Rappel. Votre responsabilité est engagée jusqu’à la fin du contrat de location.
Rappel en cas de sinistre responsable occasionné par un conducteur occasionnel possédant un permis de moins de 3 ans, une franchise de 2000 € sera appliquée aux garanties Dommages accidentels et Responsabilité civile. Cette franchise, non opposable aux tiers, se cumule aux autres franchises éventuellement applicables. Cette franchise n'est toutefois pas applicable en cas de conduite accompagnée dans le cadre de la réglementation propre à l'apprentissage anticipé de la conduite. Elle n’est pas opposable au conjoint ou concubin notoire du conducteur habituel. Elle n’est également pas applicable dès lors que ce même conducteur occasionnel est déclaré au certificat d’adhésion ou d’avenant. Sanctions
Rappel le Titre est composé d’un support sur lequel est encodé un titre de transport, et d’un justificatif de vente envoyé par courriel au moment de la confirmation de l’achat ou du rechargement effectué en ligne (ci-après le « Justificatif de vente »). NB : Afin de bénéficier de la procédure « perte ou vol des Titres » définie à l’article 4 des Conditions Générales d’Utilisation des Titres, le Client doit fournir impérativement au Vendeur ce Justificatif de vente.
Examples of Rappel in a sentence
Rappel CCAG IMPORTANT : A PARTIR DE CE POINT, SEULES LES PARTICULARITES PROPRES AU PRESENT PROJET, SONT NOTIFIEES, LE CAS ECHEANT ET EN REFERENCE AU CCAG – Tx.PAR DEFAUT LE CCAG EST APPLIQUE.
More Definitions of Rappel
Rappel. Le CDD doit impérativement mentionner la qualification exacte du salarié remplacé (Niveau et échelon), l’intitulé de poste ne suffit pas.
Rappel. Le bailleur ou le preneur sont autorisés à annuler si la situation sanitaire liée au Covid 19, à l’échelon local, national ou international indépendantes de leur volonté, rendent impossible l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat.
Rappel. Votre responsabilité est engagée jusqu'à la fin du contrat de location. Exceptions : en cas de confiscation ou de mise sous scellés du Véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le Loueur en sera informé par les Autorités ou par le Locataire. Toute utilisation du Véhicule qui porterait préjudice au Loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de Vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au Loueur du dépôt de plainte effectué par le Locataire auprès des Autorités compétentes. En cas d'accident, le contrat de location est arrêté dès transmission au Loueur du constat amiable dûment rempli par le Locataire et le tiers éventuel.
Rappel. Votre responsabilité est engagée jusqu'à la fin du contrat de prêt.
Rappel l’Assuré a l’obligation de déclarer ces circons- tances à la MFA dans les 15 jours du moment où il en a connaissance. (§ 28.2.1 CG) 10 jours après notification ou 30 jours après proposition d’une nouvelle cotisation par la MFA, si le Souscripteur n’y donne pas suite ou la refuse. La MFA rembourse la partie de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n’a pas couru. 9
Rappel l’apprentissage anticipé à la conduite est une disposition spécifique prévue par la législation française pour la conduite sur le territoire national et non à l’étranger.
Rappel. Pour ce qui concerne les opérations frauduleuses effectuées à la suite de la perte ou du vol des moyens de paiement, l’Assuré doit effectuer la mise en opposition dans les meilleurs délais, dans les conditions et avec les moyens qui lui sont indiqués dans le contrat qui le lie à la Caisse d’Epargne émettrice.