Définition de Contrat

Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

Contrat documents définissant les droits et obligations de l’Abonné, de l’Utilisateur et de Nordnet concernant l’(les) Offre(s) souscrite(s) comprenant la Commande, le récapitulatif de Commande, le Récapitulatif contractuel et les Conditions Contractuelles applicables à l’(les) Offre(s) concernée(s). La Commande vaut acceptation du Contrat par le Client. En cas de contradiction entre les éléments composant le Contrat, les Conditions Contractuelles prévaudront.

Contrat le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties ;

Examples of Contrat in a sentence

• En cas de conflit entre les termes du présent Contrat ou ceux d’un bon de commande, ou entre les termes du présent Contrat et ceux d’un bon de commande, l’ordre de priorité sera le suivant : en premier, le bon de commande applicable (mais uniquement par rapport à la commande) ; en deuxième, l’article du Contrat qui se rapporte spécifiquement au produit ou au service concerné ; en troisième, les Conditions Générales ; et, en quatrième, tout autre document incorporé dans le Contrat.

• Vous êtes seul responsable du respect du présent Contrat par vos Représentants.

• La version la plus récente du Contrat incluse dans un bon de commande régit toutes vos commandes antérieures.

• Si une facture non contestée régie par le présent Contrat demeure impayée pendant 30 jours ou plus à compter de sa date d’échéance, nous pourrons, sans que cela ne limite nos autres droits et recours, accélérer la date d’échéance de toutes redevances impayées dues par vous au titre de tous bons de commande de telle sorte que toutes les montants à payer par vous deviennent immédiatement exigibles.

• Les termes du présent Contrat et de tout bon de commande applicable se substitueront aux stipulations de tout bon de commande ou autre document de commande que vous générez et nous fournissez.

More Definitions of Contrat

Contrat désigne l’ensemble contractuel constitué des documents énumérés aux articles « Documents contractuels ».

Contrat ou « Contrat Standard de Transport » (Standard Transmission Agreement - STA) : contrat conclu entre le GRT et un Utilisateur du Réseau, consistant en la Confirmation des Services (Annexe 1), les Conditions Générales (Annexe 2) et le Glossaire des Définitions (Annexe 3), le Règlement d’Accès pour le Transport et le Programme de Transport.

Contrat désigne l’accord contractuel conclu entre Nu Skin et moi-même et est constitué du présent CAP et du Contrat de Brand Affiliate (suivant la définition donnée ci- dessous pour chacun d’eux).

Contrat. Le contrat passé entre OUTSCALE et son CLIENT pour encadrer les Prestations liées à un Compte CLIENT. Il est composé des présentes CGV et, le cas échéant, complété par des Conditions Particulières et Dérogatoires ou une convention de service spécifique, lesquelles doivent se référer expressément aux présentes CGV OUTSCALE. Le Contrat se forme comme il est dit à l’article « Formation du contrat / Intégralité du Contrat / Hiérarchie ».

Contrat désigne l’ensemble des engagements réciproques pris par le Vendeur, d’une part, et par le Client, d’autre part, et portant sur la réservation ou l‘achat d’une Prestation touristique. Le Contrat est composé des conditions générales de vente applicables à tous les opérateurs de tourisme, des conditions particulières de vente applicables au Vendeur et des conditions de réservation propres à la Prestation touristique sélectionnée par le Client.

Contrat désigne les présentes Conditions Générales, les Conditions Particulières, et leurs éventuelles annexes.

Contrat désigne le contrat tel que défini dans le Bon de commande applicable.