Définition de Zone SEPA

Zone SEPA. Pays membres de l’Espace Economique Européen (EEE) + San Marin, Jersey, Guernesey, L’île de Man, Le Vatican, Andorre, la Suisse et Monaco.
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Zone SEPA zone qui correspond aux 28 pays de l’Union Européenne ainsi que l’Islande, de la Norvège, du Liechtenstein, de laSuisse, de Monaco, de Saint- Marin, de la Principauté d’Andorre et de la Cité du Vatican.
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Zone SEPA désigne l’Espace Unique de Paiements en Euros (Single Euro Payments Area) qui couvre les 27 états-membres de l’Union européenne, les pays membres de l’EEE ainsi que des pays et territoires ayant conclu des accords spécifiques (notamment la Suisse, Andorre, Monaco, Saint-Marin, le Royaume-Uni et la Cité du Vatican) 1.
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Examples of Zone SEPA in a sentence

  • Le créancier du Titulaire est identifié par un ICS (identifiant créancier SEPA) valable dans toute la Zone SEPA.

  • Le Titulaire peut donner des Ordres de paiement par virement en euros à partir de son Compte de paiement vers un compte bancaire ou de paiement ouvert dans les livres d’un Prestataire de services de paiement de la Zone SEPA.

  • Le Titulaire mandate expressément l’Etablissement, afin de recevoir sur son Compte des Opérations de paiement par virement provenant d’un compte ouvert par un Prestataire de services de paiement de la Zone SEPA en euros.

  • Le Titulaire (le créancier) peut émettre des Ordres de paiement par prélèvements SEPA (récurrents ou ponctuels) en euros venant créditer son Compte de paiement et débiter le compte bancaire ou de paiement du Payeur (le débiteur) ouvert dans les livres d’un Prestataire de services de paiement de la Zone SEPA.

  • Les virements effectués en euros dans la Zone SEPA, à destination ou en provenance de cette même zone, sont appelés virements SEPA.

  • Zone SEPA : 35 pays : l’ensemble des pays de l’Espace économique européen, ainsi que la Suisse, Saint-Marin, Monaco, Gibraltar.

  • Les autres virements (i.e. les virements en devises ou les virements en euros hors Zone SEPA) sont appelés virement non SEPA ou virement international.

  • Un virement SEPA instantané ne peut être réalisé qu’entre deux comptes tenus par des prestataire de services de paiement situés dans deux pays de la Zone SEPA, sous réserve que ces deux établissements soient en mesure d’exécuter les virements SEPA instantanés.

  • Le Client peut initier des ordres de paiement par prélèvement SEPA, ponctuels ou récurrents, venant créditer son Compte de paiement et débiter le compte bancaire ou de paiement du payeur ouvert dans les livres d’un établissement de crédit ou d’un prestataire de services de paiement de la Zone SEPA.

  • Le prélèvement SEPA est un prélèvement en euros, utilisable entre deux comptes de clients ouverts dans des Banques de la Zone SEPA.

Related to Zone SEPA

  • Site désigne le site ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇▇.

  • Date d’entrée en vigueur désigne la date (mentionnée dans votre lettre de bienvenue) à la laquelle votre Demande a été acceptée par ▇▇▇▇▇▇.

  • Conditions Générales désigne le présent document.

  • Conditions Particulières dispositions contractuelles spécifiques applicables au site de consommation du Client et complétant les Conditions Générales.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.