Durée / Résiliation Voorbeeldclausules

Durée / Résiliation. Modifications des services / modifications des conditions d'utilisation

Durée / Résiliation. 10.1. Cet accord est effectif à partir du moment où vous l'avez accepté dans l'unité centrale du véhicule. Il expire à la fin de la période d'essai gratuit (cf. chapitre 7.1), à moins qu'il n'expire auparavant, conformément aux termes de ce chapitre 10. 10.2. Chacune des parties peut résilier à tout moment cet accord relatif à la fourniture et, de ce fait, à l’utilisation des services avec un préavis d'un mois qui prendra effet à la fin du trimestre civil. 10.3. Le droit de l'une ou l'autre des parties de résilier le contrat pour un motif valable n'est pas affecté. Pour Kia, une récidive du non-respect des obligations et restrictions énoncées au point 6.5 constitue notamment un motif valable de résiliation. 10.4. En outre, en cas d'annulation du contrat d'achat d'un véhicule, de rachat ou autre retrait du véhicule par le concessionnaire concerné, en cas de résiliation d'un contrat de leasing, en cas de cession du véhicule à un tiers, en cas de vol, ainsi qu'en cas de dommage total irréparable, chaque partie est habilitée à résilier les services dudit véhicule. 10.5. Le droit de l'une ou l'autre des parties de résilier le contrat n'est pas affecté.