Définition de Tiers

Tiers toute personne physique ou morale, autre que l’Assuré lui-même.

Tiers toute personne physique ou morale qui n’est pas partie à cette Convention, sauf stipulation expresse contraire. Les utilisateurs du VPN du Client sont également considérés comme des Tiers.

Tiers s’entend, notamment, des responsables, des employés et des autres représentants des Nations Unies, de la FAO et des autres institutions spécialisées participant à la mise en œuvre du Contrat, ainsi que toute personne physique ou morale employée par le Contractant ou fournissant des services ou des biens à ce dernier selon d’autres modalités.

Examples of Tiers in a sentence

• Les systèmes informatiques du Tiers- archiveur vérifient alors notamment : - que le Document signé n’a pas été modifié depuis sa signature électronique, - que le Certificat de l’Autorité de certification est valide au moment de la réception du document signé par le Cocontractant, - que le Document signé par le client est bien celui qui lui a été présenté, sans modification, ajout ou suppression autre que l’apposition de sa Signature.

• En cas de réclamation d’un Tiers à l’encontre de Mercateo concernant l’inexécution d'une obligation d’assurance, de garantie ou des obligations du Fournisseur au titre du Contrat ou du bon de commande, en raison de dispositions légales applicables aux Produits offerts à la vente par le Fournisseur, le Fournisseur indemnisera Mercateo contre toute réclamation et tous coûts, dépenses ou dommages-intérêts y afférents.

• Toute cession, transfert, charge, autorisation de Tiers pour la sauvegarde de droits ou pour exécuter les obligations issues du Contrat et/ou toute instruction passée en relation avec le Contrat ou tout autre action requiert le consentement de l’autre Partie, sauf lorsque la cession a lieu entre Sociétés Affiliées.

• Le droit d’usage inclut également un droit d’usage du contenu du Catalogue au profit de Tiers, en particulier concernant les photos et descriptions des Produits pour promouvoir, chercher et trouver des Produits et Services commercialisés sur la Plate-forme Mercateo sur des moteurs de recherche.

More Definitions of Tiers

Tiers toute personne autre que l’Assuré, son conjoint ou son concubin, ses ascendants ou ses descendants.

Tiers. Toute personne autre que l’Assuré. Tout Assuré victime d’un dommage corporel, matériel ou immatériel consécutif causé par un autre Assuré (les Assurés sont considérés comme tiers entre eux). Toute personne physique ou morale à l’exclusion l’Assuré, des membres de sa famille, des personnes l’accompagnant et de ses préposés.

Tiers toute personne physique ou morale, autre que : - l’Assuré lui-même, - les membres de sa famille, c'est-à-dire les ascendants, descendants, collatéraux, de l’Assuré jusqu’au second degré, - les personnes figurant avec l’Assuré sur le même contrat de vente de l’Activité de sport ou de loisir assurée.

Tiers. Personne physique ou juridique, gouvernement ou autre entité sans rapport avec la ou les finalités initiales déterminées pour lesquelles les données à caractère personnel sont recueillies et traitées. Le tiers qui souscrit par écrit aux conditions de communication énoncées au principe 5 sera autorisé à accéder aux données à caractère personnel et à les traiter.

Tiers personne, firme, société, association, organisme ou entité autre qu’Alterna.

Tiers toute personne autre que l’assuré, ses ascendants, frères et sœurs.

Tiers toute autre personne que le souscripteur, son conjoint ou son concubin, ses ascendants ou descendants, ou toute personne non autorisée à utiliser l’appareil garanti.