Définition de Contrat

Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

Contrat documents définissant les droits et obligations de l’Abonné, de l’Utilisateur et de Nordnet concernant l’(les) Offre(s) souscrite(s) comprenant la Commande, le récapitulatif de Commande, le Récapitulatif contractuel et les Conditions Contractuelles applicables à l’(les) Offre(s) concernée(s). La Commande vaut acceptation du Contrat par le Client. En cas de contradiction entre les éléments composant le Contrat, les Conditions Contractuelles prévaudront.

Contrat ou « Contrat Standard de Transport » (Standard Transmission Agreement - STA) : contrat conclu entre le GRT et un Utilisateur du Réseau, consistant en la Confirmation des Services (Annexe 1), les Conditions Générales (Annexe 2) et le Glossaire des Définitions (Annexe 3), le Règlement d’Accès pour le Transport et le Programme de Transport.

Examples of Contrat in a sentence

• En cas de conflit entre l’Annexe de traitement des données et d’autres stipulations du présent Contrat, les stipulations de l’Annexe de traitement des données prévaudront.

• Xxxxxxx pourra céder le Contrat à tout tiers sans le consentement du Licencié.

• Xxxxxxx sera déchargée de ses obligations et de sa responsabilité en cas d’empêchements échappant au contrôle de Solibri, qu’elle ne peut avoir raisonnablement pris en compte au moment de la conclusion du Contrat.

• Sauf disposition contraire expresse dans le présent Contrat, à la résiliation du droit du Licencié d’utiliser le Logiciel, les API ou la Documentation pour tout motif, le Licencié ne disposera d’aucun droit de remboursement de l’intégralité ou de toute partie des redevances de licence.

• L’Annexe de traitement des données fait partie intégrante du présent Contrat et s’appliquera au traitement des données à caractère personnel au sens du présent Contrat.

More Definitions of Contrat

Contrat le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties ;

Contrat désigne l’accord contractuel conclu entre Nu Skin et moi-même et est constitué du présent CAP et du Contrat de Brand Affiliate (suivant la définition donnée ci- dessous pour chacun d’eux).

Contrat désigne l’ensemble des engagements réciproques pris par le Vendeur, d’une part, et par le Client, d’autre part, et portant sur la réservation ou l‘achat d’une Prestation touristique. Le Contrat est composé des conditions générales de vente applicables à tous les opérateurs de tourisme, des conditions particulières de vente applicables au Vendeur et des conditions de réservation propres à la Prestation touristique sélectionnée par le Client.

Contrat désigne l’ensemble contractuel constitué des documents énumérés aux articles « Documents contractuels ».

Contrat ou "Présent Contrat"

Contrat désigne le présent contrat et ses annexes.

Contrat a tout contrat conclu en application de l’article 1 entre le Fournisseur et l’Acheteur, et se rapportant à l’achat de Biens ou à la fourniture de Services . “Contract” any contract between Supplier and Buyer for the sale and purchase of the Goods or supply of the Services formed in accordance with clause 1.