. CHF: Sont compris dans le prix de location: électicité, bois, chauffage, linges de lits, linges de bain, nettoyage, taxe de séjour, taxe d’hébergement. À l’arrivée: transport depuis Verbier (lieu de départ: Sonalon ou Carrefour) jusqu’au chalet. À la fin du séjour: transport depuis le chalet jusqu’à Verbier (lieu d’arrivée: Sonalon ou Carrefour). Le transporteur décline toute résponsabilité en cas d’accident.
Bailleur désignent le ou les promettants, présents ou représentés. En cas de pluralité, ils contractent les obligations mises à leur charge solidairement entre eux, sans que cette solidarité soit nécessairement rappelée à chaque fois. • Les mots "BENEFICIAIRE" ou "PRENEUR" désignent respectivement le ou les bénéficiaires qui, en cas de pluralité, contractent les obligations respectivement mises à leur charge solidairement entre eux, sans que cette solidarité soit rappelée chaque fois.
Bailleur. Le contrat de location est conclu avec la SARL à associé unique (ci après EURL) Tib’tourisme, au capital de cinq mille euros (5 000€) domiciliée au ▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇, ▇▇▇▇▇▇▇▇ inscrit au RCS TI de Colmar en date du 16 juillet 2014 : 802 559 732, TVA Intracommunautaire: FR13 802 559 732, Siret : 802559732 000 10, représentée à l’acte par son gérant : M. ▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇ ou tout mandataire de son choix (mandat interne). Il est rappelé que la randonnée en canoës demeure une activité nautique qui peut présenter un risque. Le port du gilet de sauvetage (aide à la flottabilité) est OBLIGATOIRE. EURL Tib’tourisme ne saurait être reconnue responsable des incidents résultant du non port du gilet de sauvetage fourni à sa clientèle. Dans le cadre de la location de canoës, EURL Tib’tourisme s’engage à fournir des bidons (1 par embarcation) (55L maximum) pour la protection des affaires personnelles jugés indispensables à la navigation de sa clientèle. Ces bidons sont correctement entretenus et répondent à leur caractère étanche avec un usage normal. Nous rappelons à notre clientèle que ces bidons doivent être correctement fermés tout au long de la randonnée, et attirons son attention sur des erreurs récurrentes susceptible de causer des dommages à leurs biens (bouteille d’eau mal fermée, couvercle mal vissé, serviette humide ou très humide dans les bidons, contenant en verre qui se brise dans les bidons etc.) Les bidons étanches doivent être restitués à l’accueil vidé de leur contenu (notamment les déchets) et propre. Dans le cadre d’une randonnée nautique en rivière, Les Canoës du Ried recommandent à leur clientèle de naviguer avec des chaussures fermées. En raison de blessure potentielle, il est interdit de naviguer pieds nus, en tongs ou en claquettes (perte fréquente) Nous recommandons également que les porteurs de lunettes (soleil ou vue) s’équipent d’un cordon ou d’une ficelle qui préviendra la perte de leurs lunettes en cas de chute dans l’eau. Ladite perte ne pouvant être imputé à EURL Tib’tourisme Nous recommandons à notre clientèle de s’équiper en serviettes, maillots de bains et vêtements de rechange. Nous recommandons à notre clientèle en période de forte chaleur de s’équiper en répulsif moustiques et taons (notamment pendant la période de fauche en juin et fin Août).