Date d’Effet du Contrat est la date de réception, par le Prêteur, du Contrat signé par l’ensemble des Parties et ce, dès lors que la (ou les) condition(s) stipulée(s) à l’Article « Conditions de Prise d’Effet et Date Limite de Validité du Contrat » a (ont) été remplie(s).
Date d’Effet du Contrat est la date de réception, par le Prêteur, du Contrat signé par l’ensemble des Parties et ce, dès lors que la (ou les) condition(s) stipulée(s) à l’Article « Conditions de Prise d’Effet et Date Limite de Validité du Contrat » a (ont) été remplie(s). PR0090-PR0068 V3.22.1 page 5/21 Contrat de prêt n° 121487 Emprunteur n° 000205156 La « Date Limite de Mobilisation » correspond à la date de fin de la Phase de Mobilisation d’une Ligne du Prêt et est fixée soit deux mois avant la date de première échéance si la Ligne du Prêt ne comporte pas de Phase de Préfinancement, soit au terme de la Durée de la Phase de Préfinancement si la Ligne du Prêt comporte une Phase de Préfinancement. Le « Droit Environnemental » désigne (i) la législation de l'Union Européenne (en ce compris ses principes généraux et usages), (ii) les lois et réglementations nationales, ainsi que (iii) tous traités internationaux applicables.
Date d’Effet. Date à partir de laquelle les garanties d’un contrat d’assurance vie produisent leur effet. Il peut s’agir, selon le contrat, de la date de signature du document de souscription ou de la date de réception de la demande par la compagnie d’assurances.
Examples of Date d’Effet in a sentence
Le premier Versement est subordonné à la prise d’effet du Contrat et ne peut intervenir moins de dix (10) Jours ouvrés après la Date d’Effet et le dernier Versement doit intervenir avant la Date Limite de Mobilisation.
Le taux d'intérêt et, le cas échéant, le taux de progressivité de l'échéance indiqués à l’Article « Caractéristiques Financières de chaque Ligne du Prêt », font l'objet d'une actualisation de leur valeur, à la Date d’Effet du Contrat, en cas de variation de l’Index.
More Definitions of Date d’Effet
Date d’Effet date de démarrage de la livraison du gaz naturel, telle que mentionnée aux Conditions Particulières.
Date d’Effet date à partir de laquelle le contrat débute. Elle est portée sur l’Attestation d’assurance.
Date d’Effet désigne la date à laquelle le Formulaire de participation est approuvé par le Client ;
Date d’Effet et expirera le [date] (ci-après « Date d’expiration »).
Date d’Effet signifie la date d’effet mentionnée dans le Contrat ;
Date d’Effet. 1er octobre 2005
Date d’Effet. La résiliation prend effet à l'expiration d'un préavis d'un mois (de quantième à quantième) décompté à partir du lendemain de la date d'envoi de la lettre recommandée de résiliation.