Définition de Contrat

Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

Contrat documents définissant les droits et obligations de l’Abonné, de l’Utilisateur et de Nordnet concernant l’(les) Offre(s) souscrite(s) comprenant la Commande, le récapitulatif de Commande, le Récapitulatif contractuel et les Conditions Contractuelles applicables à l’(les) Offre(s) concernée(s). La Commande vaut acceptation du Contrat par le Client. En cas de contradiction entre les éléments composant le Contrat, les Conditions Contractuelles prévaudront.

Contrat ou « Contrat Standard de Transport » (Standard Transmission Agreement - STA) : contrat conclu entre le GRT et un Utilisateur du Réseau, consistant en la Confirmation des Services (Annexe 1), les Conditions Générales (Annexe 2) et le Glossaire des Définitions (Annexe 3), le Règlement d’Accès pour le Transport et le Programme de Transport.

Examples of Contrat in a sentence

• En cas de contradictions avec les dispositions du présent Contrat, ces mesures prévues dans les dispositions légales et réglementaires applicables prévalent sur les droits et obligations au titre du présent Contrat.

• L’Emprunteur prend à sa charge les droits et frais présents et futurs qui peuvent résulter du Contrat et notamment les frais de gestion et les commissions prévues à l’Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt » et, le cas échéant, à l’Article « Commissions ».

• Sous peine de déchéance du terme de remboursement du Prêt, l’Emprunteur s’engage à : - affecter les fonds exclusivement au projet défini à l’Article « Objet du Prêt » du Contrat.

• Le premier Versement est subordonné à la prise d’effet du Contrat et ne peut intervenir moins de dix (10) Jours ouvrés après la Date d’Effet et le dernier Versement doit intervenir avant la Date Limite de Mobilisation.

• Le Contrat entre en vigueur suivant les dispositions de l’Article « Conditions de Prise d’Effet et Date Limite de Validité du Contrat » pour une durée totale allant jusqu’au paiement de la dernière échéance du Prêt.

More Definitions of Contrat

Contrat le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties ;

Contrat désigne l’ensemble des engagements réciproques pris par le Vendeur, d’une part, et par le Client, d’autre part, et portant sur la réservation ou l‘achat d’une Prestation touristique. Le Contrat est composé des conditions générales de vente applicables à tous les opérateurs de tourisme, des conditions particulières de vente applicables au Vendeur et des conditions de réservation propres à la Prestation touristique sélectionnée par le Client.

Contrat désigne l’ensemble contractuel constitué des documents énumérés aux articles « Documents contractuels ».

Contrat ou "Présent Contrat"

Contrat désigne l’accord contractuel conclu entre Nu Skin et moi-même et est constitué du présent CAP et du Contrat de Brand Affiliate (suivant la définition donnée ci- dessous pour chacun d’eux).

Contrat. Le contrat passé entre OUTSCALE et son CLIENT pour encadrer les Prestations liées à un Compte CLIENT. Il est composé des présentes CGV et, le cas échéant, complété par des Conditions Particulières et Dérogatoires ou une convention de service spécifique, lesquelles doivent se référer expressément aux présentes CGV OUTSCALE. Le Contrat se forme comme il est dit à l’article « Formation du contrat / Intégralité du Contrat / Hiérarchie ».

Contrat a tout contrat conclu en application de l’article 1 entre le Fournisseur et l’Acheteur, et se rapportant à l’achat de Biens ou à la fourniture de Services . “Contract” any contract between Supplier and Buyer for the sale and purchase of the Goods or supply of the Services formed in accordance with clause 1.