Définition de RÉGIME DE BASE
RÉGIME DE BASE. Régime légal de protection sociale français auquel est obligatoirement affi- lié l’assuré tel que le Régime Général de la Sécurité Sociale ; Régime des TNS ; Régime des commerçants, artisans, professions libérales; Régime des exploi- tants et des salariés agricoles; Régime des étudiants ; Régime d’Alsace-Moselle; Régime des DOM; Régime des fonctionnaires; Régime des français expatriés
Examples of RÉGIME DE BASE in a sentence
La convention prévoit : – UN RÉGIME DE BASE, – UN RÉGIME COMPLÉMENTAIRE permettant au participant de compléter le niveau des indemnités qu’il percevrait au titre du régime de base.