Abus ou négligence. Bike Republic Assistance se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’exécution des prestations garanties, s’il est constaté négligence (la conduite imprudente contrairement à ce qu’on peut attendre d’une personne normalement raisonnée), fraude ou abus dans le chef du bénéficiaire, tels que des incidents répétitifs causés par la non réparation ou le mauvais entretien du véhicule couvert. Il en va de même s’il est constaté que le conducteur n’est pas en état de conduire, n’est pas en mesure d’effectuer les manœuvres qui lui incombent ou se trouve sous l’influence de l’alcool, de narcotiques ou de toutes autres matières stupéfiantes. Bike Republic Assistance se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler l’exécution des prestations garanties conformément aux dispositions prévues aux articles 0 xx 00 xx xx xxx xxx xxx xxxxxxxxxx xxxxxxxxxx du 25 juin 1992.
