Définition de Réseau FTTH

Réseau FTTH. Désigne le réseau de communications électroniques très haut débit confié par une Collectivité publique à un Délégataire. - « Sous Répartiteur Optique (SRO) » : Site technique comprenant un PM situé à la jonction du Réseau de collecte et du Réseau de distribution. Il peut être implanté dans une armoire de rue ou en shelter.
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Réseau FTTH désigne le réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique composé des Infrastructures FTTH dont Vendée Numérique assure la construction, l’exploitation, la maintenance et la commercialisation dans le cadre d’un marché Public Global de Performance, dont la titulaire est la société La Fibre 85, filiale de la société Altitude Infra .
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Réseau FTTH désigne l’ensemble des Plaques exploitées par le Fournisseur. Le Réseau FTTH peut être constitué d’une ou plusieurs
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Examples of Réseau FTTH in a sentence

  • L’OPERATEUR COMMERCIAL, s’il décide de procéder lui-même à la maintenance du CCF, est seul responsable du SAV : • des services fournis aux Clients Finals et à ses éventuels Sous-Opérateurs Commerciaux, • de son Réseau FTTH, • du Câblage Client Final de ses Clients Finals, • de ses Equipements installés dans un PM, • du câble nécessaire à l’adduction de son Réseau FTTH au PM ou au PMGC, • de ses Equipements, • du raccordement de son Réseau FTTH à ses Equipements.

  • A ce titre, l’OPERATEUR COMMERCIAL déclare pleinement accepter et autoriser Free Infrastructure à couper le raccordement du Réseau FTTH de l’OPERATEUR COMMERCIAL au PM des Lignes FTTH concernées.

  • Free Infrastructure peut être amenée à intervenir dans le PM ainsi que sur tout ou partie de son Réseau FTTH en vue d’assurer des opérations de maintenance.

  • Le Raccordement du Réseau FTTH est réalisé à travers un dispositif de brassage constitué des Tiroirs Optiques Réseaux et des Tiroirs Optiques Clients hébergés au PMGC.

  • Si un Acte de Malveillance est constaté par le CLIENT, ce dernier prendra toutes les mesures conservatoires et pourra effectuer ou faire effectuer tous les travaux nécessaires à la remise en état de l’élément de réseau du Réseau FTTH.

  • Toute interruption du PM ou du Réseau FTTH de Free Infrastructure pendant une période de maintenance programmée ne constitue pas un incident susceptible de faire l’objet d’une réparation.

  • En cas de panne sur son Réseau FTTH (coupures fibres notamment), Free Infrastructure pourra intervenir en urgence après simple déclaration auprès de l’OPERATEUR COMMERCIAL.

  • Le personnel de l’OPERATEUR COMMERCIAL affecté au Raccordement de son Réseau FTTH aux Lignes FTTH, achevées ou non, au PM ou à toute intervention sur le Câblage Client Final reste, en toutes circonstances sous le contrôle administratif et sous l’autorité hiérarchique et disciplinaire de l’OPERATEUR COMMERCIAL, aucun transfert d’autorité ne pouvant intervenir à cette occasion.

  • Notamment, l’OPERATEUR COMMERCIAL recrute, emploie, rémunère, forme et dirige le personnel nécessaire à l’exécution du Raccordement de son Réseau FTTH au PM.

  • L’OPERATEUR COMMERCIAL fait son affaire de l’observation de la législation du travail, du paiement des cotisations sociales afférentes à son personnel ainsi que des accidents de trajet ou de travail qui pourraient survenir à ses préposés du fait ou à l’occasion du Raccordement de son Réseau FTTH l’OPERATEUR COMMERCIAL aux Lignes FTTH, achevées ou non, ou à toute intervention sur le Câblage Client Final.


More Definitions of Réseau FTTH

Réseau FTTH désigne l’ensemble des Plaques exploitées par le Fournisseur. Le Réseau FTTH peut être constitué d’une ou plusieurs Plaques. Il est rappelé que le Réseau FTTH est la propriété des Collectivités Locales Délégantes. Il appartient à leur domaine public.
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Réseau FTTH ensemble des lignes de communications électroniques à très haut débit composant, de bout en bout, le réseau en fibre optique de Free Infrastructure ou de l’OPERATEUR COMMERCIAL.
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Réseau FTTH ensemble des lignes de communications électroniques à très haut débit composant, de bout en bout, le réseau en fibre optique de Free Infrastructure ou de l’OPERATEUR COMMERCIAL. Route Optique : désigne l'ensemble des informations envoyées à l'OPERATEUR COMMERCIAL et permettant d'identifier, à l'exclusion de toute autre, les fibres à souder pour la pose du Câblage Client Final.
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Related to Réseau FTTH

  • Rappel Le bailleur ou le preneur sont autorisés à annuler si la situation sanitaire liée au Covid 19, à l’échelon local, national ou international indépendantes de leur volonté, rendent impossible l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat.

