Définition de Cartes SIM
Examples of Cartes SIM in a sentence
Le Client doit donc utiliser les Cartes SIM conformément à leur destination, aux dispositions des Conditions Particulières et aux dispositions du Code des postes et communications électroniques.
Les Cartes SIM seront désactivées et ne pourront être réactivées.
Il apporte, dans la garde des éléments incorporés aux Cartes SIM, les mêmes soins qu’il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent.
Une fois le bon de commande validé et signé par le Client, ▇▇▇▇▇▇ MICRO se charge avec BOUYGUES TELECOM de la commande et de la livraison des produits et des Cartes SIM.
Le client reste, en tout état de cause, responsable des utilisations frauduleuses des Cartes SIM perdues, volées préalablement à la remise de la Carte SIM à un Client et doit faire son affaire des suites de ces utilisations frauduleuses et de l’ensemble des dommages y afférents.
Le client est réputé gardien des applications logicielles, éléments intellectuels et autres fonctions incorporées dans les Cartes SIM qui lui sont confiées dans le cadre de l’exécution du Contrat.
En cas de perte ou de vol, le client s’engage à en avertir immédiatement ARA TELECOM, étant entendu que le client reste responsable des conséquences de l’utilisation des Cartes SIM volées.
ARA TELECOM intervient en vue de suspendre la ou les Carte(s) SIM frauduleuse(s) dans les meilleurs délais.
En tout état de cause le client reste responsable de l’utilisation des Cartes SIM frauduleuses.
En cas de destruction, de dégradation, de perte ou de vol de Cartes SIM le client a l'obligation de communiquer immédiatement à ARA TELECOM les numéros IMSI concernés.