Définition de Réseau FTTH

Réseau FTTH ensemble des lignes de communications électroniques à très haut débit composant, de bout en bout, le réseau en fibre optique de Free Infrastructure ou de l’OPERATEUR COMMERCIAL.
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Réseau FTTH. Désigne le réseau de communications électroniques très haut débit confié par une Collectivité publique à un Délégataire. - « Sous Répartiteur Optique (SRO) » : Site technique comprenant un PM situé à la jonction du Réseau de collecte et du Réseau de distribution. Il peut être implanté dans une armoire de rue ou en shelter.
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Réseau FTTH désigne l’ensemble des Plaques exploitées par le Fournisseur. Le Réseau FTTH peut être constitué d’une ou plusieurs Plaques. Il est rappelé que le Réseau FTTH est la propriété des Collectivités Locales Délégantes. Il appartient à leur domaine public.
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Examples of Réseau FTTH in a sentence

  • En cas de panne sur son Réseau FTTH (coupures fibres notamment), Free Infrastructure pourra intervenir en urgence après simple déclaration auprès de l’OPERATEUR COMMERCIAL.

  • Lorsqu’une Malfaçon ou Dégradation constatée par le CLIENT n’est imputable ou ne peut être imputée à aucun prestataire habilité effectuant des Prestations de raccordement sur le Réseau FTTH, le CLIENT effectue ou fait effectuer tous les travaux nécessaires pour la reprise de la Malfaçon ou de la Dégradation sous sa seule responsabilité et refacture les coûts de reprise suivant les modalités définies ci-après.

  • Si un Acte de Malveillance est constaté par le CLIENT, ce dernier prendra toutes les mesures conservatoires et pourra effectuer ou faire effectuer tous les travaux nécessaires à la remise en état de l’élément de réseau du Réseau FTTH.

  • A ce titre, à la première demande du CLIENT le PRESTATAIRE doit pouvoir faire la preuve de sa capacité à assumer les conséquences financières des dégâts que peut subir le Réseau FTTH.

  • Dans le cas où un salarié quitterait la société du PRESTATAIRE ou la société d’un de ses Sous-Traitants éventuels, le PRESTATAIRE s'engage à ce, les clés et badges d’accès aux éléments du Réseau FTTH soient restitués au plus tard le jour de la cessation de ses fonctions.

  • Les Intervenants pourront également être amenés à présenter sur demande du CLIENT, du Client Final ou de toute autorité locale, une attestation signée par le CLIENT, sous format papier ou électronique, les autorisant à intervenir sur le Réseau FTTH ou sur le Raccordement FTTH Passif.

  • Dès lors que le CLIENT aura constaté un Acte de Malveillance, il fera ses meilleurs efforts pour en informer le PRESTATAIRE dans un délai de trois (3) Jours Ouvrés s’il est présent sur l’élément de réseau du Réseau FTTH.

  • Le CLIENT met à disposition du PRESTATAIRE une ou plusieurs clefs (le cas échéant) permettant d’accéder à tous les PM du Réseau FTTH.

  • Les Intervenants doivent justifier de leur qualité lors de leurs interventions chez des Clients Finals ou sur le Réseau FTTH en présentant une carte professionnelle et une attestation d’Entreprise Sous-Traitante.

  • Les Intervenants doivent justifier de leur qualité lors de leurs interventions chez des Clients Finals ou sur le Réseau FTTH en présentant une carte professionnelle comportant à minima les noms, prénoms, photographie et nom de la société de l’agent.


More Definitions of Réseau FTTH

Réseau FTTH ensemble des lignes de communications électroniques à très haut débit composant, de bout en bout, le réseau en fibre optique de Free Infrastructure ou de l’OPERATEUR COMMERCIAL. Route Optique : désigne l'ensemble des informations envoyées à l'OPERATEUR COMMERCIAL et permettant d'identifier, à l'exclusion de toute autre, les fibres à souder pour la pose du Câblage Client Final.
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Réseau FTTH désigne le réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique composé des Infrastructures FTTH dont Vendée Numérique assure la construction, l’exploitation, la maintenance et la commercialisation dans le cadre d’un marché Public Global de Performance, dont la titulaire est la société La Fibre 85, filiale de la société Altitude Infra .
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Réseau FTTH désigne l’ensemble des Plaques exploitées par le Fournisseur. Le Réseau FTTH peut être constitué d’une ou plusieurs
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  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Rappel Le bailleur ou le preneur sont autorisés à annuler si la situation sanitaire liée au Covid 19, à l’échelon local, national ou international indépendantes de leur volonté, rendent impossible l’exécution de tout ou partie des obligations prévues au contrat.

  • Animaux Les chiens (hors catégorie 1 et 2) sont admis sur les emplacements moyennant une redevance payable lors de la réservation à condition : - qu'ils soient tenus en laisse en permanence, tatoués et vaccinés, - qu'ils ne soient pas laissés sur le camp, même enfermés, en l'absence de leur maître, -que la propreté et le calme du terrain soient respectés, leur maître sera tenu responsable des déjections canines et des nuisances sonores (les animaux devant être sortis du camping pour faire leurs besoins). Les animaux sont interdits aux abords des piscines et aires de jeux Pendant votre séjour • Il appartient au campeur de s'assurer : le camping le Bois Verdon décline toutes responsabilités en cas de vol, incendie, intempéries, etc et en cas d'incident relevant de la responsabilité civile du campeur. • Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. • Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite. Le camping le Bois Verdon se réserve le droit de refuser une réservation et d'expulser quiconque causerait des nuisances.

  • Données Nous pouvons collecter, traiter, générer et/ou stocker des Données (y compris, lorsque cela est strictement nécessaire, des données de localisation) par ou via le(s) Services logiciel(s) pendant Votre utilisation. Vous accordez à Signify et/ou à ses sous- traitants : ▪ le droit d'utiliser ces Données pour exécuter le Service logiciel. ▪ un droit perpétuel, irrévocable, libre de redevance et mondial d'utilisation de ces données à quelque fin que ce soit, à condition que Signify veille à ce que cette utilisation exclue les Données personnelles des Clients. ▪ la permission d'autoriser l'accès aux Données et/ou à vos Informations comme l'exigent les applications non Signify, accès auquel Signify peut fixer des conditions supplémentaires. Nous déclinons toute responsabilité quant à la disponibilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou l'actualité des Données autrement que comme spécifié dans les Documents de service.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • notre ou « nos », le débiteur, comme il est mentionné ci-dessus;

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • France désigne les départements européens et d'outre-mer de la République française y compris la mer territoriale, et au-delà de celle-ci les zones sur lesquelles, en conformité avec le droit international, la République française a des droits souverains aux fins de l'exploration et de l'exploitation des ressources naturelles des fonds marins, de leur sous-sol et des eaux surjacentes ;

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Acheteur désigne tout Utilisateur, professionnel ou non, qui achète un ou plusieurs Article(s) sur le Site.

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Titulaire Xxxxxxxx Xxxxxx xxxxxxx@xxxxxxxxx.xx Emplacement: DocuSign

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Attention Substance non encore testée complètement.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Données personnelles désigne toute information se rapportant au Titulaire personne physique, ou à une personne physique en lien avec le Titulaire personne morale (notamment un mandataire social, un bénéficiaire effectif, une Personne habilitée), au sens du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.