Définition de Third parties

Third parties in this sense shall also mean companies affiliated with the Customer.

Examples of Third parties in a sentence

  • Third parties making cash payments into the Client’s account must provide proof of identity.

  • Third parties receiving information covered by QONTO – ▇▇▇▇▇▇ SAS, au capital de 218.824€.

  • Third parties may also attempt to fraudulently induce employees, customers, third-party service providers or other users of the Management Company’s systems to disclose sensitive information in order to gain access to the Management Company’s data or that of the Investors.

  • Third parties are mainly customers, suppliers, intermediaries or public entities.

  • Third parties may take part in the capital increase at the end of the Preferential Subscription Period, except if the Board decides that preferential subscription rights (the PSR) shall be exercised, in proportion to the capital represented by their shares, by the holders of such PSR (the PSR Holders) who already exercised their PSR during the Preferential Subscription Period.

Related to Third parties

  • Parties GEG ou le Client ou les deux selon le contexte.

  • Tiers toute personne physique ou morale, autre que l’Assuré lui-même.

  • Client s’entend de l’Acheteur ou du Client ou de la personne physique ou morale, ci-après dénommée le « Client », qui passe les commandes au Fournisseur.

  • Prestations désigne les prestations de services commandées par le Client à savoir notamment les prestations de maintenance informatique, d'infogérance, de formation, de mise en œuvre et intégration, de service d'hébergement de serveur ou d'applications, de fourniture d'application hébergée en mode ASP ou SaaS ;

  • Informations confidentielles désigne les informations qui ne sont pas publiques, qui sont divulguées par ou au nom d’une Partie dans le cadre du Contrat ou en lien avec celui-ci, qui sont identifiées comme telles au moment de leur divulgation ou qui devraient raisonnablement être considérées comme des informations confidentielles ou propriétaires en raison de leur nature et/ou des circonstances entourant leur divulgation, ce qui inclut sans toutefois s’y limiter les informations techniques concernant les Produits Logiciels ou les Services, les Données (à l’exclusion des Données analytiques), les informations financières et commerciales échangées entre les Parties (tels que les business plan) et les identifiants de connexion aux plateformes d’accès ou aux plateformes de test, les méthodes, manuels et toute autre documentation fournie par une Partie. Les Informations Confidentielles comprennent également les informations propriétaires ou confidentielles de tiers qui ont été concédées en licence à la Partie divulgatrice. Les Informations confidentielles ne comprennent pas les informations qui, et uniquement dans la mesure où elles : (i) sont généralement accessibles au public autrement qu’en raison de leur divulgation par la Partie destinataire ou par l’un de ses représentants ; (ii) ont été connues ou ont été portées à la connaissance de la Partie destinataire par une autre source que la Partie divulgatrice ou ses représentants sans qu’il y ait eu de violation d’un accord de confidentialité par la Partie divulgatrice ; (iii) sont développées de manière indépendante par la Partie destinataire sans qu’une Information confidentielle de la Partie divulgatrice ait été utilisée ou sans que la Partie destinataire ait bénéficié d’une Information confidentielle de la Partie divulgatrice ; ou (iv) ont été divulguées par la Partie divulgatrice à un tiers sans les soumettre à une obligation de confidentialité. En cas de différend concernant l’applicabilité de ces cas particuliers, la charge de la preuve incombe à la Partie destinataire et la preuve doit être claire et convaincante.