Définition de Rappel

Rappel. Le bailleur ou le preneur sont autorisés à annuler si la situation sanitaire liée au Covid 19, à l’échelon local, national ou international indépendantes de leur volonté, rendent impossible l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat.

Rappel le Titre est composé d’un support sur lequel est encodé un titre de transport, et d’un justificatif de vente envoyé par courriel au moment de la confirmation de l’achat ou du rechargement effectué en ligne. NB: Afin de bénéficier de la procédure « perte ou vol des Titres » définie à l’article 4 des Conditions Générales d’Utilisation des Titres, le Client doit fournir impérativement à l’Exploitant ce justificatif de vente.

Rappel. Votre responsabilité est engagée jusqu’à la fin du contrat de location.

Examples of Rappel in a sentence

• Rappel : l’Assuré a l’obligation de déclarer ces circons- tances à la MFA dans les 15 jours du moment où il en a connaissance.

• Tous les éléments enregistrés ainsi que les divers évènements personnels préalablement enregistrés (tels que les dates d’expiration des papiers d'identité, contrôle technique,…) feront l’objet d’un rappel auprès de l’Adhérent pour signaler les dates d’échéance dans les conditions ci-dessous prévues au paragraphe 1.2.2.3 "Rappel d'événements".

• Rappel : Lorsque la structure d’accueil du parcours d’insertion est une entreprise d’insertion, une entreprise de travail temporaire d’insertion ou un atelier et chantier d’insertion, l’éligibilité des bénéficiaires est validée préalablement par Pôle emploi via un agrément.

• Rappel : la réglementation concernant les produits achetés s’applique également aux produits issus des dons.

• MENTION OBLIGATOIRE Rappel de l’article L124-13 alinéa 2 du code de l’éducation : « Pour les stages et les périodes de formation en milieu professionnel dont la durée est supérieure à deux mois et dans la limite de la durée maximale prévue à l'article L.

More Definitions of Rappel

Rappel en cas de sinistre responsable occasionné par un conducteur occasionnel possédant un permis de moins de 3 ans, une franchise de 2000 € sera appliquée aux garanties Dommages accidentels et Responsabilité civile. Cette franchise, non opposable aux tiers, se cumule aux autres franchises éventuellement applicables. Cette franchise n'est toutefois pas applicable en cas de conduite accompagnée dans le cadre de la réglementation propre à l'apprentissage anticipé de la conduite. Elle n’est pas opposable au conjoint ou concubin notoire du conducteur habituel. Elle n’est également pas applicable dès lors que ce même conducteur occasionnel est déclaré au certificat d’adhésion ou d’avenant.  Sanctions

Rappel. Pour la mise en jeu des garanties, il devra faire opposition dans les meilleurs délais, dans les conditions et avec les moyens qui lui sont indiqués dans le contrat qui le lie à la Caisse d’Epargne émettrice.

Rappel l’Assuré a l’obligation de déclarer ces circons- tances à la MFA dans les 15 jours du moment où il en a connaissance. (§ 28.2.1 CG) 10 jours après notification ou 30 jours après proposition d’une nouvelle cotisation par la MFA, si le Souscripteur n’y donne pas suite ou la refuse. La MFA rembourse la partie de cotisation correspondant à la période pendant laquelle le risque n’a pas couru.

Rappel. Le CDD doit impérativement mentionner la qualification exacte du salarié remplacé (Niveau et échelon), l’intitulé de poste ne suffit pas.

Rappel. Votre responsabilité est engagée jusqu'à la fin du contrat de location. Exceptions : en cas de confiscation ou de mise sous scellés du Véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le Loueur en sera informé par les Autorités ou par le Locataire. Toute utilisation du Véhicule qui porterait préjudice au Loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de Vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au Loueur du dépôt de plainte effectué par le Locataire auprès des Autorités compétentes. En cas d'accident, le contrat de location est arrêté dès transmission au Loueur du constat amiable dûment rempli par le Locataire et le tiers éventuel.

Rappel. Votre responsabilité est engagée jusqu'à la fin du contrat de prêt.

Rappel la date d’Echéance principale est mentionnée dans les Conditions Particulières.