Définition de Transfert

Transfert désigne la mutation d'une personne salariée d'un poste à un autre, avec ou sans changement de titre d'emploi et comportant une échelle de salaire dont le maximum est identique.

Transfert. Action d’importer (Transfert Entrant) ou d’exporter (Transfert Sortant) la gestion d’un Nom de domaine d’un Registrar à un autre, moyennant pour les Transferts Entrants le paiement préalable des frais associés prévus par le Registrar, incluant la redevance due au Registre et/ou Autorité de tutelle.

Transfert transaction entre différents comptes ou comparti- ments de comptes que le Client détient auprès de la Banque.

Examples of Transfert in a sentence

• Sous réserve du respect par le Client du présent Contrat, Microsoft accorde au Client une licence non exclusive et limitée pour utiliser et modifier les Livrables comme prévu dans le présent Contrat, notamment en vertu de l’article « Licence d’utilisation des Produits Microsoft », en ce inclus les paragraphes « Droits Réservés », « Restrictions » et « Transfert de licence ».

• Cette Notification de Transfert par le Cédant vaudra promesse ferme et irrévocable de vente par le Cédant aux Destinataires aux conditions du projet notifié.

• Faute d'avoir effectué cette Notification de Transfert aux conditions ci-dessus, le Cédant devra renoncer à son projet de Transfert.

• La Notification d’Achat vaut acceptation de l’offre de vente résultant de la Notification de Transfert, les dispositions du présent Article ayant dès à présent les mêmes effets qu’une promesse de vente consentie par le Cédant aux Bénéficiaires de Premier Rang et aux Bénéficiaires de Second Rang.

• Si le Client a exercé son droit de rétractation dans les délais et remis le ou les produits dans les mêmes conditions que lors de la livraison (sans altération aucune), le remboursement du prix d’achat sera effectué dans les sept (7) jours qui suivent la notification de son droit à remboursement via Orange Money, sur son numéro s’il dispose d’un compte Orange Money ou par Transfert avec Code qu’il pourra récupérer auprès d’un point Orange Money.

More Definitions of Transfert

Transfert. Désigne la mutation d'une personne salariée d'un poste à un autre, avec ou sans changement de titre d'emploi, et comportant une échelle de salaire dont le maximum est identique.

Transfert. Ne sont pas assimilés à des transferts les versements de revenu qui vous sont faits au titre du FRV. ("transfer")

Transfert. Action d’importer (Transfert Entrant) ou d’exporter (Transfert Sortant) un Nom de domaine d’un Registrar vers un autre et d’enregistrer auprès de ce dernier les informations relatives au Nom de domaine (REgistrant, Contacts et DNS).

Transfert désigne tout transfert, à titre onéreux ou gratuit, entraînant le transfert, immédiat ou à terme, de la pleine propriété, de la nue- propriété, de l'usufruit ou de la jouissance de Titres, sous quelque forme que ce soit et notamment, sans que cette énumération soit limitative, toute vente, cession, nantissement, apport en société, apport partiel d’actif, fusion, prêt, prêt de consommation, échange, licitation, démembrement de propriété, transmission par suite de dissolution de communauté entre époux, donation, échange ou partage, transmission à cause de mort, par constitution fiduciaire ; toute renonciation individuelle à un droit préférentiel de souscription ou d'attribution d'un Titre.

Transfert le plan n’est pas transférable. ANNULATION : dans l’ensemble des provinces et territoires, votre participation au présent plan est facultative et vous pouvez annuler le présent plan en tout temps et pour quelque raison que ce soit en contactant Securian Canada au 0- 000-000-0000 ou par écrit à l’adresse suivante : Securian Canada C. P. 914 Succursale A Xxxxxxx XX X0X 0X0 Si le plan est annulé par nous ou par la Banque Fairstone du Canada ou par vous : a) dans les trente (30) premiers jours suivant la réception du présent plan, vous recevrez un remboursement intégral, crédité à votre compte de la carte Récompenses Walmart Mastercard, de tous les frais payés relativement au plan, le cas échéant; ou b) après trente (30) jours de la réception du présent plan, aucun remboursement ne vous sera remis. Le présent plan peut être annulé par nous ou par la Banque Fairstone du Canada en tout temps et pour quelque raison que ce soit. Si nous annulons le plan, un préavis d’annulation par écrit vous sera envoyé par la poste pas moins de trente (30) jours avant la prise d’effet de l’annulation.

Transfert désigne, s’agissant de Titres, tout transfert sous quelque forme que ce soit, notamment, sans que cette liste soit limitative, (i) toute cession ou tout autre transfert, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, y compris par voie d'adjudication publique ou en vertu d'une décision de justice ou en raison d’un décès, (ii) tout transfert de propriété, que ce soit en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, (iii) tout transfert de droits d’attribution ou de droits préférentiels de souscription, y compris par voie de renonciation au profit d’un bénéficiaire dénommé, (iv) tout transfert par voie d'échange, de partage, de réduction de capital, de paiement en nature, d’émission de Titres par incorporation de réserves ou de bénéfices, d’apport en nature, d’apport partiel d’actifs, de fusions ou d’autres opérations similaires, (v) tout prêt de Titre, transfert en fiducie ou trust, opération de portage ou de croupier ou toute autre opération semblable, ou (vi) tout transfert à titre de garantie ou résultant de l’exécution d’une garantie, y compris notamment la constitution ou la réalisation d'un nantissement de Titres, ainsi que (vii) toute augmentation de capital réservée au profit d’une ou plusieurs Personnes non associées de la Société, ou toute augmentation de capital réalisée avec renonciation au droit préférentiel de souscription des Associés au profit d’une ou plusieurs Personnes dénommées (et le verbe « Transférer » devra être interprété par référence à cette définition de « Transfert »).

Transfert. Comme défini au point 6.2.