Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.
Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.
Parties Par "Partie(s)", il faut entendre l’Acquéreur et l’Accepteur.
Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.
Services location saisonnière d’hébergement ou d’emplacement nu « tourisme ».
Informations confidentielles désigne toutes les informations qui sont désignées au moment de leur communication comme étant confidentielles, ou dont on aurait raisonnablement dû comprendre le caractère confidentiel eu égard à la nature des informations ou aux circonstances entourant leur communication. Ce terme « Informations Confidentielles » comprend dans tous les cas les modalités de fixation des prix, les termes du présent Contrat ou de tout bon de commande régi par le présent Contrat, les logiciels, la technologie, les business plans, les spécifications techniques, les plans de développement produit, les plans marketing, les supports de formation, les listes clients, et les outils génériques et objets se rapportant à nos produits créés par nous durant la fourniture des Services de consulting. Ne sont pas considérées comme des Informations Confidentielles les informations qui : (a) sont ou tombent dans le domaine public sans action ni omission de la partie qui les reçoit ; ou (b) avant leur communication, étaient déjà légalement en la possession de la partie destinataire ; ou (c) sont communiquées de manière légale à la partie destinataire par un tiers non tenu d’une interdiction de les communiquer ; ou (d) sont développées de manière indépendante par la partie destinataire. La sécurité est importante pour nous et pour nos clients, et nous recommandons fortement que vous nous partagiez les résultats de tous tests de pénétration que vous effectueriez sur nos Produits (qui seront considérés comme nos Informations Confidentielles exclusivement), pour que nous puissions utiliser ces informations pour améliorer nos Produits. Chacune des parties convient de conserver les Informations Confidentielles de l’autre partie de manière confidentielle pendant la durée du présent Contrat et pendant une durée de cinq (5) ans après l’expiration ou la résiliation du présent Contrat (sauf s’agissant des secrets commerciaux, dont la confidentialité sera maintenue après cette durée conformément aux termes du présent article), et s’engage à ne communiquer ces Informations Confidentielles qu’à ceux de ses salariés ou mandataires qui ont besoin de connaître ces Informations et qui sont tenus de les protéger contre une divulgation non autorisée. Nonobstant ce qui précède, une partie pourra communiquer des Informations Confidentielles de l’autre partie à une entité gouvernementale fédérale ou étatique si et dans la mesure où cette communication est requise par la loi, à condition que la partie destinataire ait informé au préalable la partie auteur de la divulgation de la communication requise, dès que raisonnablement possible, pour permettre à la partie auteur de la divulgation de contester cette communication. A la résiliation ou l’expiration du présent Contrat, et sauf pour les copies électroniques faites dans le cadre des sauvegardes réseau normales ou comme indiqué autrement dans le présent Contrat, la partie destinataire détruira ou restituera sans délai, au choix discrétionnaire de la partie auteur de la divulgation, toutes les Informations Confidentielles de la partie auteur de la divulgation que la partie destinataire a en sa possession ou sous son contrôle.
Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Commande désigne un formulaire de commande (Order Form), un statement of work (SOW), un Licensed Software Designation Agreement (LSDA), ou tout document de commande similaire qui (i) incorpore les conditions du présent Contrat et décrit la ou les Offres commandées par le Client et les redevances associées à ces dernières, (ii) a été accepté par le Client via des signatures manuscrites ou électroniques, ou via un système électronique spécifié par Siemens, et (iii) est accepté par Siemens.
Conditions Particulières Conditions complémentaires aux Conditions générales, consistant en un ensemble de droits, obligations et procédures spécifiques à une ou plusieurs Extension(s). Contact : Personne représentant le Titulaire du Nom de domaine, dans le cadre respectivement de la gestion administrative, technique ou financière du Nom de domaine, possiblement inscrite sur l’extrait de base Whois relatif au Nom de domaine concerné.
Annexe désigne toutes les Annexes Oracle jointes à ces Conditions Générales, telles que visées à l’Article 2.
Site désigne le site internet exploité par la Plateforme dont l’objet consiste à vendre des biens ou services à des Utilisateurs ou à collecter des fonds auprès d’eux, ou à mettre en relation des Titulaires avec des Utilisateurs.
Force Majeure Si le locataire justifie de motifs graves présentant les caractères de la force majeure (évènement imprévisible, irrésistible et extérieur au locataire) rendant impossible le déroulement de la location, le contrat est résilié de plein droit. Le montant des loyers déjà versés par le locataire lui est restitué, au prorata de la durée d’occupation qu’il restait à effectuer.
Contrôle désigne la propriété effective de plus de cinquante pour cent (50 %) des titres avec droit de vote ou parts des capitaux propres alors en circulation d’une entité.