Définition de Partie

Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

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Partie le GRT et l’Utilisateur du Réseau tels qu’identifiés dans le présent Contrat quand ils sont dénommés individuellement.

Partie a le sens qui lui est attribué aux comparutions du Contrat de Cession.

Examples of Partie in a sentence

• Chaque Partie s'engage à prendre toutes les mesures appropriées afin que la signature électronique du présent Contrat soit apposée par son représentant ou toute autre personne dûment autorisée aux fins des présentes.

• Chaque Partie est en effet susceptible de collecter et traiter, en tant que responsable de traitement, certaines Données Personnelles relatives aux préposés de l’autre Partie, son personnel, ses agents, ses mandataires et/ou ses sous-traitants.

• Chaque Partie est en ce sens responsable des conséquences de ses fautes ayant causé un dommage direct, certain et prévisible à l’autre Partie.

• Dans les rapports entre les Parties, chaque Partie est responsable des fautes commises dans l’exécution ou à l’occasion de l’exécution de ses prestations.

• Aucune Partie ne pourra être tenue responsable de tous les dommages indirects ou imprévisibles, en ce compris les préjudices de tiers à la Convention.

More Definitions of Partie

Partie signifie le Gestionnaire de Réseau et l’Utilisateur du Réseau tels qu’identifiés dans le présent Contrat, lorsqu’ils sont nommés individuellement.

Partie désigne le Preneur ou le Bailleur ;

Partie. Volvo et le Client.

Partie s’entend d’un État ou d’une organisation régionale d’intégration économique ayant consenti à être lié par la présente Convention, et pour lequel la Convention est en vigueur;

Partie. L’un ou l’autre des signataires, y compris leurs préposés, mandataires et employés respectifs.

Partie l'un quelconque des signataires du Contrat.

Partie désigne ▇▇▇▇▇▇ Cheuvreux ou le Client, et ensemble, les « Parties » ;