Examples of Tiers in a sentence
Par « agression », il faut entendre tout acte de violence commis par un Tiers et provoquant des blessures physiques, ou toute contrainte subie par vous en vue de vous déposséder.
Les obligations, droits et responsabilités des tiers sont indiqués à l’article « Les Tiers impliqués dans la fourniture du Service, leurs obligations, droits et responsabilités et ceux de 3DS OUTSCALE » de la présente Convention de Service.
Les éventuels Droits Antérieurs de Tiers nouveaux ou découverts par l’une des Parties en cours de Convention, devront être déclarés par la Partie découvrante, et donneront lieu à une mise à jour de l’Annexe 2 bis, sous réserve de l’accord des Parties.
Sous réserve des Droits Antérieurs de Tiers, chaque Partie concède aux autres Parties, un droit non exclusif, non cessible, sans droit de sous-licence (sauf au profit des sous-traitants impliqués et autorisés de ces autres Parties), et gratuit, d'Utiliser celles de ses Connaissances Propres qui sont nécessaires aux autres Parties concernées pour la réalisation de leurs Travaux respectifs dans le cadre de la Convention.
La garantie « Sécurité Téléphone Mobile » a pour objet, en cas de vol de votre téléphone mobile de vous rembourser le montant des communications effectuées frauduleusement par un Tiers, dans la mesure où elles ont été effectuées avant l’enregistrement de la demande de mise en opposition de la Carte SIM/USIM et dans les 48 heures qui suivent la constatation du vol.