Définition de Transfert

Transfert désigne la mutation d'une personne salariée d'un poste à un autre, avec ou sans changement de titre d'emploi et comportant une échelle de salaire dont le maximum est identique.

Transfert. Action d’importer (Transfert Entrant) ou d’exporter (Transfert Sortant) la gestion d’un Nom de domaine d’un Registrar à un autre, moyennant pour les Transferts Entrants le paiement préalable des frais associés prévus par le Registrar, incluant la redevance due au Registre et/ou Autorité de tutelle.

Transfert transaction entre différents comptes ou comparti- ments de comptes que le Client détient auprès de la Banque.

Examples of Transfert in a sentence

• La SICAV pourra toutefois, à la discrétion de son Conseil d’Administration, accorder aux distributeurs, sur leur demande, un délai supplémentaire raisonnable de maximum 1 heure 30 après le cut-off officiel de la SICAV, afin de leur permettre de centraliser, globaliser et envoyer les ordres à l’Agent de Transfert, la valeur nette d’inventaire restant inconnue.

• Nordnet attire votre attention sur le fait que l’échéance de l’Offre Pack Relais peut ne pas être identique à l’échéance du Nom de domaine, notamment en cas de Transfert Entrant.

• Le Transfert Entrant ne sera effectif qu’après validation par le Registre ou l’Autorité de tutelle selon l’Extension du Nom de domaine concernée et/ou éventuellement le Registrar compétent selon l’Action requise, et après réalisation des formalités nécessaires requises par le Registre, l’Autorité de tutelle et/ou le Registrar.

• Il comprend les frais dus au Registre et/ou à l’Autorité de tutelle au titre de l’Enregistrement, du Transfert Entrant ou du Renouvellement de votre Nom de domaine pour la durée correspondante, et la rémunération de Nordnet au titre de la gestion de votre Nom de domaine et de la fourniture des Services relatifs au Nom de domaine compris dans l’Offre Pack Relais.

• Dans la mesure où Xxxxxxx est le Registrar du Nom de domaine, elle pourra procéder à la suppression de ses coordonnées en tant que Contact au profit des coordonnées du Titulaire par défaut, - le Nom de domaine reste enregistré dans les bases Whois, et géré par Xxxxxxx dans le cadre des CG CP NNR jusqu’à sa Suppression ou son Transfert Sortant, si sa date d’échéance est postérieure à celle de l’Offre Pack Relais résiliée.

More Definitions of Transfert

Transfert. Désigne la mutation d'une personne salariée d'un poste à un autre, avec ou sans changement de titre d'emploi, et comportant une échelle de salaire dont le maximum est identique.

Transfert. Ne sont pas assimilés à des transferts les versements de revenu qui vous sont faits au titre du FRV. ("transfer")

Transfert désigne tout transfert, à titre onéreux ou gratuit, entraînant le transfert, immédiat ou à terme, de la pleine propriété, de la nue- propriété, de l'usufruit ou de la jouissance de Titres, sous quelque forme que ce soit et notamment, sans que cette énumération soit limitative, toute vente, cession, nantissement, apport en société, apport partiel d’actif, fusion, prêt, prêt de consommation, échange, licitation, démembrement de propriété, transmission par suite de dissolution de communauté entre époux, donation, échange ou partage, transmission à cause de mort, par constitution fiduciaire ; toute renonciation individuelle à un droit préférentiel de souscription ou d'attribution d'un Titre.

Transfert le plan n’est pas transférable. ANNULATION : dans l’ensemble des provinces et territoires, votre participation au présent plan est facultative et vous pouvez annuler le présent plan en tout temps et pour quelque raison que ce soit en contactant Securian Canada au 0- 000-000-0000 ou par écrit à l’adresse suivante : Securian Canada C. P. 914 Succursale A Xxxxxxx XX X0X 0X0 Si le plan est annulé par nous ou par la Banque Fairstone du Canada ou par vous : a) dans les trente (30) premiers jours suivant la réception du présent plan, vous recevrez un remboursement intégral, crédité à votre compte de la carte Récompenses Walmart Mastercard, de tous les frais payés relativement au plan, le cas échéant; ou b) après trente (30) jours de la réception du présent plan, aucun remboursement ne vous sera remis. Le présent plan peut être annulé par nous ou par la Banque Fairstone du Canada en tout temps et pour quelque raison que ce soit. Si nous annulons le plan, un préavis d’annulation par écrit vous sera envoyé par la poste pas moins de trente (30) jours avant la prise d’effet de l’annulation.

Transfert désigne, s’agissant de Titres, tout transfert sous quelque forme que ce soit, notamment, sans que cette liste soit limitative, (i) toute cession ou tout autre transfert, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, y compris par voie d'adjudication publique ou en vertu d'une décision de justice ou en raison d’un décès, (ii) tout transfert de propriété, que ce soit en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, (iii) tout transfert de droits d’attribution ou de droits préférentiels de souscription, y compris par voie de renonciation au profit d’un bénéficiaire dénommé, (iv) tout transfert par voie d'échange, de partage, de réduction de capital, de paiement en nature, d’émission de Titres par incorporation de réserves ou de bénéfices, d’apport en nature, d’apport partiel d’actifs, de fusions ou d’autres opérations similaires, (v) tout prêt de Titre, transfert en fiducie ou trust, opération de portage ou de croupier ou toute autre opération semblable, ou (vi) tout transfert à titre de garantie ou résultant de l’exécution d’une garantie, y compris notamment la constitution ou la réalisation d'un nantissement de Titres, ainsi que (vii) toute augmentation de capital réservée au profit d’une ou plusieurs Personnes non associées de la Société, ou toute augmentation de capital réalisée avec renonciation au droit préférentiel de souscription des Associés au profit d’une ou plusieurs Personnes dénommées (et le verbe « Transférer » devra être interprété par référence à cette définition de « Transfert »).

Transfert signifie toute cession, apport, transmission, constitution ou réalisation d’un nantissement ou autre mutation, sous quelque forme et à quelque titre que ce soit, que ce soit à titre onéreux ou gratuit et alors même que le transfert aurait lieu par voie de renonciation individuelle au droit préférentiel de souscription ou d'attribution, d’adjudication publique ou en vertu d’une décision de justice ou que le transfert de propriété serait différé ; "Transfert de Titres" comprendra les Transferts portant sur la propriété, la nue-propriété, l’usufruit (y compris les conventions de croupier) ou sur tout autre droit attaché aux Titres, y compris tout droit de vote ou de percevoir des dividendes, ou tout démembrement de propriété ; le verbe "Transférer" sera interprété en conséquence.

Transfert désigne, sauf précision contraire, le transfert de compétence.