Définition de Informations du Client

Informations du Client désigne toute marque commerciale, biens/services, propriété, titre ou information similaire fournie par le Client en lien avec toute commande pour des Produits ou des Services ;
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Informations du Client désignent les informations ou données confidentielles ou protégées fournies par le Client à IHS, afin que cette dernière puisse exécuter ses obligations découlant du présent Contrat.
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Informations du Client désignent les informations ou données confidentielles ou protégées fournies par le Client à IHS, afin que cette dernière puisse exécuter ses obligations découlant du présent Contrat. 1.4 « Informations Confidentielles » désignent : (a) les Propriétés d’IHS ; (b) les Informations du Client ; (c) les stipulations du Contrat ; et (d) les informations pour lesquelles la Partie Réceptrice sait ou est censée savoir, en raison même de leur nature, que ces informations sont confidentielles, y compris les informations commerciales ou techniques de la Partie Emettrice. 1.5 “Affilié Divisionnaire” désigne toute entité légale qui : (i) est contrôlée directement par le Client ou par la maison mère du Client (détenant plus de 50% des actifs ou des parts sociales assortie du contrôle des opérations courantes), et (ii) conjointement avec le Client, opère une division distincte et une division/unité opérationnelle séparée au sein de l’organisation du Client. 1.6 « Documentation » désigne les documents, guides d’utilisateur et manuels fournis par IHS au Client pour l’utilisation d’un Produit.
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Examples of Informations du Client in a sentence

  • Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de l’Editeur, celle-ci s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais et lui communiquer les mesures de corrections prises.

  • Le Client est réputé détenir l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux Informations du Client.

  • Pour les transferts aux sous-traitants (ultérieurs), l'objet, la nature et la durée du traitement : Voir l’article du SPDA intitulé "Destruction et Retour des Informations du Client".

  • Le Client donne à Clarivate l’autorisation de fournir audit Conseiller le nom du Client, ses coordonnées, et les Informations du Client.

  • La durée de conservation des données à caractère personnel EEE/RU/Suisse ou les critères utilisés pour déterminer cette durée : Voir l’article du SPDA intitulé "Destruction et Retour des Informations du Client".

  • Si IHS ▇▇▇▇▇▇ ou a ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ raisons de croire que les Informations du Client sont contrefaisantes, IHS cessera d’utiliser lesdites Informations du Client et ne sera pas tenu responsable envers le Client de tout non-respect ou manquement aux obligations du Contrat pour lequel les Informations du Client ont été fournies.

  • À l’exception de ce qui est expressément établi dans le présent Contrat, le Client ne cédera aucun Droit de Propriété Intellectuelle ni n’accordera de licence ou de droit à Clarivate en ce qui concerne les Informations du Client.

  • À l’exception de ce qui est expressément établi dans le présent Contrat, le Client ne cédera aucun Droit de Propriété Intellectuelle ni n’accordera de licence ou de droit à Thomson CompuMark en ce qui concerne les Informations du Client.

  • Tous les avis, informations, recommandations ou autres contenus de tous rapports, présentations ou autres communications remis par IPS au cours de la mission (« Livrables»), autres que les Informations du Client, sont réservés au seul usage interne du Client.

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  • Informations confidentielles désigne les informations qui ne sont pas publiques, qui sont divulguées par ou au nom d’une Partie dans le cadre du Contrat ou en lien avec celui-ci, qui sont identifiées comme telles au moment de leur divulgation ou qui devraient raisonnablement être considérées comme des informations confidentielles ou propriétaires en raison de leur nature et/ou des circonstances entourant leur divulgation, ce qui inclut sans toutefois s’y limiter les informations techniques concernant les Produits Logiciels ou les Services, les Données (à l’exclusion des Données analytiques), les informations financières et commerciales échangées entre les Parties (tels que les business plan) et les identifiants de connexion aux plateformes d’accès ou aux plateformes de test, les méthodes, manuels et toute autre documentation fournie par une Partie. Les Informations Confidentielles comprennent également les informations propriétaires ou confidentielles de tiers qui ont été concédées en licence à la Partie divulgatrice. Les Informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui, et uniquement dans la mesure où elles : (i) sont généralement accessibles au public autrement qu’en raison de leur divulgation par la Partie destinataire ou par l’un de ses représentants ; (ii) ont été connues ou ont été portées à la connaissance de la Partie destinataire par une autre source que la Partie divulgatrice ou ses représentants sans qu’il y ait eu de violation d’un accord de confidentialité par la Partie divulgatrice ; (iii) sont développées de manière indépendante par la Partie destinataire sans qu’une Information confidentielle de la Partie divulgatrice ait été utilisée ou sans que la Partie destinataire ait bénéficié d’une Information confidentielle de la Partie divulgatrice ; ou (iv) ont été divulguées par la Partie divulgatrice à un tiers sans les soumettre à une obligation de confidentialité. En cas de différend concernant l’applicabilité de ces cas particuliers, la charge de la preuve incombe à la Partie destinataire et la preuve doit être claire et convaincante.

  • Client s’entend de l’Acheteur ou du Client ou de la personne physique ou morale, ci-après dénommée le « Client », qui passe les commandes au Fournisseur.

  • Identifiant d’enveloppe 69979005B8B848E6B26BF4D3FDDA916B État: Complétée Objet: ▇▇▇▇▇▇▇▇ signer avec DocuSign : PROCURATION POUR ACQUERIR ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇.pdf Enveloppe source: Nombre de pages du document: 6 Signatures: ▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇’▇▇▇▇▇▇▇▇▇: Nombre de pages du certificat: 5 Paraphe: 4 ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ Signature dirigée: Activé Horodatage de l’enveloppe: Activé Fuseau horaire: (UTC+01:00) Bruxelles, Copenhague, Madrid, Paris 104 AVENUE ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇-▇▇▇▇▇▇▇▇▇, ▇▇ ▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ Adresse IP: 193.251.187.190

  • Internet désigne l’ensemble de réseaux interconnectés, lesquels sont localisés dans toutes les régions du monde ;

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°▇▇▇ ▇▇▇ ▇▇▇, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, ▇▇ ▇▇▇▇▇▇ ▇▇▇▇▇▇▇ ▇▇ ▇▇▇▇▇▇, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : ▇▇▇▇▇▇▇@▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (▇▇▇▇▇://▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇▇.▇▇/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.