Date d’entrée en vigueur. 27 mai 2024 AVANT-PROPOS
Date d’entrée en vigueur désigne la date d’entrée en vigueur précisée dans les Détails du Contrat.
Date d’entrée en vigueur signifie la date à laquelle ce Contrat entrera en vigueur tel qu'indiqué dans la partie de la Commande applicable au Logiciel.
Examples of Date d’entrée en vigueur in a sentence
À compter de la Date d’entrée en vigueur, les conditions générales de crédit de Xxxxxxxx Supply Co. sont jointes en Annexe 3 à la présente Convention, dont les conditions peuvent être amendées comme stipulé dans cette annexe, et l’Annexe 3 sera ensuite réputée modifiée conformément auxdites conditions de vente.
À compter de la Date d’entrée en vigueur, les Produits et locaux expressément autorisés en vertu de la présente Convention, et les Clients réservés sont tels que présentés dans les présentes, lesquelles peuvent être amendées comme le prévoient les conditions générales de vente de Xxxxxxxx Supply Co. et seront par la suite réputées modifiées conformément auxdites conditions de vente.
À compter de la Date d’entrée en vigueur, le bon de commande standard de Xxxxxxxx Supply Co. est ajouté comme Pièce jointe 1 à la présente Annexe 1.
À compter de la Date d’entrée en vigueur, les conditions générales de vente de Xxxxxxxx Supply Co. sont jointes en Annexe 2 à la présente Convention, dont les conditions peuvent être amendées comme stipulé dans cette annexe, et l’Annexe 2 sera ensuite réputée modifiée conformément auxdites conditions de vente.
More Definitions of Date d’entrée en vigueur
Date d’entrée en vigueur désigne la date à laquelle le présent certificat prend effet à votre égard. Il s’agit du 17 mars 2008 ou de la date à laquelle la Banque ouvre votre compte et à laquelle vous remplissez les critères d’admissibilité à l’égard de ce compte tel que décrit à l’article 3, selon la dernière éventualité. Seuls les voyages assurés réservés à la date d’entrée en vigueur ou après seront admissibles à une couverture. en règle désigne un compte qui est en règle si : • le titulaire de carte principal a fait une demande d’ouverture de • laBanque a approuvé et a ouvert le compte; • le titulaire de carte principal n’a pas demandé à la Banque de fermer le compte; et • la Banque n’a pas suspendu ni révoqué les privilèges de crédit ni fermé autrement le compte. enfants à charge désignent vos enfants de sang, adoptifs ou beaux-enfants : • qui ne sont pas mariés; • xxxxxxxx assurez entièrement le soutien; et • qui sont âgés de moins de 22 ans; ou • qui sont âgés de moins de 26 ans et qui fréquentent à temps plein un établissement d’enseignement supérieur au Canada; ou • qui sont atteints d’une déficience mentale ou physique. Remarque : Un enfant à charge ne comprend pas un enfant qui naît pendant que la mère de l’enfant effectue un voyage assuré à l’extérieur de sa province ou de son territoire de résidence pendant le voyage assuré. L’enfant ne sera pas assuré dans le cadre de ce voyage. hôpital désigne un établissement habilité par les autorités compétentes à offrir des services médicaux aux malades hospitalisés, des services ambulatoires et des services de soins d’urgence; ou l’établissement médical le plus près qui est autorisé au préalable par notre administrateur. Exceptions : Au sens de cette définition, les établissements pour malades chroniques, les maisons de convalescence, les centres de réadaptation et les maisons de soins infirmiers ne sont pas considérés comme des hôpitaux. maladie préexistante désigne un trouble médical : • pour lequel des symptômes sont apparus pendant la période de maladie préexistante; • qui a fait l’objet d’un examen, d’un diagnostic ou d’un traitement, y compris par médicament, pendant la période de maladie préexistante; ou • pour lequel un examen approfondi a été recommandé ou prescrit ou un changement de traitement a été recommandé (y compris un changement de médication ou de dosage) pendant la période de maladie préexistante. médecin désigne un médecin ou un chirurgien qui détient les autorisations et permis nécessaires pour pratiquer la ...
Date d’entrée en vigueur désigne la date à laquelle le présent certificat prend effet à votre égard. Il s’agit de la date à laquelle la Banque ouvre votre compte et à laquelle vous remplissez les critères d’admissibilité à l’égard de ce compte tel qu’il est décrit à l’article 3, « Admissibilité ». date de départ désigne la date à laquelle la personne assurée quitte sa province ou son territoire de résidence. en règle désigne un compte qui est en règle si : • laBanque a approuvé et a ouvert le compte; • letitulaire de compte n’a pas demandé à la Banque de fermer son compte; et • la Banque n’a pas suspendu ni révoqué les privilèges de crédit ni fermé autrement le compte. enfants à charge désigne vos enfants naturels, adoptés ou issus d’une union antérieure : • qui ne sont pas mariés; • xxxxxxxx assurez entièrement le soutien financier et l’entretien; et • qui sont : • âgés de moins de 22 ans; ou • âgés de moins de 26 ans et qui fréquentent à temps plein un établissement d’enseignement supérieur au Canada; ou • qui sont atteints d’une déficience mentale ou physique. Remarque : Un enfant à charge ne comprend pas un enfant qui naît pendant que la mère de l’enfant effectue un voyage assuré à l’extérieur de sa province ou de son territoire de résidence pendant le voyage assuré. L’enfant ne sera pas assuré dans le cadre de ce voyage.
Date d’entrée en vigueur a le sens qui lui est attribué dans le préambule du présent Contrat.
Date d’entrée en vigueur aura la signification donnée dans votre bon de commande;
Date d’entrée en vigueur date d’entrée en vigueur du Contrat telle que mentionnée aux Conditions Particulières.
Date d’entrée en vigueur désigne la date du présent Contrat ;
Date d’entrée en vigueur désigne, pour chaque Contrat conclu en vertu des présentes Conditions, la date indiquée comme date de commencement sur le Bon de commande concerné ou, en l’absence de toute date spécifique, la date de signature.