Définition de Compétence
Examples of Compétence in a sentence
L’arrivée du terme ou la résiliation anticipée du Contrat n’affectera pas la validité des droits et obligations prévus aux articles « Confidentialité », « Responsabilité », « Propriété Intellectuelle », « Communication », « Compétence juridictionnelle et loi applicable » du Contrat qui, par leur nature ou du fait des stipulations spécifiques, se prolongent au-delà du terme ou de cette résiliation, tant pour les Parties que pour leurs ayants-droits et ce jusqu’à leur date respective d’expiration.
Compétence est donnée aux tribunaux du lieu de la réalisation de la prestation de location automobile, c’est- à-dire du lieu où se trouve le véhicule mis à la disposition pour la location.
Compétence est donnée aux tribunaux dans le ressort desquels est établi le mandataire.
Siège social de la société Entité Talend Loi Applicable Compétence juridictionnelle Amériques (États-Unis d’Amérique, Amérique Latine et Caraïbes) Talend, Inc.
Les 4 sous critères, Prise de responsabilité, Compétence technique, Compétence comportementale, Interactions (liens avec d’autres acteurs pendant la prestation) prennent les valeurs : 0 = le niveau actuel est suffisant pour réaliser la prestation 1 = le niveau nécessaire pour réaliser la prestation est supérieur au niveau actuel Enfin dès lors que la réalisation d’un service nécessite 2 jours ou plus de formation, le niveau sera automatiquement de 4 sans tenir compte des autres critères.
Le critère Technicité est décomposé en 4 sous-critères : Prise de responsabilité, Compétence technique, Compétence comportementale, Interactions.
Siège social du Client Entité Talend Loi Applicable Compétence juridictionnelle Amériques (États-Unis d’Amérique, Amérique Latine et Caraïbes) Talend, Inc.
Compétence – Autorité de Contrôle En cas de difficultés concernant ces produits et services, le Client peut obtenir de son Agence toutes les informations souhaitées, formuler auprès d’elle toute réclamation et, en cas de difficultés persistantes, saisir par écrit le « Service qualité Client » de la Banque qui s'efforce de trouver avec lui une solution.
A cet égard, il est précisé que sont sanctionnables par le jeu de la clause résolutoire les charges et conditions du bail mais aussi le non-respect des clauses insérées sous les divers paragraphes telles que celles énoncées dans la désignation, la destination etc… Compétence est, en tant que de besoin, attribuée au magistrat des référés pour constater le manquement, le jeu de la présente clause et prescrire l’expulsion du Preneur.
L’Annexe III précise la participation de LILLE1 dans les Programmes, ses unités impliquées et ses Pôles de Compétence mobilisés.