Définition de Cautions

Cautions. Une caution de 250 € sera a joindre avec votre règlement , en garantie d’une restitution de l’hébergement en bon état, ainsi qu’une caution supplémentaire de 50 € en garantie d’une restitution de l’hébergement en parfait état de propreté. Un contrôle de l'hébergement est effectué avant chaque arrivée. Nous vous remettons à l’arrivée une fiche de contrôle à renseigner et à retourner à la réception sous 24 heures. Le jour de votre départ, nous vous demandons de respecter les consignes (faire le ménage, dégivrer et nettoyer le réfrigérateur, vaisselle propre et essuyée…). Après contrôle de votre location, les cautions vous seront restituées par courrier . Une caution de 50 euros vous sera demandée le jour de votre arrivé par le camping pour le badge de la barrière, elle vous sera rendue si le badge est en parfait état, à ne surtout pas exposer au soleil .
Cautions deux cautions vous seront demandées lors de votre arrivée, une caution de 270E pour couvrir tout manque, casse etc. des équipements et matériels (sans aucune réclamation effectuée dans les 12 heures qui suivent votre arrivée, vous serez tenu res- ponsable de tout manque, casse ou détériorations observés lors de la visite de départ) une caution de 100E pour tout manque de nettoyage des lieux avant votre départ.
Cautions deux cautions seront demandées à votre arrivée : chèques ou espèces (numéro de carte bancaire refusé) : - l’une de 200 € garantissant mobilier, vaisselle et mobil-home ou chalet. - la seconde de 100 € garantissant votre nettoyage de départ. Pour toute nationalité étrangère une caution en espèces est exigée (numéro de carte bancaire refusé). Ces cautions vous seront renvoyées par courrier dès le lundi après votre départ. Laisser votre nom et adresse à cet effet. - En cas de casse ou détérioration : la facture du ou des matériels vous sera envoyée. - En cas de ménage insuffisant le temps d’entretien ou de remise en état sera facturé (50 € hT de l’heure). Dans ces 2 cas, il vous sera demandé de régler ces factures dans les 15 jours. Faute de règlement dans ce délai de 15 jours, le chèque de caution sera alors encaissé par le camping. Le remboursement de la différence : « caution – facture » se fera 30 jours après (durée nécessaire à la banque pour s’assurer de l’approvisionnement du chèque). En cas de casse de vaisselle ou petit matériel : ne pas racheter dépareillé, venir le signaler en réception pour remplacement immédiat (stock adapté). Départ des locatifs : départ entre 8 h et 10 h les samedis et dimanches de juillet et d’août. Le ménage devra être effectué par vos soins. Sur rendez-vous (pris la veille en réception) une vérification « ménage » sera effectuée.

Examples of Cautions in a sentence

  • Garant : Compagnie Européenne de Garanties et Cautions sis ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇ 75013 Paris.

  • Il permet aux Emprunteurs, Co-Emprunteurs et à leurs Cautions éventuelles de s’assurer en fonction de leurs choix, contre les risques de Décès, de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie, d’Incapacité Temporaire Totale, d’Invalidité Permanente Totale ou Partielle et d’Invalidité Permanente Professionnelle.

  • Les Cautions vous seront envoyées par courrier et scannées barrées par mail, dans la semaine suivant votre départ.

  • Groupama Banque informera l’(les) Emprunteur(s) et, s’il y a lieu, les Cautions avant toute décla- ration au fichier.

  • Même en l’absence de déblocage des fonds, la première échéance d’assurance intervient au jour d’échéance choisi du mois qui suit la dernière en date des acceptations par le (ou les) Emprunteur(s) et la (ou les) Caution(s) si celui-ci est éloigné d’au moins 30 jours de la date d’acceptation, à défaut au jour d’échéance choisi du mois suivant.

  • L’offre est toujours acceptée sous la condition résolutoire de la non-conclusion, dans un délai de quatre mois à compter de son acceptation (ou de la dernière acceptation en cas de co-emprun- teurs ou de Cautions), du contrat pour lequel le prêt est demandé.

