Définition de Commentaire
Examples of Commentaire in a sentence
Commentaire : ……………………………………………………………………………… Chaque période au moins égale à sept heures de présence, consécutives ou non, est considérée comme équivalente à un jour et chaque période au moins égale à vingt-deux jours de présence, consécutifs ou non, est considérée comme équivalente à un mois.
Sous réserve du respect du droit moral de l’auteur*, ce dernier cède également à l’éditeur les droits dérivés suivants : [*Commentaire "L'éditeur s'engage à informer l'auteur de toute demande d'autorisation d'adaptation de l'œuvre dont il serait saisi et s’engage, avant d'accorder toute autorisation, à solliciter l'accord écrit de l'auteur au titre de son droit moral sur l'adaptation envisagée.
L’auteur et l’éditeur peuvent convenir d’un commun accord d’un à-valoir spécifique d’une part pour l’exploitation de l’ouvrage sous forme imprimée et d’autre part pour l’exploitation de l’œuvre sous forme numérique] (Commentaire L’usage établi dans l’édition est de considérer que le montant de l’à valoir versé par l’éditeur à l’auteur doit couvrir, au minimum, l'équivalent des droits d’auteurs dus sur la moitié du premier tirage, ou, en cas d’édition de poche, sur l’intégralité de ce tirage.
Dates : Du………………………………………..Au………………………………………… Représentant une durée totale de nombre de semaines / de mois (rayer la mention inutile) Et correspondant à jours de présence effective dans l’officine Répartition si présence discontinue nombre d’heures par semaine ou par jour (rayer a mention inutile) Commentaire :………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Critère de sélection : Terrains concernés à risques potentiels, à gérer Commentaire sur la sélection : En l'absence de mise en place de servitudes d'utilité publique (SUP), le site est classé comme étant à risques potentiels à gérer.