Examples of Perte totale in a sentence
L’assurance Décès – Perte totale et irréversible d’autonomie, hormis les cas prévus aux présentes garanties, est exemptée de toute restriction concernant la profession, les voyages, la cause et le lieu de décès.
Nous disposons d'un délai de 3 mois à compter de la demande de transfert au profit de l'acquéreur 10 jours après envoi de notre lettre recommandée Perte totale ou réquisition des biens DE PLEIN DROIT Vous devez nous informer de l’événement dès sa survenance.
Perte totale et irréversible d'autonomie : votre inaptitude totale et irrémédiable médicalement constatée à tout travail ou occupation pouvant vous procurer gain ou profit et nécessitant l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes de la vie ordinaire.
En cas de perte ou d’endommagement de la totalité ou d’une partie de l’Équipement qui ne constitue pas une Perte totale, le Locataire paiera ou remboursera au Bailleur, si le Bailleur n’a pas reçu de paiement ou de remboursement au titre de l’assurance souscrite par le Locataire, le montant de la réparation de ces dommages conformément à la demande du Bailleur afin de remettre l’Équipement dans l’état prévu par le présent Contrat de location.
Si le véhicule est déclaré économiquement irréparable ou en Perte totale et que le propriétaire du véhicule ne souhaite pas céder le Véhicule à l’état d’épave à l’Assureur, le montant maximal de l’indemnisation due par l’Assureur sera égal à la VRADE déduction faite de la valeur résiduelle (ou valeur de l’épave) estimée par l’expert.