Définition de Perte d’emploi
Examples of Perte d’emploi in a sentence
En cas de Perte d’emploi, l’Assureur verse à l’Assuré une indemnité mensuelle forfaitaire dont le montant est indiqué au certificat d’adhésion et est fonction de la formule choisie par l’Adhérent lors de l’Adhésion ou postérieurement à cette dernière.
Le TEG calculé ne tient pas compte : - des intérêts et cotisations d’assurance de la période préalable au déblocage total des fonds, leurs montants et leurs durées effectives ne pouvant être déterminés à l’avance ; - des extensions de quotité d’assurances décès/incapacité choisies volontairement par l’Emprunteur ou la Caution ; - des cotisations d’assurance Perte d’emploi.
Les parents ont la possibilité de résilier le contrat d’accueil en crèche uniquement dans les cas suivants : - Changement de domicile de plus de 5km par rapport au domicile précédent - Perte d’emploi d’un des deux parents - Mutation d’un des deux parents - Changement familial Les parents devront apporter un justificatif écrit sur le changement intervenu nécessitant l’arrêt du contrat, au minimum un mois avant la date de départ effective.
La prestation cesse : En cas de reprise d’une activité professionnelle par l’Adhérent, Au plus tard après six (6) mois de versement de prestations au titre d’une même période de Perte d’emploi.
A la date d’adhésion au contrat collectif, l’Adhérent ne bénéficie pas des garanties Arrêt de travail s’il est âgé de soixante-cinq (65) ans et plus et Perte d’emploi s’il est âgé de soixante (60) ans et plus.
Lorsque ses revenus sont pris en compte dans l’évaluation des conditions de solvabilité de l'opération, le co-emprunteur, âgé de moins de 60 ans, cotisant à Pôle Emploi ou susceptible de bénéficier de prestations équivalentes versées aux personnes relevant de l’article L5424-1 du Code du Travail, doit adhérer obligatoirement, pour tous les prêts cautionnés, à un contrat d’assurance perte d’emploi dont le Garant recommande qu’il s’agisse d’un contrat Perte d’emploi proposé par la mutuelle.
Les parents peuvent demander la révision de leur planning hebdomadaire établi à l'article 2 pour les motifs suivants : - Modification des horaires de travail d’un des deux parents - Mutation d’un des deux parents - Perte d’emploi d’un des deux parents - Changement de situation familiale - Changement de domicile La crèche est libre d’accepter ou non ces demandes de révision.
Le Sinistre en raison de la Perte d’emploi de l’emprunteur est couvert par l’assureur ACM IARD SA.
Il faut entendre par: - PE : Perte d’emploi - ITT : Incapacité Temporaire Totale de travail - IPT : Invalidité Permanente Totale - PTIA : Perte Totale et Irréversible d’Autonomie Tout règlement s'effectue dans la limite de la quotité assurée.
Lorsque ses revenus sont pris en compte dans l’évaluation des conditions de solvabilité de l'opération, le co- emprunteur, âgé de moins de 60 ans, cotisant à Pôle Emploi ou susceptible de bénéficier de prestations équivalentes versées aux personnes relevant de l’article L5424-1 du Code du Travail, doit adhérer obligatoirement, pour tous les prêts cautionnés, à un contrat d’assurance perte d’emploi dont le Garant recommande qu’il s’agisse d’un contrat Perte d’emploi proposé par la mutuelle.