Date d’entrée en vigueur signifie la date à laquelle ce Contrat entrera en vigueur tel qu'indiqué dans la partie de la Commande applicable au Logiciel.
Date d’entrée en vigueur désigne la date d’entrée en vigueur précisée dans les Détails du Contrat.
Date d’entrée en vigueur signifie la date indiquée dans les DT, ou le cas échéant lors de l'inscription, ou sous toute autre forme.
Examples of Date d’entrée en vigueur in a sentence
À la Date d’entrée en vigueur du Contrat, les Centres de données utilisés pour héberger des Données à caractère personnel dans le Service Cloud sont situés dans l’EEE ou en Suisse.
Le Terme de la présente Entente commence à la Date d’entrée en vigueur et demeure en vigueur jusqu’à la résiliation ou l’expiration du dernier Bon de commande, sauf si l’Entente est résiliée avant le Terme, conformément aux stipulations prévues à la présente entente.
Le présent Contrat devra débuter à la Date d’entrée en vigueur et se poursuivre pendant la Période de la Prestation de l’Abonnement à moins qu’il ne soit résilié plus tôt conformément à cette Section A.9. Chaque partie peut résilier le présent Contrat d’Abonnement à un certificat SSL pour raison de convenance en apportant à l’autre partie un préavis écrit de 20 jours ouvrés.
Le Contrat commence à la Date d’entrée en vigueur et continue de s’appliquer jusqu’à sa résiliation conformément à la présente clause.
Sauf accord contraire, le Contrat commencera à la Date d’entrée en vigueur et restera en application à moins qu’il ne soit résilié par les Parties.
More Definitions of Date d’entrée en vigueur
Date d’entrée en vigueur s’entend de la date à laquelle vous commencez à utiliser les services.
Date d’entrée en vigueur date d’entrée en vigueur du Contrat telle que mentionnée aux Conditions Particulières.
Date d’entrée en vigueur désigne la date du présent Contrat ;
Date d’entrée en vigueur aura la signification donnée dans votre bon de commande;
Date d’entrée en vigueur a le sens qui lui est attribué dans le préambule du présent Contrat.
Date d’entrée en vigueur désigne la date à laquelle le présent certificat prend effet à votre égard. Il s’agit du 17 mars 2008 ou de la date à laquelle la Banque ouvre votre compte et à laquelle vous remplissez les critères d’admissibilité à l’égard de ce compte tel qu’il est décrit à l’article 3, selon la dernière éventualité. en règle désigne un compte qui est en règle si : • le titulaire de carte principal a fait une demande d’ouverture de compte; • la Banque a approuvé et a ouvert le compte; • le titulaire de carte principal n’a pas demandé à la Banque de fermer son compte; et • la Banque n’a pas suspendu ni révoqué les privilèges de crédit ni fermé autrement le compte. enfants à charge désignent vos enfants de sang, adoptifs ou beaux-enfants : • qui ne sont pas mariés; • dont vous assurez entièrement le soutien; et • qui sont âgés de moins de 22 ans; ou • qui sont âgés de moins de 26 ans et qui fréquentent à temps plein un établissement d’enseignement supérieur au Canada; ou • qui sont atteints d’une déficience mentale ou physique. Exclusion : Un enfant à charge ne comprend pas un enfant qui naît pendant que la mère de l’enfant effectue un voyage assuré à l’extérieur de sa province ou de son territoire de résidence pendant le voyage assuré. L’enfant ne sera pas assuré dans le cadre de ce voyage.
Date d’entrée en vigueur désigne la date à laquelle le présent certificat prend effet à votre égard. Il s’agit du 17 mars 2008 ou de la date à laquelle la Banque ouvre votre compte et à laquelle vous remplissez les critères d’admissibilité à l’égard de ce compte tel que décrit à l’article 3, selon la dernière éventualité. Seuls les voyages assurés réservés à la date d’entrée en vigueur ou après seront admissibles à une couverture. en règle désigne un compte qui est en règle si : • le titulaire de carte principal a fait une demande d’ouverture de • laBanque a approuvé et a ouvert le compte; • le titulaire de carte principal n’a pas demandé à la Banque de fermer le compte; et • la Banque n’a pas suspendu ni révoqué les privilèges de crédit ni fermé autrement le compte. enfants à charge désignent vos enfants de sang, adoptifs ou beaux-enfants : • qui ne sont pas mariés; • xxxxxxxx assurez entièrement le soutien; et • qui sont âgés de moins de 22 ans; ou • qui sont âgés de moins de 26 ans et qui fréquentent à temps plein un établissement d’enseignement supérieur au Canada; ou • qui sont atteints d’une déficience mentale ou physique. Remarque : Un enfant à charge ne comprend pas un enfant qui naît pendant que la mère de l’enfant effectue un voyage assuré à l’extérieur de sa province ou de son territoire de résidence pendant le voyage assuré. L’enfant ne sera pas assuré dans le cadre de ce voyage. hôpital désigne un établissement habilité par les autorités compétentes à offrir des services médicaux aux malades hospitalisés, des services ambulatoires et des services de soins d’urgence; ou l’établissement médical le plus près qui est autorisé au préalable par notre administrateur. Exceptions : Au sens de cette définition, les établissements pour malades chroniques, les maisons de convalescence, les centres de réadaptation et les maisons de soins infirmiers ne sont pas considérés comme des hôpitaux. maladie préexistante désigne un trouble médical : • pour lequel des symptômes sont apparus pendant la période de maladie préexistante; • qui a fait l’objet d’un examen, d’un diagnostic ou d’un traitement, y compris par médicament, pendant la période de maladie préexistante; ou • pour lequel un examen approfondi a été recommandé ou prescrit ou un changement de traitement a été recommandé (y compris un changement de médication ou de dosage) pendant la période de maladie préexistante. médecin désigne un médecin ou un chirurgien qui détient les autorisations et permis nécessaires pour pratiquer la ...