Commentaire. [FCO4] : Indiquer ici l’identité de la société pour laquelle les prestations seront effectuées
Commentaire. [FCO11] :
Commentaire. [FCO1] : La convention ci-dessous est une convention de management conclue entre une société et une société de management. Les administrateurs souhaitent souvent, en effet, pour des raisons qui touchent à leur responsabilité et à la fiscalité belge, remplir leurs missions par l’intermédiaire d’une société qu’il constitue à cet effet. Ce « montage » peut être disqualifié par l’administration fiscale ou l’ONSS si elles le considèrent comme relevant d’une simulation, voire être requalifié par l’administration fiscale. Il importe donc d’être particulièrement prudent. Les parties doivent veiller à respecter scrupuleusement leurs engagements.
Examples of Commentaire in a sentence
Commentaire [PT1]: We recommend indicating when the participants will be notified that they have been selected.
More Definitions of Commentaire
Commentaire. [FCO3] : Indiquer ici l’identité de l’administrateur délégué de la société ou de la personne ou des personnes qui sont habilitées à la représenter. Il est préférable que cette personne ou ces personnes soient distinctes de la personne qui représentera la société de management. Dans le cas contraire, la convention ne serait, en effet, signée que par une seule et même personne en des qualités différentes.
Commentaire. [FCO6] : Indiquer ici le titre précis de la personne habilitée à représenter la société de management
Commentaire. [FCO7] : Indiquer ici la fonction exercée au sein de YYY
Commentaire. [FCO9] : Voir commentaire n° 7 Le présent contrat revêt un caractère intuitu personae et est conclu en raison de la qualité de [...] de YYY de Monsieur [...]. Les parties conviennent que les tâches ci-dessus définies seront exécutées exclusivement par Monsieur [...] agissant pour le compte de YYY, sauf autorisation expresse et écrite préalable de XXX de recourir aux services d’autre membre du personnel de YYY ou d’un tiers. YYY s’engage à accomplir les tâches reprises sub point 1.1. avec tout le soin raisonnable, en déployant ses meilleurs efforts et selon les règles de l’art, en respectant les instructions données par l’administrateur délégué de XXX. YYY s’engage expressément à respecter scrupuleusement les dispositions légales lui applicables, et notamment la réglementation fiscale et sociale applicable à elle-même, à ses actionnaires, à ses organes et à son personnel.
Commentaire. Cette garantie est également prévue au titre du contrat pour un locataire. En effet, en cas de sinistre, les locataires peuvent réclamer au propriétaire l’indemnisation du préjudice subi invoquant la non-observation par le propriétaire des articles 1719 et 1721 du code civil. Le propriétaire étant tenu de les dédommager, peut ensuite se retourner contre le locataire responsable du sinistre. Ce dernier peut se prémunir du recours en souscrivant cette garantie.
Commentaire. Fusion des LAEP Centre-Ville et Arlac lors du renouvellement de la convention LAEP en 2019.
Commentaire. Il est également possible de prévoir une durée ferme de mise à disposition.