  • Animaux Les chiens (hors catégorie 1 et 2) sont admis sur les emplacements moyennant une redevance payable lors de la réservation à condition : - qu'ils soient tenus en laisse en permanence, tatoués et vaccinés, - qu'ils ne soient pas laissés sur le camp, même enfermés, en l'absence de leur maître, -que la propreté et le calme du terrain soient respectés, leur maître sera tenu responsable des déjections canines et des nuisances sonores (les animaux devant être sortis du camping pour faire leurs besoins). Les animaux sont interdits aux abords des piscines et aires de jeux Pendant votre séjour • Il appartient au campeur de s'assurer : le camping le Bois Verdon décline toutes responsabilités en cas de vol, incendie, intempéries, etc et en cas d'incident relevant de la responsabilité civile du campeur. • Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. • Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite. Le camping le Bois Verdon se réserve le droit de refuser une réservation et d'expulser quiconque causerait des nuisances.

  • Données Nous pouvons collecter, traiter, générer et/ou stocker des Données (y compris, lorsque cela est strictement nécessaire, des données de localisation) par ou via le(s) Services logiciel(s) pendant Votre utilisation. Vous accordez à Signify et/ou à ses sous- traitants : ▪ le droit d'utiliser ces Données pour exécuter le Service logiciel. ▪ un droit perpétuel, irrévocable, libre de redevance et mondial d'utilisation de ces données à quelque fin que ce soit, à condition que Signify veille à ce que cette utilisation exclue les Données personnelles des Clients. ▪ la permission d'autoriser l'accès aux Données et/ou à vos Informations comme l'exigent les applications non Signify, accès auquel Signify peut fixer des conditions supplémentaires. Nous déclinons toute responsabilité quant à la disponibilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou l'actualité des Données autrement que comme spécifié dans les Documents de service.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • France désigne les départements européens et d'outre-mer de la République française y compris la mer territoriale, et au-delà de celle-ci les zones sur lesquelles, en conformité avec le droit international, la République française a des droits souverains aux fins de l'exploration et de l'exploitation des ressources naturelles des fonds marins, de leur sous-sol et des eaux surjacentes ;

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Attention Substance non encore testée complètement.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Durée Modalités de la période d’adaptation :............................................................................................................................................

  • Informations confidentielles désigne les informations propriétaires communiquées par une partie à l'autre partie relatives à la partie qui les communique, le Contrat ou les Produits et Services, y compris, sans limitation, les technologies, méthodologies, plans de développement, archives de l'entreprise, appels d'offres (« requests for proposals, RFP »), demandes d'informations (« requests for information, RFI »), réponses aux appels d'offres et/ou aux demandes d'informations, soumissions, conditions de prix et discussions concernant les relations commerciales futures entre les parties. Les données numériques des Clients stockées ou traitées par ordinateur, informations individuellement identifiables, données à caractère personnel, archives et dossiers client, documents financiers et registres comptables, dossiers du personnel, dossiers et antécédents médicaux, plans de développement, conditions de prix, transcriptions de Logiciels sous forme lisible par une personne (p.ex., code source), modèles de données, outils de diagnostic et autres informations qui, par leur nature ou leur apparence, doivent raisonnablement être interprétées par la partie recevante comme confidentielles, avec ou sans la mention « Informations confidentielles » clairement stipulée. Les autres informations communiquées dans des documents et autres supports matériels doivent être identifiées comme confidentielles au moment de leur divulgation, et les informations communiquées oralement ou par d'autres moyens immatériels doivent être identifiées comme confidentielles au moment de leur divulgation et faire l'objet d'un résumé sous forme matérielle en tant qu'informations confidentielles à remettre dans les 10 jours après divulgation pour être considérées comme « Informations confidentielles ». Ne sont pas incluses dans les « Informations confidentielles » les informations pouvant être recueillies par le destinataire qui (a) ont déjà été portées à la connaissance du destinataire préalablement à la divulgation ; (b) ont été élaborées indépendamment par le ou à l'intention du destinataire sans référence aux ou sans utilisation des Informations confidentielles de la partie qui les communique ; ou (c) qui, au moment de la divulgation, sont généralement disponibles au public ou mises par la suite à la disposition du public autrement que par infraction à une obligation en vertu du présent Contrat résultant d'un acte ou d'une omission commise par la partie recevante.

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Véhicule véhicule de marque Citroën ou DS (hors véhicules électriques), techniquement éligible, commercialisé et immatriculé en France métropolitaine et équipé de série ou en option d’un Boitier Télématique compatible avec le Service.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Commande Interface de programmation mise à disposition du CLIENT par OUTSCALE, permettant au CLIENT de piloter et de configurer les Prestations (automatisation des créations, suppressions, démarrages et arrêts des Machines Virtuelles, Extension temporaire du Périmètre des Prestations en cas de détection d’un manque de ressources par l’Infrastructure, etc.)