Définition de Rappel

Rappel. Le bailleur ou le preneur sont autorisés à annuler si la situation sanitaire liée au Covid 19, à l’échelon local, national ou international indépendantes de leur volonté, rendent impossible l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat.

Rappel le Titre est composé d’un support sur lequel est encodé un titre de transport, et d’un justificatif de vente envoyé par courriel au moment de la confirmation de l’achat ou du rechargement effectué en ligne (ci-après le « Justificatif de vente »). NB: Afin de bénéficier de la procédure « perte ou vol des Titres » définie à l’article 4 des Conditions Générales d’Utilisation des Titres, le Client doit fournir impérativement à l’Exploitant ce Justificatif de vente.

Rappel. Votre responsabilité est engagée jusqu’à la fin du contrat de location.

Examples of Rappel in a sentence

• MENTION OBLIGATOIRE Rappel de l’article L124-13 alinéa 2 du code de l’éducation : « Pour les stages et les périodes de formation en milieu professionnel dont la durée est supérieure à deux mois et dans la limite de la durée maximale prévue à l'article L.

• Rappel : l’Assuré a l’obligation de déclarer ces circons- tances à la MFA dans les 15 jours du moment où il en a connaissance.

• Tous les éléments enregistrés ainsi que les divers évènements personnels préalablement enregistrés (tels que les dates d’expiration des papiers d'identité, contrôle technique,…) feront l’objet d’un rappel auprès de l’Adhérent pour signaler les dates d’échéance dans les conditions ci-dessous prévues au paragraphe 1.2.2.3 "Rappel d'événements".

• Rappel : la réglementation concernant les produits achetés s’applique également aux produits issus des dons.

• La TAG 10 permet au client de transmettre les interrogations relatives aux services de gestion des appels (SGA) pour les options Recomposition automatique du dernier numéro demandé, Rappel du dernier demandeur, Modification de la liste des demandeurs, Nom du demandeur et base de données Validation du numéro de facturation, quand le client ne peut pas effectuer, ou n’effectue pas, cette traduction dans son propre réseau.

More Definitions of Rappel

Rappel en cas de sinistre responsable occasionné par un conducteur occasionnel possédant un permis de moins de 3 ans, une franchise de 2000 € sera appliquée aux garanties Dommages accidentels et Responsabilité civile. Cette franchise, non opposable aux tiers, se cumule aux autres franchises éventuellement applicables. Cette franchise n'est toutefois pas applicable en cas de conduite accompagnée dans le cadre de la réglementation propre à l'apprentissage anticipé de la conduite. Elle n’est pas opposable au conjoint ou concubin notoire du conducteur habituel. Elle n’est également pas applicable dès lors que ce même conducteur occasionnel est déclaré au certificat d’adhésion ou d’avenant.  Sanctions

Rappel. Pour la mise en jeu des garanties, il devra faire opposition dans les meilleurs délais, dans les conditions et avec les moyens qui lui sont indiqués dans le contrat qui le lie à la Caisse d’Epargne émettrice.

Rappel l’Assuré a l’obligation de déclarer ces circons- tances à la MFA dans les 15 jours du moment où il en a connaissance. (§ 28.2.1 CG) 10 jours après notification ou 30 jours après proposition d’une nouvelle cotisation par la MFA, si le Souscripteur n’y donne pas suite ou la refuse. La MFA rembourse la partie de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n’a pas couru.

Rappel. Votre responsabilité est engagée jusqu'à la fin du contrat de prêt.

Rappel la date d’Echéance principale est mentionnée dans les Conditions Particulières.

Rappel l’apprentissage anticipé à la conduite est une disposition spécifique prévue par la législation française pour la conduite sur le territoire national et non à l’étranger.

Rappel. Le CDD doit impérativement mentionner la qualification exacte du salarié remplacé (Niveau et échelon), l’intitulé de poste ne suffit pas.