Définition de Parties
Examples of Parties in a sentence
Les Parties reconnaissent et acceptent que le Sous-traitant puisse dépersonnaliser les Données à caractère personnel collectées, générées et/ou stockées dans le cadre de la fourniture des Services, et utiliser ensuite ces données dépersonnalisées à des fins statistiques, analytiques, de recherche et développement, commerciales, de référence et à des fins similaires, conformément aux lois sur la protection des données.
La présente Convention est établie pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de signature et sera reconduite tacitement à défaut de dénonciation par l’une ou l’autre des Parties.
Les Parties s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour régler à l’amiable tout litige qui pourrait naître de l’interprétation, de la validité, de l’exécution et de la terminaison de la Convention.
Dans le cas où les Données à caractère personnel sont transférées au Client en dehors de l'Espace économique européen, les Parties conviennent que le transfert transfrontalier des Données à caractère personnel effectué par le Sous-traitant est régi par les Clauses contractuelles types de l'UE (« CCT », dans le module approprié), à moins que le transfert ne soit couvert par une décision d'adéquation de la Commission européenne.
A l’expiration de cette première période de douze (12) mois, la Convention pourra être résiliée à tout moment par l’une ou l’autre des Parties, sous réserve du respect d’un préavis de deux (2) mois à compter de la réception de la notification qui sera faite par courriel aux interlocuteurs respectifs mentionnés à l’article 5.