  • Les Cautions à verser pour les hébergements Locatifs Caution Cottages et Lodges - 300 € Caution Ménage - 50 € Important L’hébergement locatif ainsi que ses équipements et son matériel ont fait l’objet d’un contrôle visuel et d’un inventaire précis avant votre arrivée par le gestionnaire.

  • Le Locataire doit verser un dépôt de Garantie à Cabana Vélos d’un montant correspondant à la grille des « Cautions & Garantie » par carte bancaire (au même nom que le Locataire).

  • Les assurances prenant effet dès la dernière en date des acceptations par le (ou les) Emprunteur(s) et la (ou les) Caution(s), les cotisations assurance groupe sont dues dès cette date.

  • Les Cautions déclarent avoir pris connaissance des Conditions particulières de l’acte de prêt, du tableau d’amortissement, éventuellement de la notice du contrat d’assurance groupe et des Conditions générales et spécifiques qui s’y rattachent.


More Definitions of Cautions

Cautions. 20€ en ESPECES devront être déposés à la réception le jour de votre arrivée pour la carte magnétique qui devra être restituée au départ. Cette caution ne pourra être restituée en cas de perte ou de dommage de la carte magnétique. Deposit : 20€ cash deposit must be paid at reception on the day you arrive to cover the cost of your magnetic card which must be returned when you leave. This deposit will not be returned in case of loss or damage. En cas d’annulation (toute annulation doit être faite par lettre recommandée) : Il vous sera retenu ou resteront dus : les frais de dossier à titre d’indemnité. En cas d’annulation dans les 90 jours précédents la date d’arrivée prévue l’acompte restera acquis à la SAS les Ecureuils. In the event of cancellation : (Cancellations must be sent by recorded delivery) The following sums will be retained or will remain payable the administration charge. In case of cancellation within 90 days preceding the planned date of arrival, SAS les Ecureuils will retain the done payment. Extrait du règlement intérieur : Toute personne séjournant au camping les Ecureuils doit respecter les règles et obligations du camping (règlement intérieur affiché à la réception du camping). Le port du bracelet est obligatoire pour toute personne admise dans le camping et pour toute la durée du séjour. La Direction du Camping se réserve le droit d’exclure toute personne ne portant pas le bracelet. Les visiteurs sont admis à pénétrer dans le camping de 9h à 23h, sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent. Ils doivent impérativement se présenter à l’accueil, ils devront décliner leur identité et déclarer l’identité du client ou du membre du personnel auquel ils rendent visite. Les visites se font toujours à pied après avoir stationné le véhicule sur le parking. Pour la sécurité de tous, les visiteurs sont dans l’obligation de porter un bracelet qui leur sera posé lors de leur passage à l’accueil. Tout contrevenant surpris sans bracelet, quelle que soit la durée de la présence, se verra facturé au tarif en vigueur, et raccompagné immédiatement à l’entrée du camping. Les mineurs non accompagnés de leurs parents ne sont pas acceptés. Les feux ouverts (bois, charbon…) sont rigoureusement interdits. Le lavage des véhicules est interdit sur les emplacements ou sur les routes. Les fourgons aménagés et véhicules utilitaires sont strictement interdits dans le camping. Hygiène et Sécurité : Les shorts de bain sont interdits dans tout l’espace aquatique....
Cautions. (dénomination sociale ou nom, prénoms suivi s’il y a lieu du nom d’usage). Nombre Montant en € € € € € € € € GARANTIE DES DEPOTS DANS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT : En application de l'article L312-4 du Code Monétaire et Financier et du règlement du Comité de la Réglementation Bancaire n° 95-01 du 21 juillet 1995 relatif à la garantie des dépôts, l'établissement de crédit qui recueille vos dépôts est couvert par un dispositif agréé par les pouvoirs publics.
Cautions pour les hébergements locatifs, une caution de 430 €uros vous sera demandée à votre arrivée : 350€ pour le mobil-home, 70€ pour le ménage de fin de séjour et 10€ par bracelet d’accès. (Elle vous sera restituée après état des lieux dans le mois qui suit votre départ).
Cautions pour les locatifs prévoir un chèque de caution de 260 euros pour le mobil home et la carte d’accès au camping. Ces cautions seront conservées pendant votre séjour. Elles seront encaissées qu’en cas de perte ou de détérioration. A votre départ : Prévenir la veille de votre heure de départ, celui-ci doit être programmé durant les heures d’ouverture de la réception avant 10h pour les locations de mobil home et 12h pour les emplacements camping. Passé ce délai toute journée entamée sera due. Pour les locations mobil home un état des lieux sera effectué entre 8 h et 10 h le jour de votre départ. Il est indispensable de prendre rendez vous avec l’accueil, au plus tard la veille de votre départ. Les frais de remise en état éventuels et le matériel manquant ou détérioré vous seront facturés selon le prix de l’inventaire ou éventuellement d’un devis de remise en état selon les dégâts causés. Si la location n’est pas laissée dans un état de propreté, ou, si le départ est effectué en dehors des heures d’ouverture de la réception et sans contrôle de notre part, un forfait nettoyage vous sera automatiquement facturé. Toute caution sera rendue après l’état des lieux, remise des clés, remise de la carte d’accès et contrôle du solde de la facture du séjour. Pour les départs effectués en dehors des heures d’ouverture de la réception, la caution renvoyée par courrier après contrôle du mobil home. Si l’état du mobil home n’est pas satisfaisant, elle vous sera retournée après le règlement des frais de remise en état sur présentation de facture, ou elle sera encaissée si les frais ne sont pas réglé dans les délais ou si le montant des frais est supérieur à celui de la caution.

