Définition de Contrat

Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

Contrat documents définissant les droits et obligations de l’Abonné, de l’Utilisateur et de Nordnet concernant l’(les) Offre(s) souscrite(s) comprenant la Commande, le récapitulatif de Commande, le Récapitulatif contractuel et les Conditions Contractuelles applicables à l’(les) Offre(s) concernée(s). La Commande vaut acceptation du Contrat par le Client. En cas de contradiction entre les éléments composant le Contrat, les Conditions Contractuelles prévaudront.

Contrat le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties ;

Examples of Contrat in a sentence

• Le présent contrat a pour objet de conforter le Contrat Bourg-Centre de 1ère génération, conclu le 19 juillet 2019 : • En prolongeant la durée de validité du programme pour le porter à échéance du 31 décembre 2028 • En organisant : o Dans le cas d’une communauté de communes : entre l’ensemble des communes Bourgs-Centres mitoyennes (contrats existants ou à venir), la mutualisation des fonctions de centralité et d’attractivité au profit du bassin de vie.

• Le présent « Contrat Xxxxx-Xxxxxx Xxxxxxxxx » doit s’inscrire en cohérence avec le Contrat Territorial Occitanie de Grand Pic Saint Loup - Cévennes, dont il est un sous-ensemble.

• Lorsqu’ils concernent des communes Bourgs Centres mitoyennes, les différents contrats Bourgs- Centres doivent faire l’objet d’une démarche coordonnée, tant en termes de contractualisation (Avenant ou nouveau Contrat), que d’approche programmatique (Programme Pluriannuel du Contrat Bourg- Centre et Programme Opérationnel Annuel du Contrat Territorial Occitanie).

• Il a pour mission : - De suivre l’état d’avancement des actions dont les plans de financement seront présentés dans le cadre des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial Occitanie - De mobiliser les compétences requises pour la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation, - De s’assurer de la bonne appropriation des actions engagées par la population et les acteurs socio-économiques locaux concernés.

• Ce Comité de pilotage se réunira autant que de besoin, en cohérence avec la comitologie mise en place dans le cadre du Contrat Territorial associé et le pilotage du programme PVD/ORT.

More Definitions of Contrat

Contrat désigne l’ensemble contractuel constitué des documents énumérés aux articles « Documents contractuels ».

Contrat ou « Contrat Standard de Transport » (Standard Transmission Agreement - STA) : contrat conclu entre le GRT et un Utilisateur du Réseau, consistant en la Confirmation des Services (Annexe 1), les Conditions Générales (Annexe 2) et le Glossaire des Définitions (Annexe 3), le Règlement d’Accès pour le Transport et le Programme de Transport.

Contrat désigne l’accord contractuel conclu entre Nu Skin et moi-même et est constitué du présent CAP et du Contrat de Brand Affiliate (suivant la définition donnée ci- dessous pour chacun d’eux).

Contrat. Le contrat passé entre OUTSCALE et son CLIENT pour encadrer les Prestations liées à un Compte CLIENT. Il est composé des présentes CGV et complété par des Conditions Particulières, lesquelles doivent se référer expressément aux présentes CGV OUTSCALE , à l’exception de tout autre document. Le Contrat se forme comme il est dit à l’article « Formation du contrat / Intégralité du Contrat / Hiérarchie ».

Contrat désigne l’ensemble des engagements réciproques pris par le Vendeur, d’une part, et par le Client, d’autre part, et portant sur la réservation ou l‘achat d’une Prestation touristique. Le Contrat est composé des conditions générales de vente applicables à tous les opérateurs de tourisme, des conditions particulières de vente applicables au Vendeur et des conditions de réservation propres à la Prestation touristique sélectionnée par le Client.

Contrat désigne les présentes Conditions Générales, les Conditions Particulières, et leurs éventuelles annexes.

Contrat désigne le contrat tel que défini dans le Bon de commande applicable.