Date d’entrée en vigueur désigne la date d’entrée en vigueur précisée dans les Détails du Contrat.
Date d’entrée en vigueur signifie la date à laquelle ce Contrat entrera en vigueur tel qu'indiqué dans la partie de la Commande applicable au Logiciel.
Date d’entrée en vigueur a le sens qui lui est attribué dans le préambule du présent Contrat.
Examples of Date d’entrée en vigueur in a sentence
Sous réserve de la clause 3.2, le présent Contrat commence à la Date d’entrée en vigueur et se poursuit jusqu’à la Date de fin, à moins qu’il ne soit résilié plus tôt con- formément au présent Contrat (Période initiale du Contrat).
Le Contrat entrera en vigueur à la Date d’entrée en vigueur et demeurera de plein effet pour une période de douze (12) mois (« Durée initiale ») sauf en cas de résiliation anticipée conformément à la section 26.
More Definitions of Date d’entrée en vigueur
Date d’entrée en vigueur aura la signification donnée dans votre bon de commande;
Date d’entrée en vigueur date d’entrée en vigueur du Contrat telle que mentionnée aux Conditions Particulières.
Date d’entrée en vigueur désigne la date du présent Contrat ;
Date d’entrée en vigueur la date d’entrée en vigueur de votre Package est la date à laquelle vous concluez le Contrat et à laquelle votre obligation de paiement a été remplie.
Date d’entrée en vigueur signifie la date indiquée dans les DT, ou le cas échéant lors de l'inscription, ou sous toute autre forme.
Date d’entrée en vigueur s’entend de la date à laquelle vous commencez à utiliser les services.
Date d’entrée en vigueur désigne la date à laquelle le présent certificat prend effet à votre égard et la date à laquelle la Banque ouvre votre compte et à laquelle vous remplissez les critères d’admissibilité à l’égard de ce compte tel qu’il est décrit à l’article 3. Seuls les voyages assurés effectués à compter de la date d’entrée en vigueur sont admissibles à la couverture. en règle : un compte est en règle si : • letitulaire de compte a fait une demande d’ouverture de compte; • laBanque a approuvé la demande et a ouvert le compte; • letitulaire de compte n’a pas demandé à la Banque de fermer son compte; et • la Banque n’a pas suspendu ni révoqué les privilèges de crédit ni fermé autrement le compte. enfants à charge désigne vos enfants naturels, adoptés ou issus d’une union antérieure : • qui ne sont pas mariés; • xxxxxxxx assurez entièrement le soutien financier et l’entretien; et • qui sont âgés de moins de 22 ans; ou • qui sont âgés de moins de 26 ans et qui fréquentent à temps plein un établissement d’enseignement supérieur au Canada; ou • qui sont atteints d’une déficience mentale ou physique. Remarque : Un enfant à charge ne comprend pas un enfant qui naît pendant que la mère de l’enfant effectue un voyage assuré à l’extérieur de sa province ou de son territoire de résidence. L’enfant ne sera pas assuré dans le cadre de ce voyage. hôpital désigne un établissement habilité par les autorités compétentes à offrir des traitements aux malades hospitalisés, des services ambulatoires et des services de soins d’urgence; ou un établissement médical approprié le plus près qui est autorisé au préalable par notre administrateur. maladie préexistante désigne un problème de santé : • pour lequel des symptômes ont été observés pendant la période de maladie préexistante; • qui a fait l’objet d’un examen, d’un diagnostic ou d’un traitement, pendant la période de maladie préexistante, où un traitement comprend des médicaments; ou • pour lequel un examen approfondi a été recommandé ou prescrit ou un changement de traitement a été recommandé (y compris un changement de médication ou de dosage) pendant la période de maladie préexistante. médecin désigne un médecin ou un chirurgien qui détient les autorisations et permis nécessaires pour pratiquer la médecine dans le territoire où il fournit des conseils ou des traitements médicaux, et qui n’est pas un parent par le sang ni un parent par alliance d’une personne assurée aux termes du présent certificat.