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  • Informations confidentielles désigne les informations qui ne sont pas publiques, qui sont divulguées par ou au nom d’une Partie dans le cadre du Contrat ou en lien avec celui-ci, qui sont identifiées comme telles au moment de leur divulgation ou qui devraient raisonnablement être considérées comme des informations confidentielles ou propriétaires en raison de leur nature et/ou des circonstances entourant leur divulgation, ce qui inclut sans toutefois s’y limiter les informations techniques concernant les Produits Logiciels ou les Services, les Données (à l’exclusion des Données analytiques), les informations financières et commerciales échangées entre les Parties (tels que les business plan) et les identifiants de connexion aux plateformes d’accès ou aux plateformes de test, les méthodes, manuels et toute autre documentation fournie par une Partie. Les Informations Confidentielles comprennent également les informations propriétaires ou confidentielles de tiers qui ont été concédées en licence à la Partie divulgatrice. Les Informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui, et uniquement dans la mesure où elles : (i) sont généralement accessibles au public autrement qu’en raison de leur divulgation par la Partie destinataire ou par l’un de ses représentants ; (ii) ont été connues ou ont été portées à la connaissance de la Partie destinataire par une autre source que la Partie divulgatrice ou ses représentants sans qu’il y ait eu de violation d’un accord de confidentialité par la Partie divulgatrice ; (iii) sont développées de manière indépendante par la Partie destinataire sans qu’une Information confidentielle de la Partie divulgatrice ait été utilisée ou sans que la Partie destinataire ait bénéficié d’une Information confidentielle de la Partie divulgatrice ; ou (iv) ont été divulguées par la Partie divulgatrice à un tiers sans les soumettre à une obligation de confidentialité. En cas de différend concernant l’applicabilité de ces cas particuliers, la charge de la preuve incombe à la Partie destinataire et la preuve doit être claire et convaincante.

  • Prestations désigne les prestations de services commandées par le Client à savoir notamment les prestations de maintenance informatique, d'infogérance, de formation, de mise en œuvre et intégration, de service d'hébergement de serveur ou d'applications, de fourniture d'application hébergée en mode ASP ou SaaS ;

  • Contenu désigne les données, textes, sons, vidéos, images, modèles ou logiciels.

  • Conditions Particulières dispositions contractuelles spécifiques applicables au site de consommation du Client et complétant les Conditions Générales.

  • Conditions Générales désigne le présent document.