PAIEMENTS. 3.12 Législation applicable et médiation en cas de litige 04 | TECHNISCHE KENMERKEN VAN ONZE PRODUCTEN
PAIEMENTS. Les avances et les factures sont payables à Brugge au siège de BV STUDIO LOHO selon les modalités reprises dans l’offre, sauf changement de conditions par écrit. Le solde final doit être payé quand la commande est prête à être livré à l’atelier pour être chargés. Le vendeur notifiera l’acheteur au moment venu. En cas de non-paiement une indemnisation de 10% sur la facture sera redevable plus intérêts à 8% par an, et s’il y échet, les frais de procédure. Sans préjudice – si applicable- à la loi européenne sur les arriérés de paiement en transactions de commerce et l’usage de l’ordre de paiement européen.
PAIEMENTS. Toutes nos factures sont payables au comptant à Anvers. Si le paiement n'est pas effectué à l'échéance, un intérêt de 12% sera appliqué de plein droit, sans avis ou mise en demeure préalables. En cas de défaut de paiement, une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture sera due, sans exclure tous les autres droits et revendications, indemnités ou intérêts. Si une facture n'est pas payée à l'échéance, toutes les autres sommes dues deviennent entièrement et immédiatement exigibles. Sans préjudice du risque de l'acheteur concernant la marchandise, nous réservons le droit de propriété sur la marchandise livrée jusqu'au plein paiement du prix. Si le paiement est effectué par xxxxxx, le transfert du droit de propriété n'a lieu qu'après l'encaissement du montant intégral.
PAIEMENTS. Les paiements se font toujours au grand comptant à la livraison, sans escompte ou frais pour le vendeur, sauf stipulation écrite contraire. Les réclamations ne suspendent en aucun cas les obligations de paiement de l’acheteur. Tout défaut de paiement d’une facture entraîne de plein droit et sans mise en demeure, par la simple survenance de l’échéance, l’obligation du paiement d’une indemnité forfaitaire de 15 % de son montant. En plus à défaut de paiement à l’échéance, nos factures portent de plein droit un intérêt conventionel de 12 % par an à partir de la date des factures. Si l’acheteur reste en défaut d’exécuter une quelconque obligation qu’il s’est engagé à assumer dans le cadre d’un quelconque contrat avec le vendeur, le vendeur aura le droit, de plein droit et sans mise en demeure, de suspendre dans son chef l’exécution de toute obligation résultant de quelconque contrat avec l’acheteur ou garantie qui y est relative, jusqu’à ce que l’acheteur ait complètement honoré ses obligations, sans préjudice de la suppression éventuelle de la garantie comme prévu à l’article 7. Le défaut du vendeur de se prévaloir d’un manquement de l’acheteur ainsi que le fait pour le vendeur de continuer à exécuter ses obligations, ne peut en aucun cas être considéré comme une renonciation définitive du vendeur à se prévaloir ultérieurement de ce manquement. Nos agents et délégués ne sont pas autorisés à encaisser des sommes quelconques en notre nom, sauf procuration spéciale écrite ou sauf par simple réception d’un chèque barré au nom de notre société. La propriété des fournitures et du matériel quelconques vendus ne sera transmise à l’acheteur qu’après le paiement intégral de la facture et des intérêts éventuels. A moins que nous déclarions par écrit renoncer à cette mesure, surseoir à son application ou la retarder, la simple survenance sans paiement concomitant de l’échéance de nos factures entraînera de plein droit résolution de la vente intervenue.
PAIEMENTS. 17. Les paiements s’entendent au domicile du vendeur, à Bruxelles au comptant, net, sans escompte, sauf autre convention à la commande. Le fait de disposer par traite ou d’une autre façon n’entraîne ni novation ni dérogation à cette clause, ni à l’article 24 des présentes conditions de vente. Toute traite non payée à son échéance entraîne automatiquement et immédiatement l’exigibilité de la somme totale restant due. Le terme du paiement prend cours à la date de la facture, celle-ci étant établie à la date de l’expédition ou de la mise à disposition de la marchandise. Le papier et le carton tenus à disposition en magasin seront facturés à partir de la date de la mise à disposition de l’acheteur et seront payés comme s’ils étaient expédiés. Les marchandises tenues à disposition et séjournant dans les magasins du fabricant, du grossiste ou en entrepôt sont aux risques et périls de l’acheteur. Celui-ci bénéficiera, éventuellement, de l’assurance contractée par le vendeur si elle l’a été par celui-ci pour compte de qui il appartiendra.
PAIEMENTS a)Nos factures sont payables à Kuurne, au comptant et sans escompte, sauf en cas d’accord contraire établi par écrit. b)Tout retard de paiement entraîne, automatiquement et sans la nécessité d’une mise en demeure préalable, l’obligation pour l’acheteur de s’acquitter de plein droit d’un intérêt égal à l’intérêt prévu à l’article 5 de la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement.
PAIEMENTS. Sauf stipulations contraires, nos factures sont payables en euros. Toutes nos factures sont payables au comptant à Dottignies, pour autant qu’une autre condition n’ait été convenue. L’acceptation d’autres conditions de paiement, comme traite, n’opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause. Nos agents ou représentants n’ont pas qualité pour encaisser le montant de la facture sauf stipulation expresse. Le risque de change est à la charge de l’acheteur. Le payement sans réserve même d’une partie du montant facturé vaut acceptation de la facture. Des acomptes sont toujours acceptés sous réserve de tout droit et sans aveu préjudiciable, et sont imputés par préférence aux frais de justice éventuels, puis intérêts échus, ensuite à l’indemnisation forfaitaire et finalement au montant de la facture.
PAIEMENTS. Sauf convention dérogatoire expresse, nos factures sont payables au comptant, net sans escompte et sans retenue aucune, en nos bureaux et en EURO (€). Nous ne pouvons être tenus de recevoir des traites en paiement. Aucune compensation ne pourra s’opérer sans notre accord préalable écrit. En cas de non-paiement à l’échéance, le montant de la facture sera augmenté de plein droit et après mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire conventionnelle, aux taux de 10% du montant de la facture, avec un minimum de € 50. Un intérêt moratoire de 1% par mois, pour chaque mois commencé, sera dû de plein droit et sans mise en demeure En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, en cas d’insolvabilité notoire du client, en cas de faillite, décès, dissolution etc.., l’entièreté de la dette du client envers nous devient immédiatement exigible.
PAIEMENTS. Sauf convention préalable explicite, nos factures sont toujours payables au comptant et sans escompte. Les livraisons pour un montant inféri- eur à 600 EURO se font contre remboursement. Dans le cas où des conditions de paiement ex- ceptionnelles ont été accordées et que celles-ci ne sont pas respectées par le client, le montant total dû non-payé sera exigé immédiatement et de droit. Chaque montant dû nonpayé à la date d’échéance, sera majoré immédiatement et de droit, sans mise en demeure préalable, d’un inté- rêt de 12% par année et d’une indemnisation de 15 % par année avec un minimum de 60 EURO.
PAIEMENTS. 10.1. Sauf mention contraire sur nos factures, toutes nos livraisons et prestations doivent être payées endéans les 15 jours calendaires après la date de facturation, sans droit pour le client d’appliquer une réduction ou un escompte. Les paiements se font au comptant à nos fournisseurs, contre remboursement, à notre siège ou sur notre compte en banque.