Définition de Perte totale

Perte totale. Elle est matérialisée lorsque le montant de la réparation est supérieur à la valeur du Véhicule, appréciée à dire d’expert ou en cas de vol du Véhicule non suivi de sa découverte.

Perte totale. Elle est matérialisée lorsque le montant de la réparation est supérieur à la valeur du Véhicule, appréciée à dire d’expert ou en cas de vol du Véhicule non suivi de sa découverte. Désigne le lieu de résidence principale et habituelle du Bénéficiaire en France. Son adresse figure sur son dernier avis d’imposition sur le revenu.

Perte totale signifie lorsqu’un logement de l’Ensemble devient indéfiniment inhabitable en raison d’un incendie, d’une explosion, d’une inondation ou de toute autre catastrophe inévitable.

Examples of Perte totale in a sentence

• L’assurance Décès – Perte totale et irréversible d’autonomie, hormis les cas prévus aux présentes garanties, est exemptée de toute restriction concernant la profession, les voyages, la cause et le lieu de décès.

• Nous disposons d'un délai de 3 mois à compter de la demande de transfert au profit de l'acquéreur 10 jours après envoi de notre lettre recommandée Perte totale ou réquisition des biens DE PLEIN DROIT Vous devez nous informer de l’événement dès sa survenance.

• Perte totale et irréversible d'autonomie : votre inaptitude totale et irrémédiable médicalement constatée à tout travail ou occupation pouvant vous procurer gain ou profit et nécessitant l'assistance d'une tierce personne pour accomplir les actes de la vie ordinaire.

• En cas de perte ou d’endommagement de la totalité ou d’une partie de l’Équipement qui ne constitue pas une Perte totale, le Locataire paiera ou remboursera au Bailleur, si le Bailleur n’a pas reçu de paiement ou de remboursement au titre de l’assurance souscrite par le Locataire, le montant de la réparation de ces dommages conformément à la demande du Bailleur afin de remettre l’Équipement dans l’état prévu par le présent Contrat de location.

• Si le véhicule est déclaré économiquement irréparable ou en Perte totale et que le propriétaire du véhicule ne souhaite pas céder le Véhicule à l’état d’épave à l’Assureur, le montant maximal de l’indemnisation due par l’Assureur sera égal à la VRADE déduction faite de la valeur résiduelle (ou valeur de l’épave) estimée par l’expert.

More Definitions of Perte totale

Perte totale le Service Comfort+ : sur demande uniquement, le répa- rateur vient enlever votre véhicule à votre domicile et vous livre en même temps un véhicule de remplacement si vous n’êtes pas en mesure de vous déplacer jusqu’au garage. Les garages proposant ce service sont renseignés à l’aide du pictogramme « comfort+ ».

Perte totale. Est considéré comme étant en perte totale :

Perte totale. Destruction complète du véhicule ou sa disparition ou son classement en épave*.

Perte totale. Disparition ou destruction complète du Véhicule :

Perte totale désigne la perte totale, la perte implicite ou la perte totale arrangée des Produits.

Perte totale. Est considéré comme étant en perte totale : - le véhicule endommagé et jugé économiquement irréparable à dire d’expert, suite à un événement garanti par le présent contrat ; Le véhicule est économiquement irréparable lorsque l’expert préconise sa revente à l’état d’épave et que le montant des dommages est égal ou supérieur à 80 % de sa valeur économique au jour du sinistre. - le véhicule volé et non retrouvé dans les 30 jours suivant la déclaration de sinistre.

Perte totale disparition ou destruction totale du véhicule ou matériel résultant d’un événement prévu ou non par le contrat. PREPOSE : personne qui accomplit un acte ou une fonction déterminée avec le véhicule ou matériel assuré sous la direction ou le contrôle du commettant (chef d’exploitation, employeur, donneur d’ordre).