Définition de Canada
Examples of Canada in a sentence
Le présent accord doit être régi et interprété selon les lois de la province d’Ontario ou du Canada, selon le cas.
L’Organisme de conservation reconnaît que dans les cas où les vérifications sont effectuées par le vérificateur général du Canada, les résultats pourraient être communiqués au Parlement dans un rapport du vérificateur général.
Dans cette section, nous utilisons le terme « PayPal » pour désigner PayPal Canada Co, notre société parente PayPal Holdings, Inc.
La présente Entente est régie, interprétée et mise en application conformément aux lois de la province où se situent le Projet et la Propriété à acquérir, conformément aux lois du Canada applicables dans ladite province.
Nonobstant toute disposition contraire aux présentes, les obligations du Centre sont tributaires de l’octroi au Centre de fonds suffisants par le Parlement du Canada et par ses bailleurs de fonds partenaires, s’il y a lieu, pendant la période visée par la subvention, définie aux présentes.
PayPal Giving Fund est un organisme de bienfaisance enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada (nº d’enregistrement 812867752RR0001).
Le logo du Gouvernement du Canada doit y apparaître bien en évidence et ne pas être d’une taille inférieure à ceux des autres partenaires.
Les maîtres de cérémonie des événements ou les porte-parole de l’Organisme de conservation doivent souligner le financement du Gouvernement du Canada dans leurs discours.
La présente Convention et tous les autres documents visés par celle-ci ou fournis relativement à celle-ci sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada applicables dans cette province (sans tenir compte des principes de conflit de lois qui imposeraient les lois d’un autre territoire de compétence).
D’après le recensement de 2016 : la population en fonction de la langue maternelle et des groupes d’âge (total), répartition en pourcentage (2016), pour le Canada et les subdivisions de recensement (municipalités) avec une population de 5 000 personnes ou plus.