Examples of Parties in a sentence
If it is accepted by the Licensee, the Parties will execute a separate document.
Aucune des Parties ne sera responsable envers l’autre Partie si l’inexécution de ses obligations en vertu du Contrat est le résultat de Force Majeure, pour autant que la Partie affectée par Force majeure n’est pas la cause directe ou indirecte de la Force Majeure.
Les termes ou expressions commençant pas une majuscule ont les définitions suivantes : L’expression « Exportateur de données » désigne l'une des Parties au présent Accord qui transfère (par le biais d'un Transfert pertinent) des Données à caractère personnel exportées à un Importateur de données.
La valorisation des Transactions par Edenred et les résultats obtenus par celle-ci prévaudront sur les résultats éventuellement obtenus par le Commerçant et feront seule foi entre les Parties, le Commerçant renonçant, sans réserve aucune, à contester les résultats de Xxxxxxx.
Sauf mention explicite dans l'Accord, une personne qui n'est pas une partie de l'Accord n'a pas de droits en vertu de la loi britannique de 1999 sur les contrats (Contracts (Rights of Third Parties) Act) pour faire appliquer l'une de ses dispositions, mais cela n'affecte pas les droits ou les recours d'une personne qui existent autrement qu'en vertu de cette loi.