Commentaire chaque variante est possible. Pour la première, l’employeur peut fixer un sup- plément de salaire inférieur à 25%.) Les heures de travail prévues par l’horaire de travail de l’entreprise qui dépassent le temps de travail normal prévu par la loi sur le travail sont considérées comme travail supplémentaire. * Elles donnent droit à un supplément de salaire de 25%. * Elles sont compensées par un congé équivalent. Le nombre maximum de travail supplémentaire admis par la loi sur le travail ne peut être dépas- sé.
Commentaire. [FCO10] :
Commentaire. [FCO2] : Indiquer ici l’identité de la société pour laquelle les prestations seront effectuées
Examples of Commentaire in a sentence
Commentaire [PT1]: We recommend indicating when the participants will be notified that they have been selected.
More Definitions of Commentaire
Commentaire. Cette garantie est également prévue au titre du contrat pour un locataire. En effet, en cas de sinistre, les locataires peuvent réclamer au propriétaire l’indemnisation du préjudice subi invoquant la non-observation par le propriétaire des articles 1719 et 1721 du code civil. Le propriétaire étant tenu de les dédommager, peut ensuite se retourner contre le locataire responsable du sinistre. Ce dernier peut se prémunir du recours en souscrivant cette garantie.
Commentaire. Fusion des LAEP Centre-Ville et Arlac lors du renouvellement de la convention LAEP en 2019.
Commentaire. Il est également possible de prévoir une durée ferme de mise à disposition.
Commentaire. L'ordonnance du 14 mars 2016 met à la charge des professionnels une obligation générale d'information précontractuelle du consommateur (art. L 111-1 à L 111-8 du Code de la consommation). Tout manquement aux obligations d'information précontractuelle est passible d'une amende administrative dont le montant varie en fonction de l’infraction. Après la conclusion du contrat, et au plus tard au moment de la livraison, ces informations doivent être confirmées sur un support durable.
Commentaire. Le stage est intégré au cursus universitaire de l'étudiant comme prévu dans l'organisation des enseignements. Le stage n'est pas obligatoire dans le cadre du cursus universitaire de l'étudiant.
Commentaire. L’assuré dispose d’un délai de 10 jours à compter de la parution de l’arrêté pour déclarer le sinistre.
Commentaire. L’assuré doit vidanger les installations de chauffage en période d’hiver, si le chauffage est coupé pour plusieurs jours et si aucun produit anti-gel ne protège l’installation.