Définition de Cagnotte

Cagnotte dispositif en lien avec une Offre souscrite par le Client, dont le fonctionnement est détaillé à l’article 6.4 « Cagnotte » des présentes. Les opérations, portées au crédit ou au débit de la Cagnotte, comme son solde, sont consultables, au cours de la période de validité de cette dernière, dans le cadre de la rubrique « Mon compte » de l’Espace Client, ou accessibles sur simple demande auprès de ▇▇▇▇▇▇▇ (cf. article 23 « Notifications »). Ce dispositif ne constitue pas un moyen de paiement. La Cagnotte est soumise au respect des Conditions générales d’utilisation de l’Espace Client consultables à l’adresse : ▇▇▇▇▇://▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇.

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Cagnotte désigne les fonds collectés enregistrés sur un Compte de paiement ouvert au nom de l’Organisateur, en vue :

Cagnotte désigne le compte Client qui lui est rattaché, sur lequel une somme minimum devra être créditée selon le Bouquet choisi. > « Haute saison » : désigne la période du 01/07/2017 au 02/09/2017 > « Basse saison » : désigne la période allant de l’ouverture des Campings jusqu’au 30/06/2017 et du 03/09/2017 jusqu’à la fermeture des Campings.

Examples of Cagnotte in a sentence

• En cas de cessation du Contrat, pour quelle que cause que ce soit, la Cagnotte sera clôturée.

• Il restera alors acquis à Nordnet, sauf disposition contraire expresse applicable, à l’exception des sommes créditées au titre d’une remise accordée à la suite d’un dysfonctionnement de l’Offre souscrite ou une réclamation, si, au cours de la période de validité de la Cagnotte, elles n’ont pas été préalablement portées au débit de vos factures dans le cadre de l’Offre souscrite.

• Dans le cadre des opérations portées au débit de la Cagnotte, le Client accepte l’application par ▇▇▇▇▇▇▇ du principe de compensation entre ses créances et ses dettes.

• Si Vous disposez d’un solde positif sur la Cagnotte lors de la facturation émise par Nordnet au titre de l’Offre souscrite, Nordnet déduira automatiquement, selon le montant disponible, tout ou partie de ce solde du montant dû par le Client (cf.

• Si vous sollicitez, dans le cadre de votre Souscription, l’application : - d'offre(s) promotionnelle(s) (hors code promo), elle(s) sera(ont) appliquée(s) directement sur votre(vos) facture(s) ; - d’avantages liés à l’utilisation d’un code promo ou au Parrainage, il(s) sera(ont) crédité(s) sur votre Cagnotte (consultable via votre Espace Client) puis viendra(ont) en déduction de votre(vos) facture(s).

• Si cette dernière présente un solde créditeur au jour de la cessation effective de l’Offre, et si Vous ne disposez pas d’autre(s) Offre(s) active(s) au sein de votre Espace Client, cette dernière sera purgée sous le délai défini aux conditions de la Cagnotte.

• Le cas échéant, le Client peut visualiser la correction au débit de la Cagnotte dans le cadre de l’Espace Client (un Courrier électronique pourra également lui être adressé par Nordnet).

• La Cagnotte est mise en œuvre par ▇▇▇▇▇▇▇ au bénéfice de ses Clients.

• En cas d’erreur manifeste ou d’anomalie avérée, notifiée à Nordnet ou constatée par cette dernière sur la Cagnotte, au crédit comme au débit de cette dernière, Nordnet pourra corriger l’anomalie.

• La cessation du Contrat, si vous ne disposez pas d’autre(s) Offre(s) active(s) au sein de votre Espace Client, entraînera de plein droit, sans qu’une notification ne soit nécessaire, le retrait de l’accès à Votre Cagnotte.

More Definitions of Cagnotte

Cagnotte compte mis en place par Vattenfall sur l’espace client de chaque Parrain et Filleul sur lequel seront versées les Primes de parrainage, et géré par Aklamio pour Vattenfall.

Cagnotte désigne le montant ayant vocation, pour chaque Campagne, à être distribué entre les Participants dans les conditions définies à l’article 4.3. des Conditions Générales. La Cagnotte est égale au montant du Budget diminué du montant de la Commission, ce que l’Annonceur reconnaît et accepte expressément.