Définition de Partie

Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

Partie le GRT et l’Utilisateur du Réseau tels qu’identifiés dans le présent Contrat quand ils sont dénommés individuellement.

Partie signifie le Gestionnaire de Réseau et l’Utilisateur du Réseau tels qu’identifiés dans le présent Contrat, lorsqu’ils sont nommés individuellement.

Examples of Partie in a sentence

• Chaque Partie signalera sans tarder à l’autre partie l’identité de ses représentants ou employés dont on sait qu’ils détiennent de quelque manière que ce soit un intérêt non négligeable dans les activités de l’autre Partie ou le financement y afférent.

• Le respect par chaque Partie de la présente disposition comprendra, entre autres, la mise en œuvre de précautions afin d’empêcher les employés ou mandataires de la Partie en question de faire, recevoir, fournir ou offrir des cadeaux d’un coût élevé, divertissements, paiements, prêts ou autres contreparties dans le but d’amener des personnes à agir contrairement aux meilleurs intérêts de l’autre Partie.

• Aucune Partie n’a le droit de céder à un tiers tout ou partie des droits ou obligations qui lui in- combent dans le cadre du présent Contrat sans l'accord écrit préalable de l'autre Partie.

• En cas de non-respect de ses obligations par l’une des Parties, ou en cas d’inconduite ou d’absences injustifiées de l’Étudiant-e, chaque autre Partie peut mettre fin au contrat, avec effet immédiat, après une mise en demeure notifiée par écrit à la partie défaillante et non suivie d’effet dans un délai de 8 jours.

• Cette obligation s’appliquera aux activités des employés et mandataires de chaque Partie dans leurs relations avec les employés et familles de l’autre partie, ses représentants, prestataires de services, sous-traitants et tiers.

More Definitions of Partie

Partie désigne le Preneur ou le Bailleur ;

Partie a le sens qui lui est attribué aux comparutions du Contrat de Cession.

Partie. Volvo et le Client.

Partie. L’un ou l’autre des signataires, y compris leurs préposés, mandataires et employés respectifs.

Partie s’entend d’un État ou d’une organisation régionale d’intégration économique ayant consenti à être lié par la présente Convention, et pour lequel la Convention est en vigueur;

Partie désigne Xxxxxx Cheuvreux ou le Client, et ensemble, les « Parties » ;

Partie. La province ou le bénéficiaire.