Définition de Réseau FTTH
Examples of Réseau FTTH in a sentence
En cas de panne sur son Réseau FTTH (coupures fibres notamment), Free Infrastructure pourra intervenir en urgence après simple déclaration auprès de l’OPERATEUR COMMERCIAL.
Dans le cas où un salarié quitterait la société du PRESTATAIRE ou la société d’un de ses Sous-Traitants éventuels, le PRESTATAIRE s'engage à ce, les clés et badges d’accès aux éléments du Réseau FTTH soient restitués au plus tard le jour de la cessation de ses fonctions.
Lorsqu’une Malfaçon ou Dégradation constatée par le CLIENT n’est imputable ou ne peut être imputée à aucun prestataire habilité effectuant des Prestations de raccordement sur le Réseau FTTH, le CLIENT effectue ou fait effectuer tous les travaux nécessaires pour la reprise de la Malfaçon ou de la Dégradation sous sa seule responsabilité et refacture les coûts de reprise suivant les modalités définies ci-après.
Le Contrat est applicable sur l’ensemble du Réseau FTTH de Vendée Numérique inclus dans le champ d’application du Contrat d’Offre FTTH Passive à la date de signature du présent Contrat.
Dès lors que le CLIENT aura constaté un Acte de Malveillance, il fera ses meilleurs efforts pour en informer le PRESTATAIRE dans un délai de trois (3) Jours Ouvrés s’il est présent sur l’élément de réseau du Réseau FTTH.
Les Intervenants pourront également être amenés à présenter sur demande du CLIENT, du Client Final ou de toute autorité locale, une attestation signée par le CLIENT, sous format papier ou électronique, les autorisant à intervenir sur le Réseau FTTH ou sur le Raccordement FTTH Passif.
Le CLIENT met à disposition du PRESTATAIRE une ou plusieurs clefs (le cas échéant) permettant d’accéder à tous les PM du Réseau FTTH.
Si un Acte de Malveillance est constaté par le CLIENT, ce dernier prendra toutes les mesures conservatoires et pourra effectuer ou faire effectuer tous les travaux nécessaires à la remise en état de l’élément de réseau du Réseau FTTH.
Les Intervenants doivent justifier de leur qualité lors de leurs interventions chez des Clients Finals ou sur le Réseau FTTH en présentant une carte professionnelle comportant à minima les noms, prénoms, photographie et nom de la société de l’agent.
A ce titre, à la première demande du CLIENT le PRESTATAIRE doit pouvoir faire la preuve de sa capacité à assumer les conséquences financières des dégâts que peut subir le Réseau FTTH.